L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Affiche 101 à 200 de 706 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Rentes PE0195APP Approche relative aux exigences suivant certaines acquisitions de rentes dans le cadre de régimes à prestations déterminées
Active Rentes PE0229ORG Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe
Inactive Rentes PE0345ORG Guaranteed Annuity Contracts (anglais seulement)
Inactive Rentes PE0346ORG Fully Insured Money Purchase Group Annuity (anglais seulement)
Inactive Rentes PE0347ORG Mortality Tables and Sex Discrimination (anglais seulement)
Inactive Approche de surveillance PE0015ORG Ligne directrice sur les pénalités administratives Infractions en vertu de la Loi sur les régimes de retraite et des règlements pris en application de cette loi
Inactive Approche de surveillance PE0019ORG Pénalités Administratives
Active Approche de surveillance PE0055ORG Instances judiciaires – Foire aux questions
Active Approche de surveillance PE0143ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Inactive Approche de surveillance PE0190ORG Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service
Inactive Approche de surveillance PE0191ORG Processus d'application et les objectifs de service
Inactive Approche de surveillance PE0192ORG Examens ciblés
Active Approche de surveillance PE0197APP Principes directeurs du secteur des régimes de retraite
Active Approche de surveillance PE0199APP Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active
Inactive Approche de surveillance PE0200INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Inactive Approche de surveillance PE0201INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Inactive Approche de surveillance PE0206INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Active Approche de surveillance PE0245ORG Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service
Active Approche de surveillance PE0266ORG Décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 et de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, L.O. 1997, chap. 28
Inactive Approche de surveillance PE0308ORG Calcul du rajustement du passif de solvabilité
Inactive Approche de surveillance PE0403ORG Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du
Inactive Approche de surveillance PE0405ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Approche de surveillance PE0580ORG Délégation des pouvoirs de la surintendante - Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, par. 5(3)
Inactive Approche de surveillance PE0581ORG Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers
Inactive Approche de surveillance PE0204INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite (juin 2020)
Inactive Approche de surveillance PE0664ORG FAQ - Examen ciblé : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations (2017)
Inactive Approche de surveillance PE0665ORG Examens ciblés - Foire aux questions (2017)
Inactive Approche de surveillance PE0666ORG Examen ciblé : Déclarations des options offertes aux participants – Cessation et départ en retraite (2018)
Inactive Approche de surveillance PE0667ORG Examen ciblé : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations (2017)
Active Approche de surveillance GR0017APP Ligne directrice sur les mises en garde publiques
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0016ORG Publipostage électronique destiné aux administrateurs de régimes enregistrés en Ontario et n’ayant pas de participants du Québec.
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0017ORG Publipostage électronique aux administrateurs de régimes de retraite enregistrés en Ontario et ayant des participants du Québec
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0024ORG Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0025ORG Foire aux questions Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Active Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0269ORG Changer la province d’enregistrement d’un règime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre
Active Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0270ORG Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0420ORG How to Change Province of Registration (anglais seulement)
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0421ORG Compliance Amendments Required For Quebec Members (anglais seulement)
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0422ORG Documents At PCO For Plans in Other Provinces (anglais seulement)
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0663ORG FAQ - Régimes de retraite à lois d’applications multiples (2009)
Active Modifications PE0018ORG Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses
Active Modifications PE0127ORG Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification
Active Modifications PE0133ORG Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
Active Modifications PE0240ORG Cotisations déterminées à prestations déterminées
Active Modifications PE0241ORG Demandes reçues après le 26 mars 1992
Inactive Modifications PE0273ORG Réduction des prestations accumulées et/ou remboursements ou paiements visant à éviter le retrait, par l’Agence de revenu du Canada, de l’enregistrement d’un régime de retraite
Active Modifications PE0297ORG Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
Inactive Modifications PE0325ORG Challenge To An Adverse Amendment (anglais seulement)
Inactive Modifications PE0326ORG Registration of Amendments (anglais seulement)
Inactive Modifications PE0327ORG Surplus Withdrawal Amendments (anglais seulement)
Inactive Modifications PE0379ORG From Defined Benefit to Defined Contribution (anglais seulement)
Active Modifications PE0302INT Mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
Active Liquidation PE0021ORG Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
Active Liquidation PE0080ORG Questions et réponses sur les nouvelles règles relatives aux prestations acquises en vertu de l’article 74 de la Loi sur les régimes de retraite
Active Liquidation PE0173ORG Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d'un régimes de retraite
Active Liquidation PE0174ORG Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite
Active Liquidation PE0175ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Inactive Liquidation PE0176ORG Répartition de l'actif d'un régime de retraite à lois d'application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
Inactive Liquidation PE0177ORG Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation
Active Liquidation PE0178ORG Distribution des prestations à la liquidation partielle dans les cas où il n’y a pas d’achat de rente immédiate ou différée
Active Liquidation PE0179ORG Paiement de prestations à la liquidation partielle
Active Liquidation PE0180ORG Cessation naturelle d’un régime de retraite
Active Liquidation PE0181ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Active Liquidation PE0182ORG Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations
Active Liquidation PE0183ORG Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire
Active Liquidation PE0248ORG Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Active Liquidation PE0282ORG Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci
Active Liquidation PE0283ORG Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial
Active Liquidation PE0288ORG Liquidations totales et partielles – Foire aux questions
Inactive Liquidation PE0615ORG A Guide To The Wind Up Of A Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0616ORG Filing Requirements and Procedure (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0617ORG Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un rpgime de retraite
Inactive Liquidation PE0618ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Inactive Liquidation PE0619ORG Rèpartition de l’actif d’un règime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
Inactive Liquidation PE0620ORG Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Inactive Liquidation PE0621ORG Employer Intention Respecting Surplus in a Wind-up Report (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0622ORG Filing Deadlines (anglais seulement
Inactive Liquidation PE0623ORG Individual Statement At Wind Up (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0624ORG Distribution de prestations à la liquidation partielle (mars 2007)
Inactive Liquidation PE0625ORG Distribution de prestations à la liquidation partielle (septembre 2010)
Inactive Liquidation PE0626ORG Plan With No Members (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0627ORG Cessation naturelle d’un régime de retraite
Inactive Liquidation PE0628ORG Guideline for Notice of Wind Up of Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0629ORG Notice of Proposal for Partial Wind Up (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0630ORG Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0631ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Inactive Liquidation PE0632ORG Paiement de rente immédiate
Inactive Liquidation PE0633ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2003)
Inactive Liquidation PE0634ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2011)
Inactive Liquidation PE0635ORG Significant Numbers of Members (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0636ORG Successor Plan Does Not Preclude Wind Up of Original Plan (December 1995) (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0637ORG Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial (décembre 2011)
Inactive Liquidation PE0638ORG Régimes de retraite initiaux et subséquents - LRR, art. 69.1 et par. 81 (1), 81 (2) et 81 (3
Inactive Liquidation PE0671ORG FAQ - Liquidation (2010‑2012)
Active Liquidation PE0676ORG Nouvelles exigences relatives aux droits d’acquisition réputée, à l’option de s’y soustraire et à la liquidation partielle
Inactive Divers PE0029ORG Contenu Archivé
Active Divers PE0039ORG Démystifier l'information entourant les régimes de retraite
Active Divers PE0041ORG Publications à l'intention des consommateurs
Active Divers PE0042ORG Informez-vous au sujet de votre régime de retraite
Inactive Divers PE0043ORG Lester Wong, intérimaire surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO