Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2022-007 |
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Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-017 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-008 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-003 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie |
Politique |
2023-010 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-009 |
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Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-009 |
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Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique, Règle |
2024-004 |
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Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice |
Ouvert |
Assurance IARD et assurance générale |
Surveillance |
2022-008 |
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Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-022 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-023 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-021 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2023-012 |
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Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2022-012 |
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Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2024-001 |
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Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Règle |
2023-007 |
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Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-011 |
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Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2023-015 |
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Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-004 |
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Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-024 |
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Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-013 |
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Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2021-015 |
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Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-014 |
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Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-002 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2022-004 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement |
Période de commentaires du public terminée |