Lorsqu’un employeur décide de liquider son régime de retraite ou que l’ARSF ordonne la liquidation du régime de retraite, il y a diverses exigences et procédures de dépôt que l’administrateur du régime doit suivre avant de pouvoir régler la question des prestations, payer les dépenses, distribuer les actifs excédentaires le cas échéant et terminer la liquidation.

Il est important de se conformer aux exigences législatives et aux lignes directrices de l’ARSF pour éviter des retards dans l’obtention de l’approbation des rapports de liquidation, des demandes de paiement et des demandes liées à l’excédent. L’ARSF n’exige pas de copies papier aux fins de la conformité aux exigences. Ainsi, tous les documents liés à une liquidation devraient être déposés par voie électronique par le Portail de services aux régimes de retraite pour faciliter le traitement, dans la mesure du possible.

L’ARSF encourage les administrateurs de régimes de retraite à cotisations déterminées à remplir le rapport de liquidation en utilisant le formulaire intelligent en ligne qui se trouve dans le Portail de services aux régimes de retraite. Cependant, pour l’instant, les administrateurs peuvent demander un formulaire à remplir en envoyant un courriel à [email protected]. Voir un exemple de Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées.

Lignes directrices – Liquidations :

Lignes directrices – Paiements excédentaires :

Autres renseignements :

Formulaires :