Sociétés coopératives

Sociétés coopératives

En tant qu’autorité de réglementation responsable de la surveillance des valeurs mobilières émises par les coopératives, l’ARSF examine les prospectus et délivre les reçus connexes après s’être assurée que ces prospectus satisfont aux exigences en matière de divulgation intégrale, fidèle et simple. Toute coopérative souhaitant réunir des capitaux en Ontario doit déposer un prospectus décrivant ses activités et précisant comment les fonds seront utilisés, accompagné d’états financiers à jour.

Sujets