Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-006 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-002 Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-016 L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2023-009 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur des coopératives Politique 2020-013 L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2024-003 Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis Ouvert
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-007 Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2022-014 Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-003 Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Politique 2021-018 Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie Politique 2023-010 Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2024-004 Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice Ouvert
Intersectoriel Politique 2021-019 Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-011 Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2022-005 La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-001 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-005 Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-024 Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2020-016 Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-006 Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance générale Politique 2024-005 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience Ouvert
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-011 Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-002 Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-006 Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-021 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée