Tous les courtiers et courtières en hypothèques doivent renouveler leur permis auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) chaque année, avant le 31 mars.

Le renouvellement des permis

Votre maison de courtage peut amorcer le processus de renouvellement annuel des permis à partir du 1er février.

L’ARSF vous enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel vous informant que vous devez renouveler le permis. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera et de vous assurer que l’ARSF dispose bien de votre adresse courriel à jour.

Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Déposez votre demande de renouvellement dès que possible pour éviter que votre permis n’expire. Votre maison de courtage peut demander le renouvellement de votre permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.

Que faire si mon permis est inactif?

 

Si vous souhaitez exercer de nouveau en tant que courtière ou courtier en hypothèques, consultez la page Remise en vigueur des permis de courtier en hypothèques.

Que se passera-t-il si je manque la date limite de renouvellement du permis?

 

Si vous ne renouvelez pas votre permis avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne sera plus actif.

 

Si vous souhaitez continuer d’exercer en tant que courtière ou courtier en hypothèques après l’expiration de votre permis, veuillez consulter la page Remise en vigueur des permis de courtier en hypothèques.

Exigences concernant le renouvellement du permis

Pour être admissible au renouvellement de votre permis, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Être titulaire d’un permis actif de courtière ou courtier en hypothèques en Ontario.
  2. Avoir actuellement l’autorisation d’une maison de courtage d’hypothèques établie en Ontario de faire le courtage d’hypothèques.
  3. Avoir achevé le cours de formation continue (FC) de l’Ontario à l’intention des courtières et courtiers obligatoire pour l’année en cours. L’achèvement d’un tel cours n’est requis que tous les deux ans. Renseignez-vous sur les exigences liées à la FC pour 2022.
  4. Reconfirmer votre aptitude à être titulaire d’un permis et satisfaire à toutes les exigences liées à la délivrance du permis.

En reconfirmant votre aptitude à être titulaire d’un permis, vous devez confirmer les points suivants :

  • Vous connaissez les lois de l’Ontario applicables à la délivrance de permis aux agents et agentes d’hypothèques et courtières et courtiers en hypothèques.
  • Vous vous présenterez publiquement comme courtière ou courtier en hypothèques et exercerez de bonne foi à ce titre sous le nom indiqué dans votre permis.
  • Vous n’exercez aucune autre activité commerciale ou profession qui compromettrait votre intégrité, indépendance ou compétence.
  • Vous êtes de bonnes mœurs et jouissez d’une bonne réputation.
  • Vous avez communiqué l’information concernant des faillites, des procès, le casier judiciaire, les décisions d’autres autorités de réglementation professionnelle et d’autres renseignements liés à l’emploi.
  • Vous possédez les compétences nécessaires pour la délivrance d’un permis et satisfaites toutes les exigences connexes.

Formation continue obligatoire en 2022 pour les courtières et courtiers en hypothèques 

Les courtières et courtiers en hypothèques qui souhaitent renouveler leur permis en 2022 doivent achever avec succès un cours de formation continue (FC) approuvé par l’ARSF avant de présenter une demande de renouvellement. 

L’ARSF a autorisé les prestataires de cours figurant dans la liste ci-après pour 2022. Pour vous inscrire – ou pour obtenir des détails tels les plans de cours ou les coûts –, rendez-vous sur le site Web du prestataire de cours de votre choix :    

Les cours de formation continue

Les cours sont conçus de manière à favoriser une conformité accrue avec les exigences juridiques et réglementaires. Ils aident aussi les courtières et courtiers à maintenir à jour leurs compétences et leurs connaissances concernant les processus et produits hypothécaires, et ce, afin de mieux servir leur clientèle.

Les cours de formation continue de 2022 à l’intention des courtières et courtiers ont les objectifs d’apprentissage suivants :

  • Conflits d’intérêts
  • Pratiques éthiques dans les opérations hypothécaires effectuées par des courtiers
  • Liens entre la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, l’ARSF et les titulaires de permis
  • Exigences en matière de déclaration et de tenue des registres
  • Rôle du courtier principal ou de la courtière principale
  • Favoriser une culture de conformité et de protection des consommateurs

Tous les cours de formation continue des courtières et courtiers s’achèveront par deux études de cas traitant d’un ou de plusieurs de ces objectifs d’apprentissage.

Les courtières et courtiers en hypothèques doivent suivre le cours de formation continue des courtiers de 2022. Ils ne pourront pas s’acquitter de cette obligation en suivant le cours de formation continue des agentes et agents de 2022.

Tout est prêt pour le renouvellement?

Une fois que votre courtière principale ou courtier principal aura amorcé le processus de renouvellement de votre permis, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Cliquez sur le lien de renouvellement envoyé par votre courtière principale ou courtier principal. Ce lien vous mènera à Liaison Permis.
  • Saisissez votre NIP de Liaison Permis, qui vous a été fourni dans votre première demande courtière ou courtier en hypothèques. Si vous avez oublié votre NIP, vous pouvez le réinitialiser en suivant les instructions à la page Liaison Permis.
  • Remplissez votre demande de renouvellement de permis et cliquez sur « Soumettre ».

La courtière principale ou le courtier principal de votre maison de courtage passera en revue votre demande de renouvellement de permis et la déposera avec les droits exigés.