Rapport sommaire sur la consultation

• CEF
• OMIA
• CAIR
• Lambton
• Ayr
• Usborne & Hibbert
• Trillium
• OSBIE (par l’entremise de CAIR)
• HIROC (par l’entremise de CAIR)
• CURIE (par l’entremise de CAIR)
• Germania

De façon générale, même si les parties prenantes étaient satisfaites d’être consultées au sujet de l’élaboration de ce nouveau cadre, elles ont soulevé certains problèmes liés à la ligne directrice en matière d’approche du CSAR-I. Les parties prenantes ont indiqué que le cadre pourrait ajouter un fardeau réglementaire et financier inutile au secteur, augmenter potentiellement les coûts pour les consommateurs et que son respect pourrait détourner l’attention des assureurs de leur objectif visant à répondre aux besoins des souscripteurs résidant dans des collectivités rurales.

Conformément à ses objectifs législatifs, l’ARSF s’engage à favoriser la concurrence, l’efficacité et la durabilité du secteur de l’assurance de l’Ontario. Cela comprend la protection des droits et des intérêts des consommateurs et la promotion de normes élevées de conduite des affaires.

Le CSAR-I n’ajoute ni ne formule aucune exigence de conformité pour les assureurs; il énonce les pratiques de supervision et la méthodologie d’évaluation de l’ARSF. Avec le CSAR-I, l’ARSF évaluera ensuite les attentes en matière de supervision, par exemple pour les assureurs qui ont des lacunes dans les fonctions de surveillance et de gouvernance d’entreprise. Les mesures correctives, si nécessaire, serviront à améliorer les activités de l’assureur tout en lui permettant d’être plus solide et de mieux conserver sa position d’entité viable.

Le CSAR-I est un cadre intégré qui servira à identifier les pratiques commerciales imprudentes ou dangereuses en utilisant une approche axée sur les résultats et le risque, tout en accordant également de la latitude au secteur, ce qui permettra aux assureurs d’être concurrentiels et d’assumer des niveaux de risque raisonnables. À court terme, les assureurs pourraient devoir apporter des changements à leurs politiques, pratiques, procédures et systèmes internes. Cependant, cela se traduira par une amélioration de l’efficacité et un assureur plus sûr et plus solide à moyen et à long terme. Le CSAR-I permettra également une meilleure harmonisation entre le risque et le niveau de surveillance des assureurs par l’ARSF.

Un cadre de surveillance mature, robuste et moderne et un régime de réglementation ne devraient pas être considérés comme un fardeau, mais plutôt comme un privilège. Ce nouveau régime et ce nouveau cadre aideront à améliorer, à renforcer et à promouvoir la confiance dans le secteur.

• CEF
• OMIA
• SE Mutual
• Usborne & Hibbert
• Lambton
• Trillium

Les parties prenantes ont insisté sur le fait que leur étroite collaboration communautaire et leur solide structure interne (Farm Mutual Guarantee Fund (FMGF), Farm Mutual Re, le CEF et l’OMIA) ainsi que leur approche axée sur les membres font partie intégrante de la poursuite de leur réussite.

Comme le cadre ne mentionne pas précisément la structure unique (c.‑à‑d. le cadre d’autoréglementation) du système OMIA/FMGF, le secteur aimerait savoir s’il y aura d’autres travaux ou documents qui saisissent les structures, les procédures et les responsabilités particulières propres au régime de la surveillance de la solvabilité du FMGF.

L’ARSF est consciente de la nature unique, des valeurs et de l’interdépendance des sociétés d’assurance mutuelle agricole de l’Ontario et de l’importance qu’elles accordent aux souscripteurs, ce qui les aide à répondre efficacement aux besoins uniques de leurs clients.

Le CSAR-I est un cadre souple, proportionnel et fondé sur des principes qui repose sur une compréhension approfondie des activités de chaque assureur, y compris des structures, des processus et des cadres de gouvernance particuliers qui sont propres au système des sociétés d’assurance mutuelle agricole. L’ARSF continuera de communiquer et de travailler avec le secteur pour mieux comprendre les sociétés d’assurance mutuelle agricole et leurs besoins uniques avant d’attribuer des cotes aux assureurs.

• CEF
• CAIR

Les parties prenantes ont demandé comment les diverses fonctions de surveillance requises par l’ARSF seraient adaptées aux petites entreprises.

Certaines parties prenantes ont indiqué que certaines des fonctions de surveillance (p. ex., la vérification interne) ne seraient pas réalisables en tant que fonction distincte pour un petit assureur, car les assureurs de l’Ontario, et non seulement les membres du FMGF, ont tendance à être de petite taille et, par conséquent, bon nombre d’entre eux n’auraient pas facilement accès à cette ressource.

Une partie prenante a indiqué que la plupart des bourses d’assurance réciproque sont des organisations relativement petites dont la capacité de mettre en œuvre des fonctions de surveillance supplémentaires est limitée, en particulier les exigences en matière d’indépendance.

La présence et la nature de ces fonctions varient en fonction de la taille et de la complexité d’un assureur. Lorsqu’un assureur ne dispose pas de cette fonction de surveillance essentielle et obligatoire, l’ARSF s’attend à ce que celui-ci fasse appel à des experts externes pour exercer cette fonction tout en restant redevable à ce titre (c.-à-d. qu’un assureur peut externaliser la responsabilité de la fonction, mais doit continuer de rendre des comptes à cet égard et d’en assumer les risques).

Lorsqu’un assureur ne dispose pas de certaines des autres fonctions de surveillance, qu’elles ne sont pas suffisamment indépendantes ou qu’elles ne s’étendent pas à l’échelle de l’organisation quant à l’application de la proportionnalité, l’ARSF s’attend à ce que d’autres fonctions (p. ex., la haute direction) fournissent la surveillance de manière indépendante.

• CEF

Des questions sont soulevées au sujet des ressources dont l’ARSF se servira pour évaluer le risque et de la façon dont l’évaluation sera communiquée aux assureurs de l’Ontario.

Étant donné que le CSAR-I est un cadre dynamique et axé sur les résultats, l’ARSF attribuera des ressources aux secteurs les plus à risque; il pourrait ne pas être nécessaire, par exemple, d’évaluer toutes les activités d’un assureur lors de chaque examen ou de les évaluer avec la même granularité ou intensité.

Comme défini dans le cadre, le risque s’évalue selon la possibilité de pertes pour les souscripteurs et la possibilité que la conduite, les actions ou les omissions d’un assureur entraînent un préjudice ou produisent des résultats médiocres ou injustes pour ses souscripteurs.

• CEF

La partie prenante indique que les membres craignent que l’ARSF adopte une approche relative plutôt qu’absolue envers l’évaluation des risques.

D’autres préoccupations ont été soulevées au sujet de l’utilisation par l’ARSF des cotes de risque et il a été demandé des éclaircissements sur la question de savoir si l’ARSF prévoit de catégoriser une certaine partie ou un certain nombre d’entreprises dans chacune des catégories.

La partie prenante a précisé que les étapes d’intervention sont très étendues et qu’elle estime qu’il est essentiel que le secteur comprenne parfaitement comment les niveaux de risque sont attribués initialement.

Le processus d’évaluation et de cotation du risque est fondé sur des données probantes et tire parti d’une information quantitative et qualitative suffisante pour appuyer l’analyse, le jugement, les constatations et les cotes finales de l’ARSF.

L’ARSF n’a pas de nombre prédéterminé d’entités qu’elle attribue à chaque catégorie, et n’a pas l’intention d’en fixer un à tout moment à l’avenir; la cote de chaque assureur sera déterminée par l’évaluation de son profil de risque.

Une fois déterminée, l’ARSF discutera en détail de la cote de risque globale avec la haute direction et le conseil d’administration de l’assureur. L’ARSF s’efforcera d’être proactive dans ses activités de surveillance, d’évaluation et de détermination des problèmes. Dans la mesure du possible, l’ARSF donnera aux assureurs un préavis et un délai suffisants pour prendre des mesures correctives, au besoin, afin de rester au niveau d’intervention désiré (c.-à-d. le niveau 1). Le cadre d’intervention sert d’outil proactif pour s’assurer que tous les assureurs fonctionnent selon un profil de risque global tolérable afin qu’ils ne posent pas de risque indu pour leurs souscripteurs, leurs clients et le secteur.

• CEF

Il a été demandé si l’ARSF remettra aux assureurs des détails sur son évaluation prospective ainsi que sur la façon dont, selon l’ARS, les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) influent sur le capital, sur le rôle que l’ARSF pourrait jouer dans la détermination des facteurs ESG et sur les effets potentiels du travail d’évaluation prospective de l’ARSF.

En ce qui concerne la résilience, la partie prenante a noté que certains assureurs ont établi leurs propres niveaux d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), avec des niveaux de capitaux réels qui dépassent largement ceux du dispositif ORSA.

Concernant le plan de reprise, le plan de continuité des activités et le plan de reprise après sinistre, la partie prenante a demandé si l’ARSF a des critères précis qui doivent être respectés ou inclus dans ces plans pour répondre à l’évaluation de la résilience de l’ARSF.

L’ARSF n’a pas encore déterminé l’incidence des risques ESG sur les assureurs et aimerait travailler avec le secteur pour élaborer le cadre ESG dans des domaines qui ajouteraient de la valeur au secteur.

L’ARSF a supprimé la référence aux facteurs ESG dans le CSAR-I; ceux-ci seront plutôt abordés dans d’autres lignes directrices.

Le dispositif ORSA est un outil précieux; l’ARSF encourage tous les assureurs à élaborer des renseignements fiables d’évaluation interne des risques et de la solvabilité, et à s’en servir de façon appropriée.

En ce qui concerne la planification de la reprise, la continuité des activités et la reprise après sinistre, l’ARSF élaborera et communiquera ses attentes à l’avenir.

• CEF

La partie prenante a demandé s’il y avait un lien entre le test du capital minimal (TCM) et comment chacun de ces trois éléments de risque (crédit, marché, assurance) sera évalué. De plus, des éclaircissements ont été demandés quant aux classifications principales des risques dans les grandes catégories de risque et à la proportion du capital TCM requis pour atteindre le capital total, et comment cela ferait partie de l’évaluation du risque.

L’ensemble de ces trois éléments (crédit, marché et assurance) sont évalués séparément; cependant, le capital comprend un élément important dans la cote globale de risque de l’assureur. L’ARSF examinera certains facteurs et indicateurs qui augmenteraient ou diminueraient le risque global de l’Assureur dans les éléments de risque susmentionnés. L’ARSF demande aux parties prenantes de se reporter au cadre dans lequel l’ARSF a présenté et défini ces risques.

• CEF

La partie prenante a indiqué que cela établit un niveau d’intervention dans les activités des sociétés qui, selon l’ARSF, ne justifie pas une telle mesure.

La cote globale de risque d’un assureur sert à déterminer le niveau d’intervention que l’ARSF adopte pour régler les problèmes relevés en matière prudentielle ou relativement aux pratiques de l’industrie.

Cela se fera au cas par cas, en s’appuyant sur des preuves probantes et des justifications solides une fois que l’ensemble des risques et des mesures d’atténuation pertinents auront été identifiés et évalués.

• CEF
• OMIA

Certaines parties prenantes ont soulevé le fait qu’aucune mention ne figure dans le document qui serait relative à la procédure d’appel qui sera établie pour permettre à des sociétés ou à des groupes de sociétés de contester les évaluations effectuées par l’ARSF ou les mesures proposées qui sont prises ou imposées aux sociétés. Les parties prenantes ont déclaré que cela semble donner à l’ARSF la possibilité discrétionnaire d’imposer sa volonté à l’entité réglementée.

Elles recommandent qu’un processus d’appel soit établi avec précision.

Un système de contrôle et d’équilibre internes sera intégré au processus d’évaluation, y compris un processus interne d’assurance et d’examen de la qualité à plusieurs niveaux qui implique des examens au-delà de ceux effectués par l’équipe de supervision principale.

Ce processus comprend également un comité composé de cadres supérieurs de l’ARSF qui n’ont pas participé directement au processus afin de garantir des évaluations précises et cohérentes. Une fois le processus d’examen interne de l’ARSF terminé, la cote globale de risque et la lettre de supervision provisoire seront communiquées à l’assureur. Si un assureur a une question relative à l’évaluation ou à la cote globale de risque, il peut organiser une discussion approfondie avec l’ARSF, le personnel de supervision et/ou la direction de l’ARSF.

En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, l’ARSF relève de la compétence de l’ombudsman de l’Ontario. Si un assureur a un problème qui ne peut être résolu par le processus interne de l’ARSF, il a la possibilité de déposer une plainte auprès de l’ombudsman de l’Ontario pour demander une enquête indépendante.

• OMIA

Une question a été soulevée au sujet des pouvoirs discrétionnaires de l’ARSF au sein du cadre quant à la transparence avec laquelle l’ARSF arriverait à ses évaluations du risque. Le secteur reconnaît que les lettres de supervision et les matrices de risque spécifiques offrent une certaine transparence, toutefois, il lui semble que le cadre doit être plus explicite quant à la façon dont l’ARSF communiquera ses propres délibérations et matrices de prise de décisions à un assureur qui subit certaines des interventions énoncées dans le guide d’intervention.

L’ARSF s’efforce constamment de faire preuve de transparence, comme l’exigent ses objectifs prévus par la loi. À cette fin, nous veillerons à remettre à l’assureur, en même temps que la cote globale du risque, une lettre de supervision provisoire qui lui apportera plus de précisions. Le personnel de supervision de l’ARSF travaillera en étroite collaboration avec les assureurs pour veiller à ce que les cotes soient fondées sur des renseignements factuels; il donnera des informations et précisera le contexte pour améliorer la clarté des évaluations.

• SE Mutual
• CAIR
• OMIA
• CAIR

L’ARSF a entendu dire que des fardeaux réglementaires et financiers supplémentaires, disproportionnés par rapport à la taille d’un assureur, pourraient mener à la fusion et au regroupement de petites institutions, défavorisant ainsi les collectivités rurales.

Les parties prenantes ont également indiqué que, en cas d’application du concept de proportionnalité aux bourses d’assurance réciproque, tout cadre de surveillance devrait indiquer clairement que les repères utilisés dans le contexte des bourses d’assurance réciproque sont différents de ceux utilisés pour d’autres types d’assureurs.

L’approche de l’ARSF en matière de proportionnalité garantit que les efforts de surveillance seront déployés dans les domaines où des risques importants sont identifiés du point de vue prudentiel ou relativement aux pratiques du marché. Par conséquent, le degré de mobilisation et, au besoin, d’intervention sera proportionnel à la taille, à la complexité et au profil de risque de l’assureur. Les assureurs qui sont transparents, bien gérés et qui font preuve d’une surveillance adéquate et efficace tout en conservant une situation financière sûre auront moins besoin de surveillance réglementaire.

• OMIA
• CEF

Comme il s’agit d’une approche fondée sur des principes, on craint que le résultat final des décisions réglementaires puisse dépendre de la décision du responsable de la gestion des relations et du personnel d’examen. De plus, certaines parties prenantes ont demandé combien d’entreprises relèveraient d’un seul responsable de la gestion des relations ou si un seul responsable de la gestion des relations serait chargé de toutes les sociétés d’assurance mutuelle agricole.

Enfin, les assureurs ont indiqué qu’ils compteront beaucoup sur leur responsable de la gestion des relations et sur la capacité du personnel d’examen de l’ARSF pour conserver un état d’esprit équitable et proportionnel. À leur avis, la capacité de ces personnes de mettre à profit leur expérience et leurs connaissances pour assurer le respect de la proportionnalité, l’efficience et la rentabilité est un facteur essentiel.

Le responsable de la gestion des relations joue un rôle intégral comme principal point de contact pour l’assureur et entretient un dialogue continu avec la direction de celle-ci. Le responsable de la gestion des relations sera toujours accompagné par d’autres membres du personnel de l’ARSF et n’a pas tous les droits décisionnels ou le pouvoir discrétionnaire pour ce qui est des évaluations et des questions de surveillance ou de pratiques du marché.

Il est difficile de garantir que les profils de risque des assureurs sont évalués de façon proportionnelle, exacte et uniforme dans un régime fondé sur des principes, compte tenu des inévitables variations qui se produiront entre les personnes et les équipes dans leurs évaluations, surtout dans un secteur très diversifié. Par conséquent, l’ARSF a mis au point un mécanisme d’assurance de la qualité à quatre niveaux pour apporter le maximum d’assurance possible à cet égard. L’attribution de cotes pour tous les assureurs est assujettie à des examens par un comité indépendant, ainsi qu’à d’autres niveaux d’évaluation de la qualité, afin de veiller à ce que les cotes soient exactes, uniformes et proportionnelles.

• CAIR

La partie prenante a indiqué que le cadre ne devrait pas s’appliquer aux bourses d’assurance réciproque, car elles ne sont pas « constituées en personne morale » en vertu de la Loi.

La partie prenante a également ajouté que, contrairement aux assureurs traditionnels, les bourses d’assurance réciproque ne sont pas tenues de remplir une évaluation interne des risques et de la solvabilité. À ce titre, elle a précisé que tout cadre de surveillance des bourses d’assurance réciproque ne devrait pas considérer un dispositif ORSA comme un indicateur clé de résilience.

Le cadre s’applique à tous les assureurs qui sont réglementés de façon prudentielle par l’ARSF, et pas seulement à ceux qui sont constitués en personne morale en vertu de la Loi. L’ARSF reconnaît que les bourses d’assurance réciproque sont des organismes non constitués en personne morale autorisés en vertu de la Loi. Pour plus de clarté, la portée du cadre a été révisée pour indiquer explicitement que le cadre s’applique aux « sociétés d’assurance et aux bourses d’assurance réciproque ».

Il est important pour l’ARSF que les assureurs puissent démontrer que les réserves de capital ajoutées à leurs exigences minimales sont suffisantes pour que l’assureur résiste aux crises et demeure suffisamment capitalisé. Le dispositif ORSA est l’un des moyens par lesquels les assureurs peuvent y parvenir, mais il est également possible de recourir à une autre méthodologie. L’ARSF déterminera au cas par cas, ou dans quelle mesure, si un assureur doit préparer un dispositif ORSA, en fonction de la taille, de la complexité et du profil de risque de l’assureur.

• CEF

La partie prenante a relevé que le travail de surveillance semble très intensif et qu’il serait donc avantageux que l’ARSF puisse fournir un calendrier de mise en œuvre ou un calendrier annuel des activités de surveillance aux membres du FMGF. L’ARSF a-t-elle un calendrier qu’elle pourrait communiquer aux sociétés?

Le secteur a également demandé si l’ARSF pourrait communiquer ses renseignements sur les nouveaux enjeux, propres aux assureurs et à l’ensemble du secteur, afin de veiller à ce que le secteur puisse répondre aux préoccupations de l’ARSF.

Selon la compréhension et la connaissance des activités de chaque assureur, le travail de surveillance est effectué pour atteindre les résultats de la surveillance plutôt que pour terminer un cycle ou un processus standard. Les activités de surveillance de l’ARSF seront fondées sur le risque et hiérarchisées en fonction des assureurs et des activités les plus susceptibles de compromettre l’atteinte des résultats. Ce processus est dynamique et non prédéterminé ou statique en fonction d’une fréquence régulière d’évaluations préalables. Par exemple, un assureur qui est plus gros et/ou plus complexe et/ou plus risqué sera classé par ordre de priorité et recevra un niveau plus élevé de supervision et sera évalué plus tôt.

• OMIA

La partie prenante a exprimé son inquiétude selon laquelle même si le cadre est fondé sur des principes, des « règles » pourraient tout de même avoir un effet par le biais des décisions discrétionnaires prises par l’ARSF.

Une autre préoccupation a été soulevée au sujet des pouvoirs discrétionnaires de l’ARSF au sein du cadre et au sujet de notre capacité de préserver la transparence dans la façon dont nous arrivons à nos évaluations du risque.

Bien que le cadre de l’ARSF reposera principalement sur des principes plutôt que sur des exigences normatives, l’ARSF s’efforce d’adopter une approche équilibrée pour réglementer efficacement le secteur afin de réduire au minimum la possibilité d’échec et de perturbation. Dans le cas où le profil de risque d’un assureur est élevé, une approche plus normative peut être utilisée pour ramener proactivement le profil de risque de l’assureur au niveau souhaité.

L’ARSF continuera de collaborer avec le secteur et d’obtenir ses commentaires afin de mieux comprendre et d’acquérir une connaissance plus complète du secteur afin de déterminer avec précision et cohérence le profil de risque de chaque assureur.

• CEF
• Usborne & Hibbert
• OMIA
• CAIR

Bien qu’une supervision réglementaire soit nécessaire, certains assureurs (et certaines bourses d’assurance réciproque) estiment que cette supervision doit être équilibrée et ont demandé plus de précisions sur la façon dont le cadre tiendra compte des facteurs propres au FMGF, au CEF ou à l’OMIA. Pour mieux comprendre la situation, le secteur a demandé plus de consultations avec l’ARSF.

Conformément au principe de proportionnalité, le niveau et l’étendue de la surveillance dépendront de la taille, de la complexité et du profil de risque d’un assureur.

L’ARSF s’engage à poursuivre sa mobilisation auprès du secteur.