Pour aider l’industrie et ses clients à s’adapter à la nouvelle réglementation sur la protection des titres, la protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier est mise en place progressivement.
La période de transition pour l’utilisation du titre de conseiller financier (ou un titre similaire) s’est terminée le 28 mars 2024. Si vous souhaitez utiliser le titre de conseiller financier (ou un titre similaire) en Ontario, vous devez détenir un titre de compétence approuvé par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF.
La période de transition pour l’utilisation du titre de planificateur financier (ou un titre similaire) en Ontario se terminera le 28 mars 2026. La période de transition ne s’applique que si vous utilisiez le titre de planificateur financier au plus tard le 1er janvier 2020. Avant la fin de la période de transition, vous devez prendre les mesures suivantes pour continuer à utiliser le titre et éviter les mesures réglementaires :
- Soit déterminer si votre titre ou permis actuel est approuvé par l’ARSF et s’il est offert par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF;
- Soit obtenir une désignation ou un permis approuvé par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF.
Si vous avez commencé à utiliser le titre de planificateur financier (ou un titre similaire) après le 1er janvier 2020, vous n’êtes autorisé à utiliser le titre que si vous détenez un titre approuvé par l’ARSF et délivré par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF.
Veuillez consulter le diagramme suivant pour déterminer si la période de transition s’applique à vous.
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