ID
2022-008

Type
Surveillance
Secteur
Assurance IARD et assurance générale
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous vous remercions de nous faire part de vos commentaires sur la proposition de l’ARSF relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances.

Nous sommes reconnaissants des commentaires et des questions reçus à ce jour. Vos commentaires contribueront à l’élaboration de nos lignes directrices finales.

La demande de rétroaction est maintenant terminée.

Sommaire

L’ARSF met en place des lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (« lignes directrices du CSPSA ») afin d’établir les processus de l’ARSF pour évaluer les assureurs constitués en vertu d’une loi provinciale de l’Ontario afin de mieux protéger les titulaires de police et les consommateurs. 

Ce cadre permettra à l’ARSF d’évaluer le profil de risque global des compagnies d’assurance constituées en vertu d’une loi provinciale, de cerner les secteurs préoccupants et de déterminer le niveau de supervision et d’intervention requis.

L’ARSF a consulté le Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances et remercie ce dernier pour ses commentaires.

L’ARSF publie la proposition de lignes directrices sur son site Web pour commentaires. L’ARSF sollicite des commentaires jusqu’au 6 septembre 2022.

Participants

La période de consultation publique est ouverte du 5 juillet 2022 au 6 septembre 2022.

Passez en revue la proposition de la ligne directrice et formulez vos commentaires en cliquant sur « soumettre un commentaire ou poser une question ».

Liens utiles

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Secteur Commentaire Date postée Trier par ordre croissant
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Daniel J. Hill, President/CEO - Germania Mutual Insurance Company

27 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Shelagh E. Cleary, President and CEO - Usborne & Hibbert Mutual Fire Insurance Company

23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Catherine MacLellan, Rick Walters, Bob Nielson, and Jeff Wickware - Fire Mutual Guarantee Fund

23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Deborah Van Eyk, President and CEO - Lambton Mutual Insurance Company

23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Tracy MacDonald, President and CEO - Trillium Mutual Insurance Company

23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Jeff Whiting, President and CEO - Ayr Farmers Mutual

23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Frank A. Rider, President and CEO - South Easthope Mutual Insurance Company

23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Patrick Daniel Lundy, CEO and Attorney-in-fact - CURIE Canadian Universities Reciprocal Insurance Exchange
CURIE response to newly proposed FSRA IPS Framework.

Please Find the attached letter response.

Best regards

Patrick D. Lundy
CEO and Attorney-In-Fact
23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Catherine Gaulton, CEO - HIROC
Please find attached our comments ID 2022-008: Consultation on the proposed insurance prudential supervisory framework guidance.
23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] John L. Taylor, President - Ontario Mutual Insurance Association
Please find attached OMIA's response to FSRA Approach on IPSF
23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Sandra Taylor - OSBIE
see attached letter
23 septembre 2022
Assurance IARD et assurance générale
[2022-008] Sandra Taylor, Chair - CAIR
as attached
23 septembre 2022

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