Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-006 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-002 |
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Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-016 |
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L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2023-009 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des coopératives |
Politique |
2020-013 |
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L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2024-003 |
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Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis |
Ouvert |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-007 |
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Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2022-014 |
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Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-003 |
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Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Politique |
2021-018 |
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Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie |
Politique |
2023-010 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique, Règle |
2024-004 |
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Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice |
Ouvert |
Intersectoriel |
Politique |
2021-019 |
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Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-011 |
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Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2022-005 |
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La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-001 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2020-005 |
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Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-024 |
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Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-016 |
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Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-006 |
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Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance générale |
Politique |
2024-005 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience |
Ouvert |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
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Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-002 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-006 |
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Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-021 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |