Intersectoriel |
Priorités/budget |
2023-012 |
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Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-013 |
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Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Règle |
2023-014 |
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Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2023-015 |
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Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-016 |
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Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-017 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2024-001 |
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Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2024-002 |
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Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2024-003 |
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Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis |
Ouvert |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique, Règle |
2024-004 |
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Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice |
Ouvert |
Assurance IARD et assurance générale |
Politique |
2024-005 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience |
Ouvert |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2024-006 |
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Consultation sur « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux » |
Ouvert |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
FY2019-20BP |
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Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 |
Approuvé par le minister |
Intersectoriel |
Politique |
No. 2019-005 |
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Proposition de mandat pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |