Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Assurance IARD et assurance générale Politique 2024-005 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience Ouvert
Assurance IARD et assurance générale Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2020-012 Normes de service de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2024-002 Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001 Cotisations et Droits Approuvé par le minister
Intersectoriel Priorités/budget 2020-014 Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget FY2019-20BP Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 Approuvé par le minister
Intersectoriel Règle 2021-008 L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2022-015 La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-019 Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001B Droits et Cotisations (Provisoires) Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen
Intersectoriel Politique 2023-001 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2023-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-006 Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-004 Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique No. 2019-005 Proposition de mandat pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-013 L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2023-005 Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2019-006 Le nouveau cadre de lignes directrices de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-001 Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2019-007 Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2022-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2021-016 Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-008 Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée