L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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État Catégorie Trier par ordre décroissant Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Cadre CU0070INT Cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses
Active Cadre de surveillance CU0083APP Cadre de surveillance axée sur le risque
Inactive Capital CU0046ORG Traitement, aux fins des fonds propres, des logiciels considérés comme immobilisations incorporelles
Inactive Capital CU0012ORG Ligne directrice sur la suffisance du capital
Inactive Conformité - CP-CU CU0013ORG Ordonnances exécutoires
Inactive Conseil consultatif GR0007ORG Conseil consultatif
Inactive Constitution et inscription CU0060ORG Constitution en personne morale et inscription d’une nouvelle caisse populaire ou credit union
Inactive Demande - CP-CU CU0003ORG Demandes d’agrément
Active Demande - CP-CU CU0085APP Approbation ou autorisation des activités commerciales et des placements en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions options de configuration
Inactive Demande de publications CU0042ORG SOAD Demande de brochures & d’autocollants
Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
Inactive Dépôt - CP-CU CU0027ORG Exigences visant le dépôt des établissements assurés
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0003ORG Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0004ORG Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0005ORG Règles du surintendant régissant la signification, la remise et le dépôt électroniques
Inactive Dispenses CU0044ORG Variations et exemptions
Inactive Formation des administrateurs CU0019ORG Guide des administrateurs
Inactive Formation des administrateurs CU0004ORG Guide d’application : Formation et qualités requises des administrateurs compétences de base des administrateurs – caisses moins complexes
Inactive Formation des administrateurs CU0020ORG Guide d'information pour les candidats au poste d'administrateur
Inactive Formation des administrateurs CU0005ORG Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses complexes
Inactive Formation des administrateurs CU0022ORG Formation et qualités requises des administrateurs : outil d’auto-évaluation des administrateurs
Active Formation des administrateurs CU0006ORG Guide du Comité de vérification
Inactive Formation des administrateurs CU0023ORG Formation et qualités requises des administrateurs : guide d’élaboration des politiques
Inactive Formation des administrateurs CU0030ORG Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses moins complexes
Inactive Formation des administrateurs CU0031ORG Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses complexes
Active Gestion des risques CU0051ORG Actions de caisses populaires détenues à titre de sûreté
Active Gestion des risques CU0052ORG Placements en monnaie numérique
Active Gestion des risques CU0053ORG Placements en prêts hypothécaires individuels et en blocs de créances hypothécaires
Inactive Gestion des risques CU0043ORG Saines pratiques commerciales et financières Manuel de référence
Active Gestion des risques CU0047ORG Avis sur le risque d’exploitation – No 1 impartition de l’entretien des guichets automatiques appartenant aux caisses populaires
Active Gestion des risques CU0049ORG Avis no 2 (2012) sur le risque d'exploitation risques potentiels liés à la prestation de services bancaires aux entreprises de services monétaires
Active Gestion des risques d’entreprise CU0025ORG Guide d’application: Gestion du risque d’entreprise
Active Gestion des risques d’entreprise CU0026ORG Cadre de la gestion du risque d'entreprise
Active Gestion des risques d’entreprise CU0032ORG Note d’orientation : Gestion des risques d'entreprise (GRE)
Active Gouvernance d’entreprise CU0057ORG Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise - comité d’audit
Active Gouvernance d’entreprise CU0058ORG Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise – conseil d’administration
Active Gouvernance d’entreprise CU0059ORG Note d’orientation : Gouvernance d’entreprise - direction
Active Gouvernance d’entreprise CU0076ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation Gouvernance d’entreprise–conseil d’administration
Inactive Gouvernance d’entreprise CU0061INF Exigences en matière d'assemblées générales annuelles : credit unions et compagnies d'assurance
Active Gouvernance d’entreprise CU0077ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation: Gouvernance d’entreprise ̶comité d’audit
Active Gouvernance d’entreprise CU0078ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation : Gouvernance d’entreprise – direction
Inactive Liquidité CU0066INT Guide d’exécution – Ratio de liquidité à court terme
Inactive Liquidité CU0067INT Guide d’exécution – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Inactive Liquidité CU0068INT Guide d’exécution – Ratio structurel de liquidité à long terme
Inactive Liquidité CU0036ORG Note d’orientation : Liquidités
Inactive Liquidité CU0072ORG Gabarits pour les liquidités
Active Liquidité CU0073ORG Gabarit LCR - Ratio de liquidité à court terme 2021
Active Liquidité CU0074ORG Gabarit NCCF - Flux de trésorerie nets cumulatifs 2021
Active Liquidité CU0075ORG Gabarit NSFR - Ratio de liquidité à long terme 2021
Active Liquidité CU0064INT Les liquidités
Inactive Loi CU0041ORG Autres pouvoirs
Inactive Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU) CU0028ORG La Loi sur les caisses populaires et les credit unions et le Règlement de l’Ontario 237/09 Questions fréquemment posées et réponses
Inactive Normes de service - CP-CU CU0018ORG Normes de service de la SOAD
Active Normes de service - Réglementation générale GR0009APP Normes de service de l’ARSF
Inactive Placements - CP-CU CU0034ORG Note d’orientation : Placements
Active Planification de la reprise des activités CU0069INT Planification de la reprise des activités
Active Planification du règlement de faillite CU0082INT Planification du règlement de faillite
Inactive Prêt CU0015ORG Guide d’élaboration d’une politique pour les prêts commerciaux - Lettre de présentation
Inactive Prêt CU0050ORG Pratiques relatives aux prêts hypothécaires et correction potentielle du marché immobilier
Inactive Prêt CU0035ORG Note d’orientation : Prêts
Inactive Prêt CU0054ORG vis relatif aux prêts No 4 pratiques relatives aux prêts hypothécaires
Inactive Prêt CU0055ORG Avis relatif aux prêts No 5 pratiques relatives aux prêts hypothécaires
Active Prêt CU0056ORG Avis relatif aux prêts No 3 caisses autorisées à être syndicataires de prêts syndiqués
Active Prêt CU0008ORG Société ontarienne d’assurance-dépôts règlement No 5
Inactive Prêt CU0009ORG Reglement No 5 Pratiques exemplaires relatives aux prêts commerciaux
Inactive Prêt CU0010ORG Résolution du conseil d’administration
Active Prêt CU0045ORG Avis relatif aux prêts no 1 plafonds de prêt et assurance des créanciers
Active Prêt CU0062INT Caisses populaires et credit unions – Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre de la garantie du Programme de crédit aux entreprises et du Programme de crédit pour les secteurs très touchés du gouvernement fédéral
Active Prêt CU0063INT Souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Active Prêt CU0048ORG Avis relatif aux prêts No 2 participants autorisés à une syndication de prêt
Inactive Prêt CU0014ORG Guide d’élaboration d’une politique pour les prêts commerciaux
Inactive Procédures d’audience GR0006ORG Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers
Inactive Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0087ORG Communiqué au secteur No 83 Notes d’orientation et outils sur la liquidité et la simulation de crise
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0086ORG Mise en œuvre du PEISC et simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0084ORG Guide d’application du Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC)
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0071ORG Modèle de rapport sur le PEISC - Rapport sur les principaux paramètres
Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0033ORG Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) – Credit Unions with Total Assets Greater than $500 Million (anglais seulement)
Inactive Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0001ORG Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions
Inactive Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0002ORG Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers
Active Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0008APP Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance
Inactive Publicité CU0016ORG Messages publicitaires préautorisés
Inactive Publicité CU0017ORG La couverture d’assurance-dépôts des caisses de l’Ontario
Inactive Publicité CU0007ORG Règlement administratif N° 3
Active Publicité CU0081ORG Guide d'affichage
Active Réserves CU0011ORG Société ontarienne d’assurance-dépôts règlement administratif N° 6
Inactive Rôle du vérificateur externe CU0001ORG Vérification externe annuelle, Lettre à l'auditeur
Inactive Rôle du vérificateur externe CU0002ORG Secteurs à risques élevés dans les caisses populaires
Active Sanctions administratives pécuniaires - Assurance GR0011APP Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF
Active Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale GR0012APP Ligne directrice sur l’utilisation des revenus conservés en vertu du règlement « Sommes détenues hors du trésor »
Inactive Simulations de crise CU0038ORG Note d’orientation : Simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars
Inactive Simulations de crise CU0040ORG Cover Letter for ICAAP Stress Testing GN
Active Simulations de crise CU0065INT Ligne directrice sur les simulations de crise
Active Structurel CU0039ORG Note d’orientation : Mesure et gestion du risque structurel (risque de taux d’intérêt)
Active Titrisation CU0037ORG Note d’orientation : Titrisation
Active Titrisation CU0079ORG Guide d’application : Titrisation
Active Titrisation CU0080ORG Gabarit de titrisation