L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
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Affiche 901 à 1000 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0577ORG Notices and Orders, PBA, 1990 s. 69, ss. 70(5), ss. 89(5) (Omitted from Winter-Spring 1996 Bulletin 6/3) (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0216ORG Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0033ORG Mise à jour des demandes de transfert d'actif
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0612ORG Updated CIA Transfer Value Recommendations (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0449ORG 1997 Maximum Withdrawal Amount Table (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Liquidation PE0173ORG Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d'un régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0237ORG Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0584ORG Distribution of Surplus to Plan Beneficiaries on Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0542ORG Refund of Additional Voluntary Contributions to Active Members - PBA, 1990 ss. 63(2) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0315ORG Role and Responsibilities (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0330ORG Filing Deadlines for Plans Other than Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0648ORG FAQ - Lettre de crédit (2012)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0350ORG Notification du changement d’institution
Régimes de retraite Inactive Financement PE0685ORG Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées (avant le 21 mai 2019)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0351ORG Types de transfert de l’actif
Régimes de retraite Active Approche de surveillance PE0143ORG Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0466ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0617ORG Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un rpgime de retraite
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0363ORG Pregnancy and Parental Leave Cannot Be Conditional (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0208ORG Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Comités consultatifs PE0228ORG Objet des comités consultatifs du régimes (participants)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0389ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0187ORG Les politiques antérieures revisées
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0506ORG Cotisation fondée sur le dernier rapport Règlement 909, art. 3 (1) et 37
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0065ORG Formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0581ORG Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0482ORG 2016 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0633ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2003)
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0026ORG Règlement 177/11 établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite(LRR) - Foire aux questions
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0639ORG Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPOP) - Interim Administrative Practice (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0078ORG Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Réglementation générale PE0668ORG Règle n°3 - Règle régissant les dépôts électroniques facultatifs
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0684ORG Règles concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0387ORG Charges Laid under the PBA and Regulations - Union Drawn Steel Co. Ltd. and Maysfield Properety Management (1987) Inc. (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0009ORG Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite Inactive Divers PE0417ORG Invitation to Serve on Advisory Committees to the PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0170ORG Aucune obligation pour d’autres régimes d’accepter un transfert
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0196INF Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0663ORG FAQ - Régimes de retraite à lois d’applications multiples (2009)
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0070ORG Tutoriels
Régimes de retraite Inactive Divers PE0050ORG Fiches d'information : pièces médiatiques
Régimes de retraite Active Excédent PE0168ORG Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - LRR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0373ORG More Advantageous Pension Benefits or Ancillary Benefits Permitted (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0224INF Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0126ORG Renseignements généraux sur les déclarations annuelles
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0435ORG Règles de placement transitoires
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0578ORG Notices and Orders (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0227ORG Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0034ORG Transferts d'éléments d'actif entre des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0613ORG Commuted Value Transfer Where Plan Underfunded (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0450ORG 1998 Maximum Withdrawal Amount Table (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Liquidation PE0174ORG Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite
Régimes de retraite Active Prestations PE0238ORG Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0585ORG Partial Wind Up - Identification and Administration of Surplus Compliance with PBA, 1990 ss. 70(6) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0543ORG Locking-in Provisions - Prior Consent of the Commission Required for Refunds, PBA 1990 ss. 63(7) and (8) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0316ORG Role and Responsibilities (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0331ORG Forms (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Formulaires - Général PE0518ORG Computer-generated Forms (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Formulaires - Général PE0661ORG FAQ - Formulaire (2010‑2011)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0654ORG FAQ - Actuariel
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0352ORG Transferts d’éléments d’actif entre contrats d’assurance ou polices d’assurance
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0190ORG Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0467ORG Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2004
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0618ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0364ORG Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0209ORG Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Retraite PE0246ORG Dates de retraite
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0390ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0188ORG Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0507ORG Assessments Subject to Retail Sales Tax (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0071ORG Webémissions - Déblocage de fonds en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0204INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite (juin 2020)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0483ORG 2017 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0634ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2011)
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0081ORG Régimes de retraite individuels
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0641ORG Items marked “Private” and “Confidential” (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0084ORG Soustraction aux nouvelles dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises
Régimes de retraite Active Placements - Régimes de retraite PE0067ORG Rentes sans rachat des engagements pour les régimes à prestations déterminées
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0388ORG Ongoing Cases under the PBA and Regulations (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0010ORG Questions et réponses sur les lettres de crédit
Régimes de retraite Inactive Divers PE0418ORG PCO Advisory Committee Members (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0171ORG Aucun transfert hors du Canada
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0295ORG Foire aux questions – Déblocage par un ancien participant nonrésident – Article 50.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Modifications PE0018ORG Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0074ORG Webinaire sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Régimes de retraite Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0599ORG Making Application Under ss. 7a(2)(c) - O. Reg. 708/87 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0374ORG Requirements For Full and Part-Time Employees (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0244ORG Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0134ORG Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0521ORG Description (anglais seulment)
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0529ORG Commission Meetings - Purpose and Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Financement PE0242ORG Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0035ORG Demandes de transfert d'actif au moment d'une vente ou d'une fusion
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0614ORG Responsibilities of Fund Trustee - Transfer of Assets Between Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0451ORG Tableau des montants de retrait maximum pour 1999
Régimes de retraite Active Liquidation PE0175ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Régimes de retraite Active Prestations PE0239ORG Indexation
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0586ORG Distribution To Employer on Wind Up - PBA, 1990 s. 78 and 79, O. Reg 909 (708/87 and 743/91 [eff. Dec. 18/91]) c. 7a(1)(b) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0545ORG Notice To Members A Necessary Pre-Condition - PBA, 1987 ss. 79(4)* (anglais seulement)