L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

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  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Affiche 301 à 400 de 706 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Inactive Financement PE0672ORG Questions et réponses sur les mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité de 2016 pour les régimes de retraite du secteur privé
Inactive Financement PE0673ORG Questions et réponses sur les mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité de 2012 pour les régimes de retraite du secteur privé
Inactive Financement PE0674ORG Mesures d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité
Inactive Financement PE0675ORG Mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité 2009
Active Excédent PE0089ORG Demandes de retrait de l’excédent
Active Excédent PE0162ORG Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
Active Excédent PE0163ORG Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite
Active Excédent PE0164ORG Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique
Active Excédent PE0165ORG Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle
Active Excédent PE0166ORG Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue
Active Excédent PE0167ORG Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
Active Excédent PE0168ORG Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - LRR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)
Inactive Excédent PE0599ORG Making Application Under ss. 7a(2)(c) - O. Reg. 708/87 (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0600ORG Access To Surplus In Continuing Plans Permitted (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0601ORG Surplus Remaining in Wound-up Plans (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0602ORG Surplus Attributable to Employee and Employer Contributions on Plan Wind Up (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0603ORG Surplus Attributable to Employer and Employee Contributions on Plan Wind Up (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0604ORG Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés
Inactive Excédent PE0605ORG Surplus Distribution in Cash in Continuing Plan (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0606ORG Allocation of Surplus Distributed to Members and Former Members on Wind Up (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0598ORG Procedures for Applications under ss. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91) (Grandfathering Provision) (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0597ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation partielle
Inactive Excédent PE0527ORG Surplus Refund Applications on Wind Up - Acknowledgment of Applications, Representations and Communication of Commission Decision, PBA, 1990 ss. 78(3), O. Reg. 909 ss. 8(2) (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0528ORG Surplus Refund Applications on Wind Up - Late Representations and Submissions (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0582ORG Adequacy of Surplus Withdrawal Application (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0583ORG Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0584ORG Distribution of Surplus to Plan Beneficiaries on Wind Up (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0585ORG Partial Wind Up - Identification and Administration of Surplus Compliance with PBA, 1990 ss. 70(6) (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0586ORG Distribution To Employer on Wind Up - PBA, 1990 s. 78 and 79, O. Reg 909 (708/87 and 743/91 [eff. Dec. 18/91]) c. 7a(1)(b) (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0587ORG Surplus Distribution to an Employer - PBA, 1990, s. 78, s. 79 and O. Reg. 909, s. 8 (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0588ORG Changes to the Surplus Application Review Process - Effective on and after September 1, 1994 (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0589ORG Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit
Inactive Excédent PE0590ORG Surplus Distribution to an Employer - PBA, s. 78 and 79 and Reg. 909, s. 8 (anglais seulement)
Inactive Excédent PE0591ORG Consentements requis en vertu de l’article 10.1 du Rêglement 909
Inactive Excédent PE0592ORG Entrée en vigueur des paragraphes 79 (2) et (4) de la Loi sur les régimes de retraite le 1er janvier 1998
Inactive Excédent PE0593ORG Demandes relatives à un excédent touchant des participants, danciens participants ou d'autres personnes qui travaillent dans un territoire autre que l'Ontario
Inactive Excédent PE0594ORG Demande par un employeur de prélèvement d'un excédent sur un régime
Inactive Excédent PE0595ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite liquidé - LRR, art. 78 et 79, telle que modifiée - Règlement 909, art. 8, tel que modifié
Inactive Excédent PE0596ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation totale
Inactive Excédent PE0669ORG Questions et réponses au sujet du retrait de l’excédent à la liquidation - Exigences relatives à l’avis prévu au paragraphe 78 (2) (2012)
Inactive Excédent PE0670ORG Questions et réponses - Retrait des sommes excédentaires - en vigueur le 1er juillet 2012
Active Enregistrement PE0161ORG Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite
Inactive Enregistrement PE0549ORG Changing Province Of Registration (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0550ORG Common Problems (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0551ORG Preparing An Application For Registration (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0552ORG Preparation of an Application for Registration of a Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0553ORG Guide To Completing A Pension Plan Document Checklist - PBA s. 98 (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0554ORG Preparation of an Application for Registration of a Plan Amendment (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0555ORG Pension Plan Document Checklist (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0556ORG Notice of Revised Document Checklist (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0556ORG Notice of Revised Document Checklist (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0557ORG Legal Effect, PBA, 1987 s. 10, s. 16 & s. 17 (anglais seulement)
Active Droits des époux PE0090ORG Versement d'une somme minime à un survivant - paragraphe 44(7) de la Loi sur les régimes de retraite
Active Droits des époux PE0207ORG Marriage Breakdown and Pension Credits (anglais seulement)
Active Droits des époux PE0208ORG Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Active Droits des époux PE0209ORG Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Active Droits des époux PE0274ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Inactive Droits des époux PE0562ORG Human Rights Commission Decision on the Definition of Spouse (anglais seulement)
Inactive Droits des époux PE0563ORG Amended Definition of “Spouse” Under the Pension Benefits Act - PBA s. 1 “spouse” (anglais seulement)
Inactive Droits des époux PE0564ORG Joint and Survivor Requirement and Waiver (anglais seulement)
Inactive Droits des époux PE0565ORG Entitlement to Spousal Joint and Survivor Benefit - PBA, 1990, s. 44 (anglais seulement)
Inactive Droits des époux PE0566ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Inactive Droits des époux PE0567ORG Prestation de survivant pour les conjoints du même sexe
Active Droits des époux PE0653ORG La définition de «conjoint»
Active Droit de la famille PE0052ORG Heringer c. Heringer – La Cour supérieure de justice de l’Ontario rend sa décision concernant le paiement de l’intérêt sur un montant spécifié représentant la part de la valeur en droit de la famille de l’ancien conjoint
Active Droit de la famille PE0053ORG L'évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
Inactive Droit de la famille PE0054ORG Questions et réponses - L’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Inactive Droit de la famille PE0070ORG Tutoriels
Inactive Droit de la famille PE0074ORG Webinaire sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Inactive Droit de la famille PE0075ORG Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Active Droit de la famille PE0100ORG Répercussions des modifications au projet de loi 14 sur la décision Carrigan
Inactive Droit de la famille PE0101ORG Carrigan v. Carrigan Estate – La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel
Active Droit de la famille PE0225INT Administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage
Inactive Droit de la famille PE0650ORG Droit de la famille - Questions et réponses (avant 2016)
Inactive Divers PE0029ORG Contenu Archivé
Active Divers PE0039ORG Démystifier l'information entourant les régimes de retraite
Active Divers PE0041ORG Publications à l'intention des consommateurs
Active Divers PE0042ORG Informez-vous au sujet de votre régime de retraite
Inactive Divers PE0043ORG Lester Wong, intérimaire surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO
Inactive Divers PE0044ORG Déclaration du surintendant adjoint des régimes de retraite de la CSFO sur les régimes de retraite en Ontario
Inactive Divers PE0046ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Inactive Divers PE0047ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Inactive Divers PE0050ORG Fiches d'information : pièces médiatiques
Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Inactive Divers PE0069ORG Séances d’information
Inactive Divers PE0073ORG Webinaires
Inactive Divers PE0082ORG Modifications législatives
Active Divers PE0083ORG Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
Inactive Divers PE0103ORG L’Accès à l’information sur les régimes de retraite de l’ARSF
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Inactive Divers PE0113ORG Bulletins sur les régimes de retraite (avant octobre 2009)
Active Divers PE0114ORG Consentements
Active Divers PE0115ORG Déclarations
Active Divers PE0116ORG Avis d'intention du surintendant (depuis 2009)
Active Divers PE0117ORG Ordres