Renouveler mon permis de courtier en hypothèques

 

Tous les courtiers en hypothèques doivent renouveler leur permis auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) chaque année, avant le 31 mars.

Le renouvellement des permis

Votre maison de courtage peut amorcer le processus de renouvellement annuel des permis à partir du 1^er février.

L’ARSF vous enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel vous informant que vous devez renouveler le permis. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera et de vous assurer que l’ARSF dispose bien de votre adresse courriel à jour.

Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Déposez votre demande de renouvellement dès que possible pour éviter que votre permis n’expire. Votre maison de courtage peut demander le renouvellement de votre permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.

Que faire si mon permis est inactif?	Si vous souhaitez exercer de nouveau en tant que courtière ou courtier en hypothèques, consultez la page Remise en vigueur des permis de courtier en hypothèques.
Que se passera-t-il si je manque la date limite de renouvellement du permis?	Si vous ne renouvelez pas votre permis avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne sera plus actif.   Si vous souhaitez continuer d’exercer en tant que courtière ou courtier en hypothèques après l’expiration de votre permis, veuillez consulter la page Remise en vigueur des permis de courtier en hypothèques.

Exigences concernant le renouvellement du permis

Pour être admissible au renouvellement de votre permis, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Être titulaire d’un permis actif de courtier en hypothèques en Ontario.
2. Avoir actuellement l’autorisation d’une maison de courtage d’hypothèques établie en Ontario de faire le courtage d’hypothèques.
3. Reconfirmer votre aptitude à être titulaire d’un permis et satisfaire à toutes les exigences liées à la délivrance du permis.

En reconfirmant votre aptitude à être titulaire d’un permis, vous devez confirmer les points suivants :

• Vous connaissez les lois de l’Ontario applicables à la délivrance de permis aux agents  et courtiers en hypothèques.
• Vous vous présenterez publiquement comme courtière ou courtier en hypothèques et exercerez de bonne foi à ce titre sous le nom indiqué dans votre permis.
• Vous n’exercez aucune autre activité commerciale ou profession qui compromettrait votre intégrité, indépendance ou compétence.
• Vous êtes de bonnes mœurs et jouissez d’une bonne réputation.
• Vous avez communiqué l’information concernant des faillites, des procès, le casier judiciaire, les décisions d’autres autorités de réglementation professionnelle et d’autres renseignements liés à l’emploi.
• Vous possédez les compétences nécessaires pour la délivrance d’un permis et satisfaites toutes les exigences connexes.

Nouveauté pour 2023 : Exigences relatives à la délivrance de permis mises à jour

Veuillez prendre note que l’ARSF et le gouvernement ont établi une nouvelle catégorie de permis pour les agents en hypothèques en avril 2022. L’ARSF a également renforcé les exigences relatives à la formation pour les agents et les courtiers qui travaillent avec des prêteurs hypothécaires privés et mobilisent des capitaux.

Ces nouvelles exigences amélioreront la protection des consommateurs et des investisseurs en faisant en sorte qu’ils reçoivent des recommandations et des conseils appropriés lorsqu’ils se procurent une hypothèque privée.

Le site Web de l’ARSF renferme plus de détails sur les nouvelles exigences. Vous pouvez aussi consulter les documents relatifs à notre récent webinaire.

Tout est prêt pour le renouvellement?

Une fois que votre courtière principale ou courtier principal aura amorcé le processus de renouvellement de votre permis, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Cliquez sur le lien de renouvellement envoyé par votre courtière principale ou courtier principal. Ce lien vous mènera à Liaison Permis.
• Saisissez votre NIP de Liaison Permis, qui vous a été fourni dans votre première demande courtière ou courtier en hypothèques. Si vous avez oublié votre NIP, vous pouvez le réinitialiser en suivant les instructions à la page Liaison Permis.
• Remplissez votre demande de renouvellement de permis et cliquez sur « Soumettre ».

La courtière principale ou le courtier principal de votre maison de courtage passera en revue votre demande de renouvellement de permis et la déposera avec les droits exigés.

Foire aux questions - Renouvellements

Nouvelle formation sur les prêts hypothécaires privés et examen de reconnaissance des acquis

Les courtiers en hypothèques doivent passer l’examen de reconnaissance des acquis ou suivre la formation sur les prêts hypothécaires privés avant de renouveler leur permis en mars 2024. L'option de l'examen de reconnaissance des acquis est offerte uniquement aux courtiers titulaires d’un permis de manière continue depuis au moins cinq ans au 1er avril 2023. Cet examen doit être passé au plus tard le 31 octobre 2023. Il ne peut être passé qu'une seule fois; les personnes qui ne le réussissent pas doivent suivre la formation sur les prêts hypothécaires privés.

Au début de 2023, les courtiers en hypothèques actifs recevront un message par courriel leur indiquant s’ils sont admissibles à l’examen de reconnaissance des acquis ou s’ils doivent suivre la formation sur les prêts hypothécaires privés pour conserver leur permis après le 31 mars 2024.

Consultez Transition vers les nouvelles exigences relatives aux permis – Information et ressources ou les documents du récent webinaire de l’ARSF sur le site Web pour en savoir plus sur les nouvelles exigences liées aux permis.