Mise à jour sur les régimes de retraite - 17 août 2023
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite
- Les régimes de retraite à prestations déterminées atteignent un autre sommet historique au T2
- Les régimes de retraite à prestations déterminées affichent de bons résultats en 2022
Nouveaux processus, mises à jour et rappels
- Une histoire de réussite des régimes de retraite
- Clarifier les choses pour les administrateurs
- Souligner une carrière exceptionnelle
- Faciliter les choses!
- Remettre les pendules à l’heure à propos du FGPR
- Solliciter votre aide
- L’ACOR sollicite des commentaires
- Séance d’information de l’ACOR sur la gestion des risques
- Changements dans l’équipe de direction
Introduction
En cette période de volatilité économique mondiale, il est plus important que jamais de veiller à ce que les régimes de retraite de l’Ontario demeurent solides et durables et à ce que les participants aux régimes de retraite soient protégés. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’une priorité absolue pour l’équipe responsable des régimes de retraite à l’ARSF. Au cours du dernier trimestre, l’équipe a réalisé des progrès continus avec de nombreux aspects qui sont mis en évidence dans ce dernier publipostage. Prenez le temps de le lire et parlez-en à vos collègues.
Rapports de l’ARSF
Les régimes de retraite à prestations déterminées atteignent un autre sommet historique au T2
La santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario continue de s’améliorer. Dans le Rapport sur la solvabilité du T2 2023, le ratio de solvabilité médian projeté a atteint un nouveau sommet historique de 116 %, soit une augmentation de 1 % par rapport au trimestre précédent. Pour ce trimestre, le pourcentage des régimes de retraite à prestations déterminées qui devraient être entièrement capitalisés sur une base de solvabilité est demeuré inchangé à 86 %.
Pour en savoir plus, consultez le rapport.
Les régimes de retraite à prestations déterminées affichent de bons résultats en 2022
Le rapport annuel 2022 de l’ARSF indique que la plupart des régimes de retraite à prestations déterminées se portent bien et sont demeurés solides sur le plan financier. Le rapport comprend des informations sur les placements et les données actuarielles, ainsi qu’une analyse des tendances.
Pour en savoir plus, consultez notre rapport 2022 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées(en anglais seulement).
Nouveaux processus, mises à jour et rappels
Une histoire de réussite des régimes de retraite
L’ARSF est là pour vous aider en cas de difficultés avec vos droits en lien avec votre régime de retraite. Un exemple est le cas d’un employé qui a quitté son entreprise au moment où elle était en cours d’acquisition. Il a alors différé le versement de sa pension. En 2010, son régime de retraite a été liquidé. Des années plus tard, en 2022, lorsqu’il a demandé s’il pouvait commencer à toucher sa pension mensuelle, son ancien employeur lui a répondu qu’il n’avait aucune trace de sa participation au régime. Le participant a alors fait appel à l’ARSF pour obtenir de l’aide. L’ARSF a examiné ses documents, a contacté l’employeur et le dépositaire et a découvert que l’employeur du participant n’avait pas acheté de rente pour lui par erreur dans le cadre du processus de liquidation en 2010. L’ARSF a enquêté et a découvert que le droit mensuel du participant était de près de 2 000 $ à compter de 2021. L’ARSF a exigé que l’employeur souscrive une rente, afin que le participant reçoive la pension à laquelle il avait droit, et qu’il verse un montant forfaitaire pour compenser les paiements manquants depuis 2021. Le participant a commencé à recevoir sa pension en mars 2023 et a reçu un montant forfaitaire d’environ 41 000 $. Nous tenons à féliciter le personnel de l’ARSF pour tous les efforts déployés dans le but de récupérer la pension du membre. Vous voulez en savoir plus sur l’importance de la gestion des dossiers? Nous avons ajouté une nouvelle section à ce sujet dans notre consultation sur les lignes directrices ci-dessous.
Clarifier les choses pour les administrateurs
Nous proposons de mettre à jour nos lignes directrices sur les rôles et les responsabilités des administrateurs de régimes de retraite en y ajoutant les nouvelles sections suivantes :
- gestion et conservation des dossiers;
- répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements;
- communiquer l’information aux participants au régime de façon claire, précise et opportune.
L’ARSF sollicite maintenant l’avis du public sur ces nouvelles sections. La consultation prendra fin le 28 septembre 2023.
Souligner une carrière exceptionnelle
À la fin du mois d’août, Mark Eagles, directeur des services consultatifs, prendra sa retraite. Mark a passé plus de 32 ans de sa carrière dans le secteur des régimes de retraite.
Au cours de son mandat à l’ARSF (et à la FSCO avant cela), Mark a contribué à l’élaboration des lignes directrices de l’industrie et à la création de nos comités consultatifs techniques. Il a également contribué à la réforme de l’approche de l’ARSF en matière de liquidation de régimes et de transfert d’actifs. L’objectif de Mark était d’aider l’ARSF à être un organisme de réglementation efficace et efficient axé sur les résultats pour les participants.
La contribution de Mark au sein de l’équipe des régimes de retraite et d’autres acteurs du secteur des pensions nous manquera! Il a été une source constante d’informations, d’expertise et de points de vue sur les régimes de retraite. Il a offert ses conseils et sa sagesse sur les tendances et les observations actuelles et historiques du secteur des régimes de retraite.
Merci, Mark, pour vos nombreuses contributions au sein de l’équipe de l’ARSF! Nous vous souhaitons une bonne retraite et le meilleur dans vos nouvelles aventures!
Faciliter les choses!
Nous avons produit des vidéos explicatives pour vous aider à naviguer et à utiliser facilement le PSRR :
- Instructions pour accepter ou rejeter une délégation
- Instructions pour l’activation de votre compte
- Instructions relatives au processus de délégation ou de révocation sur le portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
- Instructions pour le dépôt d’une demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite
D’autres vidéos seront bientôt disponibles - restez à l’écoute. Des instructions détaillées sur d’autres sujets sont également disponibles sur le site Web de l’ARSF.
Remettre les pendules à l’heure à propos du FGPR
Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) protège les participants aux régimes de retraite en offrant certaines garanties aux bénéficiaires ontariens des régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique lorsque l’entité responsable devient insolvable. Dans le but de donner un aperçu de la situation financière du FGPR et d’en assurer la transparence, l’ARSF est ravie de publier un bref rapport infographique qui présente des renseignements clés sur le FGPR en date du 31 mars 2023.
Lorsqu’elle entrera en vigueur en 2027, la Loi sur la protection des régimes de retraite qui a été adoptée récemment accordera une super priorité aux obligations des régimes de retraite admissibles au FGPR en cas de faillite de l’employeur promoteur. Les conséquences de ce nouveau développement législatif pour le FGPR sont en cours d’évaluation et ne sont donc pas reflétées dans le rapport.
Solliciter votre aide
Nous cherchons de nouveaux membres pour nos comités consultatifs techniques permanents. Ces comités conseillent l’ARSF sur les orientations réglementaires proposées en matière de régimes de retraite et identifient les questions découlant de la législation existante liée aux régimes de retraite. Les membres des comités seront choisis en fonction de leurs connaissances en matière de régimes de retraite, de leurs domaines d’expertise et de leur niveau d’expérience, de manière à ce que chaque comité comporte des points de vue diversifiés et une représentation des syndicats, des participants aux régimes et des retraités. Si vous souhaitez faire partie d’un comité, veuillez envoyer votre biographie ou votre CV à Jennifer Mullen. Veuillez indiquer le comité auquel vous souhaitez participer. Les mandats des nouveaux membres peuvent commencer à l’automne ou à l’hiver. Les personnes sélectionnées seront informées de la durée de leur mandat.
L’ACOR sollicite des commentaires
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) souhaite obtenir des commentaires sur son ébauche de lignes directrices sur la gestion des risques liés aux régimes de retraite (en anglais seulement). Ces lignes directrices ont pour but d’aider les administrateurs de régimes à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires, notamment en tenant compte de la norme de diligence qui leur est applicable. La date limite de soumission des commentaires est le 30 septembre 2023. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse [email protected], en indiquant comme objet « À l’attention de : Secrétariat de l’ACOR. »
Séance d’information de l’ACOR sur la gestion des risques
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) organise une séance d’information pour informer les intervenants sur ses lignes directrices relatives à la gestion des risques liés aux régimes de retraite. Les participants auront l’occasion de poser des questions.
Date : 6 septembre 2023
Heure : 14 h à 15 h, HNE
Changements dans l’équipe de direction
Récemment, l'ARSF a procédé à des changements à la direction, notamment en accueillant Andrew Fung au poste de vice-président directeur par intérim, régimes de retraite Andrew a plus de 35 ans d'expérience dans le secteur des régimes de retraite. Il a rejoint la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) en tant qu'actuaire en chef (régimes de retraite) en 2018 et est passé à l’ARSF en 2019 en tant que responsable, gestion des relations et surveillance prudentielle.
Notre engagement à l’égard de nos priorités opérationnelles pour 2023-2024 demeure inchangé. Nous sommes déterminés à maintenir les normes les plus élevées de surveillance réglementaire et à favoriser un environnement de services financiers stable pour les intervenants, les consommateurs et les bénéficiaires des régimes de retraite.
Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à l’ancienne vice-présidente directrice précédente, Caroline Blouin. La contribution précieuse de Caroline a eu un rôle déterminant dans le lancement de l'ARSF et dans l'élaboration de nos approches en matière de réglementation. Nous souhaitons à Caroline tout le succès possible dans ses projets futurs.