L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Lorsque l’ARSF a accepté d’assumer les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD), elle a hérité des lignes directrices émises par ces anciens organismes de réglementation. Elle a effectué un examen initial de ces instruments afin de déterminer lesquels devaient demeurer en vigueur. Cette démarche lui a permis de réduire le nombre de lignes directrices en vigueur d’environ 40 p. cent.

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Lignes directrices en vigueur et qui ne sont plus en vigueur - Credit unions et caisses populaires

Affiche 1 à 66 de 66 entrées
Status Nom de la ligne directrice Numéro de la ligne directrice Date de la revocation Raison de la révocation
Active Constitution en personne morale et inscription d’une nouvelle caisse populaire ou credit union CU0060ORG
Active Planification de la reprise des activités *Nouveau CU0069INT
Active Souscription de prêts hypothécaires résidentiels CU0063INT
Active Ligne directrice sur les simulations de crise CU0065INT
Active Guide d’exécution – Ratio structurel de liquidité à long terme CU0068INT
Active Guide d’exécution – Flux de trésorerie nets cumulatifs CU0067INT
Active Guide d’exécution – Ratio de liquidité à court terme CU0066INT
Active Les liquidités CU0064INT
Active Caisses populaires et credit unions – Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre de la garantie du Programme de crédit aux entreprises et du Programme de crédit pour les secteurs très touchés du gouvernement fédéral CU0062INT
Active Exigences en matière d'assemblées générales annuelles : credit unions et compagnies d'assurance CU0061INF
Active Avis relatif aux prêts no 3 - Caisses autorisées à être syndicataires de prêts syndiqués CU0056ORG
Active Note d'orientation en matière de gouvernance d'entreprise--comité d'audit CU0057ORG
Active Guide de travail pour l'auto-évaluation, gouvernance d'entreprise, conseil d'administration CU0058ORG
Active Note d'orientation en matière de gouvernance d'entreprise--direction CU0059ORG
Active Guide d'application de GRE CU0025ORG
Active Cadre de GRE CU0026ORG
Active Exigences visant le dépôt des établissements assurés CU0027ORG
Active 1994 Loi CPS CUS et Règlement QFP CU0028ORG
Active Note d'orientation : Formation des administrateurs, Caisses moins complexes CU0030ORG
Active Note d'orientation : Formation des administrateurs, Caisses complexes (2018) CU0031ORG
Active Note d'orientation : Gestion du risque d'entreprise (GRE) CU0032ORG
Active Note d’orientation (PEISC) CU0033ORG
Active Note d'orientation : Placements CU0034ORG
Active Note d'orientation : Prêts CU0035ORG
Inactive Note d’orientation : Liquidités CU0036ORG 2020-21 Q3

Remplacée par CU0064INT – Les liquidités

Active Note d'orientation : Titrisation CU0037ORG
Active Note d'orientation : Simulation de crise pour les caisses dont l'actif dépasse 500 millions de dollars CU0038ORG
Inactive Note d'orientation mesure et gestion du risque structurel CU0039ORG
Active Processus d'évaluation interne de la suffisance du capital et Simulation de crise - Lettre CU0040ORG
Active Autres pouvoirs CU0041ORG
Inactive Commander : brochures ou autocollants supplémentaires CU0042ORG 2020-21 Q3

Remplacée par la Règle 2019 – 002 Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses

Active Saines pratiques commerciales et financières - Manuel de référence CU0043ORG
Active Variations et exemptions CU0044ORG
Active Avis relatif aux prêts no 1 CU0045ORG
Active Avis sur le traitement des logiciels no 1 - • Traitement, aux fins des fonds propres, des logiciels considérés comme immobilisations incorporelles CU0046ORG
Active Avis sur le risque d'exploitation no 1 - • Impartition de l'entretien des guichets automatiques appartenant aux caisses populaires CU0047ORG
Active Avis relatif aux prêts no 2 - • Participants autorisés à une syndication de prêt CU0048ORG
Active Avis sur le risque d'exploitation des entreprises de services monétaires no 2 - • Risques potentiels liés à la prestation de services bancaires aux entreprises de services monétaires CU0049ORG
Active Avis relatif aux prêts no 3 - • Pratiques relatives aux prêts hypothécaires et correction potentielle du marché immobilier CU0050ORG
Active Avis relatif au risque de capital no 1 - • Actions des caisses populaires détenues à titre de sûreté CU0051ORG
Active Avis relatif au au risque de marché no 1 - • Placements en monnaie numérique CU0052ORG
Active Avis relatif au au risque de marché no 2 - • Placements en prêts hypothécaires individuels et en blocs de créances hypothécaires CU0053ORG
Active Avis relatif aux prêts no 4 - Pratiques relatives aux prêts hypothécaires CU0054ORG
Active Avis relatif aux prêts no 5 - Pratiques relatives aux prêts hypothécaires CU0055ORG
Active Guide du Comité de vérification CU0006ORG
Inactive Règlement numéro 3 CU0007ORG 2020-21 Q3

Remplacée par la Règle 2019 – 002 Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses

Active Règlement no 5 CU0008ORG
Active Instruments de prêts commerciaux CU0009ORG
Active Résolution du conseil d’administration CU0010ORG
Active Règlement no 6 CU0011ORG
Active Ligne directrice sur la suffisance du capital CU0012ORG
Active Ordonnances exécutoires CU0013ORG
Active Guide d’élaboration d’une politique pour les prêts commerciaux CU0014ORG
Active Guide d’élaboration d’une politique pour les prêts commerciaux CU0015ORG
Inactive Promotion de l’assurance-dépôts et message publicitaires pré-approuvés CU0016ORG 2020-21 Q3

Remplacée par la Règle 2019 – 002 Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses

Inactive Brochure sur l’assurance-dépôts de SOAD CU0017ORG 2020-21 Q3

Remplacée par la Règle 2019 – 002 Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses

Active Normes de service de la SOAD CU0018ORG
Active Guide de l'administrateur CU0019ORG
Active Formation des administrateurs, Guide d'information pour les candidats au poste d'administrateur CU0020ORG
Inactive Formation et qualités requises des administrateurs CU0022ORG
Active Formation des administrateurs, Guide d'élaboration des politiques CU0023ORG
Active Vérification externe annuelle, Lettre à l'auditeur CU0001ORG
Active Vérification externe annuelle, Secteurs à risques élevés dans les caisses populaires CU0002ORG
Active Demandes d’agrément CU0003ORG
Active Guide d’application : Compétences des administrateurs, Caisses moins complexes (2018) CU0004ORG
Active Note d'orientation : Formation des administrateurs, Caisses complexes CU0005ORG