Outre le cadre de réglementation, l'ARSF publie des notes d'orientation, des guides d'application, des manuels de référence et d'autres documents reliés pour aider les caisses à comprendre ses attentes.

Nota : La liste ci-dessous est organisée par sujet.

Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PEISC)

Note d’orientation : Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) – Caisses dont l’actif total excède 500 millions de dollars

Remarque : Compte tenu des conditions économiques associées à la pandémie de COVID-19, en juin 2021, l’ARSF a recommandé que les caisses incluent des renseignements supplémentaires dans leurs rapports, en plus des exigences décrites dans la Note d’orientation. Veuillez communiquer avec votre responsable de la gestion des relations ou avec l’analyste des risques de l’ARSF pour obtenir de plus amples renseignements.

Communiqué au secteur no 76 - Mise en œuvre du PEISC et simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars

Guide d'application : Processus d'évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) destiné aux caisses complexes

Modèle de rapport sur le PEISC - Rapport sur les principaux paramètres [XLSX]

Simulation de crise

Simulations de crise

Prêts

Traitement des fonds propres de prêts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral

Note d'orientation : prêts

Guide d'élaboration d'une politique pour les prêts commerciaux

Souscription de prêts hypothécaires résidentiels

Liquidités

Gabarits liés aux liquidités

2021

2018-2020

Lignes directrices sur les liquidités

Gouvernance d'entreprise

Notes d'orientation, gouvernance d'entreprise, lettre d'accompagnement (2018)

Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise – conseil d’administration (2018)

Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise - comité d’audit (2018)

Note d’orientation: Gouvernance d’entreprise - direction (2018)

Guide de travail pour l’auto-évaluation Gouvernance d’entreprise – conseil d’administration (2018)

Guide de travail pour l’auto-évaluation: Gouvernance d’entreprise – comité d’audit (2018)

Guide de travail pour l’auto-évaluation : Gouvernance d’entreprise – direction (2018)

Formation des administrateurs

Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses moins complexes (2018)

Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses complexes (2018)

Guide d’application : Formation et qualités requises des administrateurs compétences de base des administrateurs – caisses moins complexes (2018)

Guide d’application : Formation et qualités requises des administrateurs compétences de base des administrateurs – caisses complexes (2018)

Manuels de formation des administrateurs

Guide de l'administrateur (2016)

Guide d’information pour les candidats au poste d’administrateur (2012)

Outil d'auto-évaluation des administrateurs (2015)

Guide du comité d'audit (2016)

Gestion du risque d'entreprise

Note d’orientation : Gestion du risque d'entreprise (GRE) pour les caisses complexes (2018)

Cadre de la gestion du risque d'entreprise (2018)

Guide d’application : Gestion du risque d’entrepris (2018)

Placements

Note d’orientation : Placements (2018)

Titrisation

Note d’orientation : Titrisation (2018)

Guide d’application : Titrisation (2018)

Gabarit de titrisation [XLSX]

Structure

Note d’orientation : Mesure et gestion du risque structurel (risque de taux d’intérêt) 2018

Autres

Manuel de référence des saines pratiques commerciales et financières

Guide d'affichage des autocollants

Commander : brochures ou autocollants supplémentaires