Résumé des commentaires des intervenants – Ligne directrice sur les prêts commerciaux

• ACCF

• Desjardins

• Meridian

Les intervenants ont indiqué qu’ils sont heureux de constater l’engagement continu de l’ARSF de moderniser et de rationaliser la réglementation des caisses en Ontario.

Ils se sont dits satisfaits de l’approche collaborative de l’ARSF et ont reconnu le rôle important des facteurs ESG dans les décisions de prêt des caisses.

Ils ont également noté l’appréciation de la réduction du fardeau, car cette ligne directrice remplace trois documents antérieurs de l’ARSF et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).

L’ARSF apprécie le temps et les efforts que les intervenants ont consacrés à examiner la ligne directrice et à formuler des commentaires à ce sujet. L’ARSF a donc apporté les révisions applicables à la ligne directrice.

• ACCF

• Meridian

• DUCA

Le conseil approuve le cadre prudentiel de la caisse pour les prêts commerciaux

Tel qu’il est présenté, le libellé qui parle des responsabilités du conseil peut être perçu comme un transfert de la responsabilité du conseil dans les processus et les contrôles qui sont de nature opérationnelle. Les mesures opérationnelles relèvent de la haute direction.

La ligne directrice fournit l’interprétation de l’ARSF des dispositions applicables en vertu de la LCPCU 2020 et de la Règle 2021-001. Les mesures et les responsabilités du conseil sont énoncées d’une manière conforme à son rôle de surveillance, qui comprend l’approbation du cadre pour les prêts commerciaux et l’établissement de paramètres pour les activités opérationnelles.

• ACCF

• DUCA

Réévaluations

Deux intervenants ont demandé des précisions au sujet de la réévaluation des garanties.

Un intervenant a fait remarquer qu’il serait utile de mieux comprendre la raison d’être de la réévaluation afin que les caisses ne soient pas accablées par des réévaluations continues lorsqu’aucun changement important n’a été apporté.

Nous recommandons de préciser que la réévaluation ne signifie pas nécessairement une évaluation par un tiers, mais pourrait être une évaluation interne. L’obtention d’un rapport d’évaluation à jour lors du renouvellement ou de l’examen annuel sans exposition supplémentaire, détérioration du crédit ou défaut de paiement de prêt n’est pas une pratique du marché.

L’ARSF est d’avis que, dans le cadre des pratiques prudentielles d’une caisse en matière de prêts commerciaux, des réévaluations devraient être effectuées lorsqu’il y a un besoin important de le faire, ce qui peut ou non justifier une évaluation complète. La ligne directrice indique que les politiques relatives à la souscription et à l’octroi de prêts commerciaux d’une caisse devraient exposer clairement les facteurs sous-jacents et les indicateurs d’alerte qui justifieraient une réévaluation de la sûreté. Une caisse devrait définir les circonstances qui l’amèneraient à procéder à une réévaluation et le type de réévaluation. L’ARSF a apporté une modification à cette section de la ligne directrice afin de clarifier ce point.

Pour que les réévaluations soient menées de manière prudente, la partie qui procède à la réévaluation devrait être indépendante. Il incombe à la caisse de déterminer ce qui constitue l’indépendance afin d’assurer un résultat prudent. La caisse doit également être en mesure de démontrer à l’ARSF que la partie qui effectue la réévaluation est indépendante.

• ACCF

• DUCA

Examens par des tiers

Les intervenants ont demandé des précisions sur les attentes de l’ARSF quant à savoir qui effectuerait des examens par des tiers, ce qui est attendu par la reproduction de la décision et la fréquence prévue de ces examens.

L’ARSF a révisé la ligne directrice afin de préciser que l’examen devrait être effectué à l’occasion sur une base d’échantillonnage par une partie suffisamment indépendante, plutôt que par un tiers externe indépendant.

• Meridian

Évaluations de biens

La ligne directrice stipule que la politique relative à l’octroi de prêts commerciaux devrait préciser les méthodes à utiliser lors de l’évaluation de biens. Il a été noté qu’un prêteur averti devrait avoir la latitude requise pour déterminer la méthode la plus appropriée.

Les caisses devraient préciser la méthode d’évaluation à utiliser dans les circonstances, ce qui donnerait aux prêteurs la latitude de déterminer la méthode d’évaluation la plus appropriée. La caisse devrait être en mesure de démontrer à l’ARSF qu’elle a choisi la méthodologie la plus appropriée compte tenu des circonstances.

Les politiques relatives à la souscription et à l’octroi de prêts commerciaux devraient être rédigées à la fois pour les prêteurs experts et les nouveaux venus dans le secteur des prêts commerciaux. À tout le moins, cette politique devrait prévoir des pratiques exemplaires ou des lignes directrices sur les méthodes à utiliser dans certaines circonstances.

L’ARSF a révisé le libellé en ce qui concerne les évaluations des biens afin de préciser que les politiques relatives à la souscription et à l’octroi de prêts commerciaux devraient couvrir les méthodes d’évaluation utilisées dans certains scénarios.

• ACCF

• DUCA

Sûretés des prêts

Les intervenants se sont dits préoccupés par le concept de structurer les modalités d’un prêt lorsque le ratio prêt-valeur (RPV) s’améliore à long terme, en particulier lorsque la valeur marchande de la sûreté est volatile. Cette situation est préoccupante parce que la caisse n’a aucun contrôle sur les forces du marché, les fluctuations sur la durée du prêt et les conditions économiques actuelles.

L’ARSF est d’avis qu’à titre de pratique prudentielle, les caisses devraient envisager de structurer les modalités des prêts commerciaux de manière à ce que le ratio prêt-valeur s’améliore au cours de la durée du prêt. Cela est particulièrement important lorsque la valeur marchande de la sûreté risque de se déprécier au fil du temps ou fait l’objet d’une certaine volatilité.

• MCU

• ACCF

• DUCA

• Desjardins

Attentes en matière de technologie et de systèmes

On a fait remarquer que même si l’ARSF semble être d’avis que la technologie doit être accrue dans le cadre des prêts commerciaux, certains intervenants ont soulevé des préoccupations au sujet des coûts ainsi que du calendrier et de la mise en œuvre associés à la mise à jour des systèmes actuels là où des lacunes peuvent exister.

Des commentaires ont également été formulés selon lesquels les caisses devraient avoir la latitude d’utiliser l’automatisation et la technologie comme coûts par rapport aux avantages, afin de déterminer le calendrier de mise en œuvre, la complexité et les besoins de personnalisation en cause.

Des préoccupations ont été soulevées au sujet de la signification de l’expression « causes fondamentales » dans le contexte de la surveillance du risque de crédit commercial fondée sur le portefeuille et d’autres fonctions que les systèmes existants n’ont peut-être pas, comme les fonctions administratives simplifiées de l’examen annuel et l’analyse des causes fondamentales.

On s’est inquiété du fait que les prêts commerciaux à grande échelle exigeaient un jugement humain. Les systèmes de gestion des prêts sont coûteux et une approche à long terme de la numérisation des processus de prêt commercial sera nécessaire pour s’assurer que le fardeau réglementaire ne nuit pas à la croissance et à la compétitivité des caisses.

Un intervenant a fait remarquer qu’une approche proportionnelle à l’égard des plateformes commerciales devrait inclure la robustesse des plateformes et systèmes de gestion des risques d’entreprise (GRE) des caisses et en tenir compte, en tant que système supplémentaire à un système commercial autonome.

Certaines caisses plus petites peuvent utiliser leurs plateformes de GRE pour soutenir et compléter les activités de prêts commerciaux en raison de la taille, de la portée et des volumes commerciaux limités. Il est important de tenir compte de la gestion des risques par rapport aux activités réelles parallèlement à la proportionnalité de la plateforme utilisée. L’ARSF devrait tenir compte des attentes proportionnelles lorsque le volume des prêts commerciaux est faible ou de nature prudente.

L’ARSF reconnaît que les coûts associés à la mise à jour des systèmes de données peuvent être coûteux pour les petites caisses.

Toutefois, l’ARSF est d’avis que chaque caisse qui octroie des prêts commerciaux devrait avoir un système de données qui :

• soutient de façon appropriée ses activités de prêts commerciaux, ainsi que les attentes et les exigences applicables;
• fournit des rapports exacts afin de gérer prudemment ce portefeuille.

Les causes fondamentales font référence aux éléments qui peuvent présenter un risque pour un portefeuille de prêts. Cela peut inclure des facteurs tels que la hausse des taux d’intérêt ou un ralentissement de l’économie entraînant des pertes d’emplois et, par conséquent, des défauts de paiement plus élevés. L’ARSF est d’avis que les caisses devraient surveiller ces facteurs, en particulier à mesure qu’elles augmentent et élargissent leurs activités et leur portefeuille de prêts commerciaux.

L’ARSF convient que les pratiques prudentes en matière de prêts commerciaux exigent un jugement humain. Ce concept est abordé dans les critères de souscription et les processus d’évaluation énoncés dans la présente ligne directrice.

L’ARSF tiendra compte de la proportionnalité dans l’application de la ligne directrice, en tenant compte de la taille, de la complexité et du profil de risque des caisses, ainsi que des conséquences potentielles d’une défaillance des caisses.

• Meridian

• ACCF

Considérations relatives aux TI limitées à la ligne directrice sur la gestion des risques liés aux TI

Il a été noté que la cyberassurance devrait être retirée de la présente ligne directrice et transférée à la ligne directrice sur la gestion des risques liés aux TI. Seules les attentes ciblées en matière de gestion des prêts commerciaux devraient être incluses dans la présente ligne directrice.

La ligne directrice décrit l’approche de l’ARSF pour évaluer la sécurité de la collecte de données d’une caisse par rapport aux activités de prêts commerciaux, telles que les systèmes de montage de prêts, les outils automatisés de prise de décisions et les applications Web.

L’ARSF a inclus la cyberassurance comme exemple de ce qu’elle évaluera en ce qui concerne la gestion du risque associé à la technologie dans le contexte des activités de prêts commerciaux d’une caisse. La présente ligne directrice complète d’autres lignes directrices applicables de l’ARSF, comme la ligne directrice sur la gestion des risques liés aux TI, qui établit les pratiques de gestion des TI à l’échelle de l’organisation.

• Meridian

Intelligence artificielle et technologies de pointe

Un intervenant a déclaré que l’ARSF ne devrait pas s’immiscer dans le développement de l’utilisation prudente de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle dans les prêts commerciaux et les processus décisionnels en limitant leurs avantages concurrentiels.

L’utilisation de technologies de pointe, comme l’intelligence artificielle, dans les prêts commerciaux n’est pas expressément abordée dans la ligne directrice. Toutefois, dans la mesure où une caisse utilise une telle technologie dans le processus de souscription ou de décision, elle devrait s’assurer que des mesures appropriées sont en place pour gérer et atténuer les risques pertinents afin de respecter les principes énoncés dans la ligne directrice.

• DUCA

Systèmes efficaces de gestion de portefeuille

La ligne directrice stipule que des systèmes efficaces de gestion de portefeuille doivent permettre au moins un examen annuel relativement aux prêts, aux sûretés et aux secteurs industriels.

Il a été recommandé que les examens annuels soient effectués au niveau de l’emprunteur, ce qui devrait inclure les facilités, les expositions associées, les sûretés et des commentaires de l’industrie.  Les examens sectoriels devraient avoir lieu régulièrement, le moment et la fréquence étant déterminés par des circonstances pertinentes telles que les conditions économiques ou industrielles qui indiquent un changement important dans le profil de risque.

Des examens sont requis au moins une fois par année parce qu’ils constituent une partie importante du processus de surveillance du risque de crédit. L’ARSF convient qu’ils devraient être menés au niveau de l’emprunteur pour plusieurs raisons telles que le respect des conditions d’approbation, le maintien des engagements financiers, les demandes d’états financiers récents, le renouvellement des enregistrements des sûretés, les visites sur place ou l’inspection des sûretés.  Le niveau ou le type d’examen est à la discrétion de la caisse.

• ACCF

IFRS 9

Un cadre efficace de gestion des risques comprend une méthode d’évaluation pour déterminer la suffisance de la provision pour pertes relativement aux prêts commerciaux, y compris la détermination et l’évaluation d’une augmentation importante du risque de crédit conformément aux normes internationales d’information financière (« IFRS 9 »).

Un intervenant a fait remarquer qu’il peut y avoir des caisses qui utilisent des méthodes et des calculs de rechange ou supplémentaires concernant la provision pour pertes sur prêts, et que ceux-ci devraient être pris en compte au cas par cas par l’ARSF.

Il est recommandé d’avoir une période de transition pour que les caisses passent à la déclaration de l’augmentation importante du risque du crédit conformément aux IFRS 9.

À compter de 2020, chaque caisse doit se conformer à la provision pour pertes sur prêts des IFRS 9 conformément au règlement administratif n^o 6 de l’ARSF. D’autres méthodes qui ne respectent pas les IFRS 9 ne sont pas autorisées.

• ACCF

• DUCA

• Desjardins

Simulation de crise et analyse de sensibilité

Des préoccupations ont également été soulevées quant au fait que les simulations de crise étaient plus applicables au niveau d’un prêt individuel et non au niveau du portefeuille.

Une soumission indiquait que la ligne directrice ne tient pas compte des critères normalisés pour évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Certains intervenants se sont dits préoccupés par le fait que l’approche de surveillance de l’ARSF ne tient peut-être pas compte des types de prêts lorsque d’autres paramètres de remboursement au-delà des ratios traditionnels du service de la dette sont utilisés dans la prise de décisions en matière de crédit (p. ex., les constructeurs d’habitations et d’autres types de projets de construction).

L’ARSF est d’avis que les simulations de crise et les analyses de sensibilité devraient être effectuées à l’échelle individuelle et au niveau du portefeuille pour tenir compte de l’incidence sur la caisse et de la façon dont elle peut influer sur sa durabilité, comme en témoignent les sections suivantes de la ligne directrice :

• Approche concernant le principe 1 : Ratios financiers et simulations de crise
• Approche concernant le principe 3 : Simulation de crise et analyse de sensibilité

La ligne directrice traite de la capacité de remboursement de l’emprunteur en vertu de l’approche concernant le principe 1 : Critères de souscription et évaluation.

L’ARSF convient que certains types de prêts commerciaux comportent des mesures de remboursement qui vont au-delà des ratios traditionnels du service de la dette. Dans ces cas, une caisse devrait utiliser son expertise et son discernement prudent dans son processus de souscription et de prise de décisions. L’ARSF fournit des exemples de facteurs liés aux simulations de crise qui seront pris en compte dans ses évaluations de surveillance, mais il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de facteurs.

• Desjardins

Gestion du risque de crédit et contrôles internes

Il a été noté qu’il serait avantageux pour les caisses que l’ARSF envisage la possibilité d’établir des mécanismes de gestion du risque de concentration qui pourraient inclure une variété d’approches sans limiter l’imposition de limites, comme des limites propres à un secteur.

Une caisse devrait être en mesure d’appliquer ses propres mécanismes de gestion du risque de concentration en fonction des facteurs de proportionnalité décrits dans la section des objets de la ligne directrice.

• ACCF

Portefeuilles de prêts diversifiés

Un intervenant s’est dit préoccupé par le fait que les portefeuilles de prêts commerciaux peuvent être jugés d’un seul point de vue (type d’actif ou de prêt). Il s’est également dit préoccupé par le fait que l’ARSF suggère que les caisses assument des risques inconnus pour se diversifier.

L’ARSF s’attend à ce que les caisses diversifient leur portefeuille commercial en fonction de leur taille, de leur complexité, de leur profil de risque et des conséquences potentielles de leur défaillance.

L’ARSF reconnaît que la géographie régionale, la composition et la perspective du marché peuvent avoir des répercussions sur les possibilités de diversification.

• ACCF

Prêts agricoles

Un intervenant a fait remarquer que, bien que les prêts agricoles relèvent de la définition de prêt commercial de la LCPCU, leur forme et leur nature les rendent uniques. Cela n’est pas mentionné dans la ligne directrice et il vaudrait la peine que l’ARSF élabore un document distinct à cet égard.

L’intervenant s’est dit préoccupé par le fait que l’ARSF devrait examiner la manière dont elle continue d’acquérir des connaissances et une expertise à long terme en matière de prêts agricoles et de risque pour s’assurer que les caisses qui effectuent cette forme de prêt sont bien soutenues.

La ligne directrice établit que les prêts agricoles, tels que définis dans le Règlement de l’Ontario 105/22, sont considérés comme des prêts commerciaux aux fins de la ligne directrice.

L’ARSF tiendra compte de ces commentaires dans le cadre d’une éventuelle ligne directrice dans ce domaine, s’il y a lieu.

• ACCF

Augmentation de la collecte de données

On s’est dit préoccupé par le fait que l’augmentation des attentes à l’égard de la production et de l’extraction de données sur les emprunteurs qui pourraient ne pas être saisies dans les systèmes de prêts pourrait devenir un fardeau pour les caisses au fil du temps en raison de la présente ligne directrice, si elles ne sont pas menées parallèlement au projet actuel et en cours d’amélioration de la collecte des données (ACD).

L’ARSF devrait faire appel à des caisses commercialement actives dans le cadre du projet d’ACD pour discuter de la façon dont la transition peut fonctionner pour répondre à des besoins prudents et appropriés en matière de données.

L’ARSF collabore avec toutes les caisses à la mise en œuvre de l’ACD d’une manière progressive et proportionnelle, ce qui comprend des données sur les prêts commerciaux. Avant la mise en œuvre de l’ACD, les demandes de la surveillance pour les données pourraient encore être nécessaires, mais elles seront des sous-ensembles de l’ACD. L’ARSF continuera d’examiner les questions des caisses sur les données sur les prêts commerciaux dans le contexte des besoins de surveillance et de la disponibilité des données pour les caisses.

• ACCF

Nouveaux entrants commerciaux

Certaines caisses ont fait remarquer que la ligne directrice ne traite pas de la transition pour les caisses qui souhaitent se lancer dans les activités de prêts commerciaux. 
Une approche fondée sur des principes devrait permettre la transition et le soutien pour s’assurer qu’une nouvelle caisse qui se lance dans les prêts commerciaux peut réussir d’un point de vue réglementaire.

La ligne directrice permet aux caisses d’élaborer un cadre de prêt commercial adapté, ainsi que des politiques relativement aux prêts et à la souscription, en fonction de leur taille, de leur complexité, de leur profil de risque et des conséquences potentielles de leur défaillance.

L’ARSF appliquera la ligne directrice de manière proportionnelle et tiendra compte de divers facteurs lorsqu’elle évaluera la capacité d’une caisse à gérer ses activités de prêts commerciaux de manière prudente. Les caisses qui envisagent d’entrer sur le marché des prêts commerciaux peuvent communiquer avec leur gestionnaire des relations de l’ARSF pour obtenir des renseignements.

• ACCF

• Meridian

Considérations relatives au CSAR

Un intervenant a fait remarquer qu’une approche proportionnée et souple est nécessaire à mesure que les caisses passent au Cadre de surveillance axé sur le risque (CSAR) et en viennent à comprendre les attentes relatives aux activités commerciales, et avec l’introduction de la présente ligne directrice au fil du temps.

On a noté que l’ARSF devrait utiliser une approche d’évaluation fondée sur des données probantes par rapport aux cadres, aux politiques, aux contrôles et aux stratégies d’atténuation des risques pour les caisses qui octroient des prêts commerciaux et que les cotes globales du risque (CGR) devraient refléter cela en fonction de la ligne directrice et du dialogue entre la caisse et l’équipe d’évaluation.

Un intervenant a fait remarquer que les caisses plus grandes et plus complexes ne devraient pas être pénalisées pour avoir un portefeuille de prêts commerciaux plus important en déplaçant les cotes en vertu du CSAR à « moyen » ou « élevé », en fonction uniquement de la taille du portefeuille commercial.

Comme l’établit la ligne directrice, l’ARSF tient compte de la proportionnalité en évaluant une caisse par rapport aux principes contenus dans la ligne directrice et conformément au Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR) pour les caisses populaires et les credit unions de l’ARSF.

Les CGR ne sont pas déterminées uniquement en fonction de la taille du portefeuille. Comme il est décrit dans la ligne directrice sur le CSAR, la CGR prend en compte à la fois le risque inhérent et résiduel de chaque activité importante, ainsi que les facteurs de capital, de liquidité et de résilience.

• ACCF

Soutien de tiers aux activités de prêts commerciaux

Il a été noté que la ligne directrice n’énonce pas d’exigences relatives aux activités de soutien de tiers à des prêts commerciaux (c.-à-d. soutien à la souscription, analyse, etc.). L’hypothèse est que l’ARSF n’a aucune préoccupation à l’égard des caisses qui mobilisent le soutien de tiers.

Selon les circonstances particulières, une caisse peut faire appel à une expertise externe compétente dans les cas où l’expertise interne peut faire défaut.

• ACCF

Partage d’informations sur les données

Il a été noté que les données commerciales détenues par l’ARSF devraient être mises régulièrement à la disposition des caisses pour appuyer l’amélioration du secteur et l’analyse comparative.

L’ARSF partage l’information applicable avec le secteur par l’entremise de rapports trimestriels et d’autres moyens. Les caisses peuvent demander toute autre donnée qui les concerne à leurs gestionnaires des relations.

De plus, l’ARSF participe à des examens thématiques d’activités précises des caisses et a l’intention de partager des observations et des données globales avec le secteur à l’avenir.

• ACCF

Intérêts des membres

Des précisions supplémentaires sur le terme pourraient être utiles pour mieux définir la façon dont l’ARSF perçoit les intérêts des membres par rapport aux activités de prêts commerciaux en particulier, car le terme est vague et large.

Cette section est intentionnellement large, car les caisses sont bien placées pour comprendre les besoins de leurs membres en ce qui concerne des activités précises liées aux prêts commerciaux. Dans le cadre de son processus de surveillance fondée sur les risques, l’ARSF établira si la détermination des intérêts des membres par une caisse est appropriée en fonction de la situation particulière.