L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Lorsque l’ARSF a accepté d’assumer les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD), elle a hérité des lignes directrices émises par ces anciens organismes de réglementation. Elle a effectué un examen initial de ces instruments afin de déterminer lesquels devaient demeurer en vigueur. Cette démarche lui a permis de réduire le nombre de lignes directrices en vigueur d’environ 40 p. cent.

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