Le gouvernement et l’ARSF ont créé de nouvelles catégories de permis pour les agents et courtiers en hypothèques, qui seront en place à partir du 1er avril 2023. Pour plus de renseignements, consultez la page Web Nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis -Information et ressources.
Veuillez prendre note que l’ARSF n’accepte pas les demandes de remise en vigueur des permis d’agents ou de courtiers en hypothèques entre le 15 et le 31 mars 2023. Les demandes seront acceptées de nouveau à partir du 1er avril 2023.
Les courtiers en hypothèques dont le permis est inactif peuvent demander sa remise en vigueur auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). La procédure diffère selon le nombre d’années d’inactivité du permis.
Ce qu’il faut savoir sur la remise en vigueur d’un permis
Si votre permis de courtière ou courtier en hypothèques a expiré il y a moins de deux ans, vous pouvez demander sa remise en vigueur. S’il a expiré il y a plus de deux ans, vous devrez demander un nouveau permis d’agente ou d’agent d’hypothèques. Après avoir exercé pendant au moins deux ans la profession d’agente ou d’agent d’hypothèques, vous pourrez présenter une demande de permis de courtière ou courtier en hypothèques. Dans un cas comme dans l’autre, c’est votre maison de courtage qui devra présenter la demande.
Pour vérifier la date d’expiration de votre permis, consultez le registre public. Veuillez noter que les permis expirés depuis plus de deux ans ne figurent pas au registre public. Si votre permis n’y figure pas, vous devrez présenter une demande en tant que nouvelle agente ou nouvel agent d’hypothèques.
Sur le point de demander la remise en vigueur (d’un permis inactif depuis moins de deux ans)?
Pour que votre permis soit remis en vigueur dans la période de deux ans suivant son expiration, c’est votre maison de courtage qui doit entreprendre les démarches. Un formulaire de demande de remise en vigueur vous sera envoyé par courriel.
Il en coûte 941 $ pour remettre en vigueur votre permis d’agent d’hypothèques. Ces droits seront modifiés au prorata en fonction du mois où votre demande de remise en vigueur est présentée. Pour en savoir plus sur les droits exigibles, veuillez consulter la Règle sur les droits [PDF] de l’ARSF.
Sur le point de redemander un permis en tant que nouvelle agente ou nouvel agent (si votre permis a expiré il y a plus de deux ans)?
Si votre permis de courtière ou courtier en hypothèques a expiré il y a plus de deux ans, vous devez présenter une demande en tant que nouvelle agente ou nouvel agent. Mais avant, vous devrez réussir une formation d’agente ou d’agent d’hypothèques dans les 24 mois précédant la présentation de cette demande. C’est votre maison de courtage qui doit entreprendre les démarches.
Vous pourrez demander un permis de courtière ou courtier en hypothèques après avoir détenu un permis d’agente ou d’agent d’hypothèques pendant au moins 24 mois durant les 36 mois précédant votre demande. Il n’y a pas d’exceptions à ces règles.
Veuillez consulter les pages expliquant comment devenir agente ou agent d’hypothèques ou comment devenir courtière ou courtier en hypothèques pour en savoir plus.