L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Télécharger toutes les lignes directrices (fichier .csv)
Affiche 601 à 700 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0552ORG Preparation of an Application for Registration of a Pension Plan (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0553ORG Guide To Completing A Pension Plan Document Checklist - PBA s. 98 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0554ORG Preparation of an Application for Registration of a Plan Amendment (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0555ORG Pension Plan Document Checklist (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0556ORG Notice of Revised Document Checklist (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0556ORG Notice of Revised Document Checklist (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0557ORG Legal Effect, PBA, 1987 s. 10, s. 16 & s. 17 (anglais seulement)
Assurance Inactive Éducation et permis PC0025ORG Comment devenir agent d’assurance-vie, d’assurance-accidents ou d’assurance maladie
Assurance Inactive Éducation et permis PC0027ORG Comment devenir expert d'assurance ou expert public
Hypothèque Active Éducation MB0026ORG Programme d'éducation pour les courtiers en hypothèques et les agents en hypothèques
Hypothèque Inactive Éducation MB0028ORG Foire aux questions sur la formation dans le secteur du courtage d'hypothèques
Auto Active Droits et responsabilités de l’assureur AU0023ORG Droits et responsabilités des assureurs en matière de contestation des demandes d'indemnités douteuses ou abusives
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0090ORG Versement d'une somme minime à un survivant - paragraphe 44(7) de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0207ORG Marriage Breakdown and Pension Credits (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0208ORG Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0209ORG Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0274ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0562ORG Human Rights Commission Decision on the Definition of Spouse (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0563ORG Amended Definition of “Spouse” Under the Pension Benefits Act - PBA s. 1 “spouse” (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0564ORG Joint and Survivor Requirement and Waiver (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0565ORG Entitlement to Spousal Joint and Survivor Benefit - PBA, 1990, s. 44 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0566ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0567ORG Prestation de survivant pour les conjoints du même sexe
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0653ORG La définition de «conjoint»
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0052ORG Heringer c. Heringer – La Cour supérieure de justice de l’Ontario rend sa décision concernant le paiement de l’intérêt sur un montant spécifié représentant la part de la valeur en droit de la famille de l’ancien conjoint
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0053ORG L'évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0054ORG Questions et réponses - L’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0070ORG Tutoriels
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0074ORG Webinaire sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0075ORG Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0100ORG Répercussions des modifications au projet de loi 14 sur la décision Carrigan
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0101ORG Carrigan v. Carrigan Estate – La Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0225INT Administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0650ORG Droit de la famille - Questions et réponses (avant 2016)
Assurance Active Dons de rentes PC0017ORG Dons de rentes
Assurance Inactive Données actuarielles PC0004ORG Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné
Assurance Inactive Données actuarielles PC0005ORG Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie 2018
Assurance Inactive Données actuarielles PC0006ORG Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné 2018
Régimes de retraite Inactive Divers PE0029ORG Contenu Archivé
Régimes de retraite Active Divers PE0039ORG Démystifier l'information entourant les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Divers PE0041ORG Publications à l'intention des consommateurs
Régimes de retraite Active Divers PE0042ORG Informez-vous au sujet de votre régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0043ORG Lester Wong, intérimaire surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO
Régimes de retraite Inactive Divers PE0044ORG Déclaration du surintendant adjoint des régimes de retraite de la CSFO sur les régimes de retraite en Ontario
Régimes de retraite Inactive Divers PE0046ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0047ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0050ORG Fiches d'information : pièces médiatiques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0069ORG Séances d’information
Régimes de retraite Inactive Divers PE0073ORG Webinaires
Régimes de retraite Inactive Divers PE0082ORG Modifications législatives
Régimes de retraite Active Divers PE0083ORG Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Inactive Divers PE0103ORG L’Accès à l’information sur les régimes de retraite de l’ARSF
Régimes de retraite Inactive Divers PE0104ORG Consultations et projet de loi
Régimes de retraite Inactive Divers PE0105ORG Régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0106ORG Décision de la Cour suprême - Indalex
Régimes de retraite Inactive Divers PE0108ORG Liens utiles
Régimes de retraite Inactive Divers PE0109ORG Décision du Tribunal des services financiers – régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0112ORG Comprendre votre régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0113ORG Bulletins sur les régimes de retraite (avant octobre 2009)
Régimes de retraite Active Divers PE0114ORG Consentements
Régimes de retraite Active Divers PE0115ORG Déclarations
Régimes de retraite Active Divers PE0116ORG Avis d'intention du surintendant (depuis 2009)
Régimes de retraite Active Divers PE0117ORG Ordres
Régimes de retraite Inactive Divers PE0184ORG Politiques actives
Régimes de retraite Inactive Divers PE0185ORG Les politiques inactives sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0186ORG Politiques sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0187ORG Les politiques antérieures revisées
Régimes de retraite Inactive Divers PE0188ORG Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0189ORG Régime de retraite
Régimes de retraite Active Divers PE0193ORG Les fraudes sur les régimes de retraite vous coûteront davantage plus que vos économies
Régimes de retraite Active Divers PE0194ORG Attention aux manœuvres frauduleuses impliquant vos économies de retraite, préviennent les autorités de réglementation
Régimes de retraite Active Divers PE0285ORG FAQ sur les plus importants changements en vertu du Projet de loi 120 qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2010 et le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Active Divers PE0286ORG Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Divers PE0291ORG Directive, consentement et renonciation par un bénéficiaire de Nortel en Ontario
Régimes de retraite Inactive Divers PE0409ORG Winter 1995 Bulletin (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0410ORG Spring 1995 Bulletin (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0411ORG Summer 1995 Bulletin (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0412ORG Winter - Spring 1996 Bulletin (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0413ORG Fall-Winter 1997 Bulletin (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0414ORG Pension Plan Survival and the PCO A Two Way Street (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0415ORG Fiduciary Responsibility - A Regulator's Viewpoint (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0416ORG PCO Affected by Government Constraints New Approach to Communications Adopted (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0417ORG Invitation to Serve on Advisory Committees to the PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0418ORG PCO Advisory Committee Members (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0419ORG Publication des décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8
Régimes de retraite Inactive Divers PE0514ORG 1) How To Get Assistance from the PCO 2) Telephone Enquiries to the PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0515ORG Contacts for Assistance - AIR and PBGF Assessment Certificates (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0516ORG How to Obtain Forms and Publications On and After September 15, 1994 (Distribution from Oshawa) - anglais seulement
Régimes de retraite Inactive Divers PE0517ORG Tips for Dealing with the PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0519ORG No Civil Collection By PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0523ORG Communications Between the PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0525ORG Records Maintenance and Retention (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0526ORG Applications Received Prior to January 1, 1996 - Procedures for Resolution (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0579ORG Avis d’ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux termes de la CSFO
Régimes de retraite Active Divers PE0641INF Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite
CP-CU Inactive Dispenses CU0044ORG Variations et exemptions
Auto Active Directive concernant les services professionnels AU0027ORG Directive concernant les services professionnels
Auto Active Directive concernant les services professionnels AU0031ORG Mise à jour de la directive concernant les services professionnels
Auto Active Directive concernant les frais AU0049ORG Directive révisée relative aux taux horaires des soins auxiliaires et Directive révisée concernant les frais de transport