Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2024-001 |
|
Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-004 |
|
Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-008 |
|
Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2022-004 |
|
Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Surveillance |
2020-004 |
|
L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-015 |
|
L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2019-002 |
|
Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2019-003 |
|
Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-007 |
|
Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance générale |
Surveillance |
2022-008 |
|
Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2021-002 |
|
Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2021-020 |
|
Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Surveillance |
2020-011 |
|
Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2020-001 |
|
Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé |
Période de commentaires du public terminée |