L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.
Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.
Remarque :
- Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
- Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
État | Catégorie Trier par ordre croissant | Numéro de la ligne directrice | Nom de la ligne directrice |
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Inactive | Capital | CU0012ORG | Ligne directrice sur la suffisance du capital |
Active | Cadre de surveillance | CU0083APP | Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR de l’ARSF) |
Active | Cadre | CU0070INT | Cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses |
Active | Approche de surveillance | GR0017APP | Ligne directrice sur les mises en garde publiques |