Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2024-001 Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-004 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-008 Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2022-004 Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Surveillance 2020-004 L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2020-015 L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2019-002 Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2019-003 Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2020-007 Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance générale Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2021-002 Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2021-020 Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Surveillance 2020-011 Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2020-001 Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé Période de commentaires du public terminée