Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-006 Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Surveillance 2020-004 L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-002 Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-003 Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2020-001 Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2019-006 Le nouveau cadre de lignes directrices de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Règle 2019-004 Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2019-003 Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2019-007 Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique No. 2019-005 Proposition de mandat pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2019-002 Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001 Cotisations et Droits Approuvé par le minister
Intersectoriel Priorités/budget FY2019-20BP Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 Approuvé par le minister
Intersectoriel Règle 2019-001B Droits et Cotisations (Provisoires) Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen