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L’ARSF prend des mesures pour établir un équilibre entre la croissance des caisses et la protection des sociétaires

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) aide à favoriser la durabilité du secteur des caisses populaires et des credit unions en équilibrant l’obligation de protéger les déposants et la nécessité pour les caisses populaires et les credit unions d’être concurrentielles et de prendre des risques raisonnables. 

Dans sa ligne directrice finale relative aux activités commerciales et de placement, l’ARSF énonce ce dont elle tiendra compte avant d’approuver ou d’autoriser des activités commerciales et de placement nouvelles ou élargies ainsi que des variations et des prolongations de celles-ci par les caisses populaires et les credit unions.

La Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions élargit la portée des activités admissibles pour les caisses populaires et les credit unions. Les caisses populaires et les credit unions doivent obtenir l’approbation ou l’autorisation de l’ARSF avant de procéder à certaines transactions indiquées dans la ligne directrice. 

« Il est important pour le secteur des credit unions et des caisses populaires de connaître les critères que l’ARSF suit pour approuver les nouvelles activités commerciales et de placements pour qu’il puisse se lancer dans de nouvelles activités, prendre des risques et se développer prudemment tout en conservant la confiance de leurs sociétaires et déposants », a déclaré Mehrdad Rastan, vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle, à l’ARSF.

À la lumière des commentaires reçus pendant la consultation, l’ARSF a apporté des changements mineurs qui clarifient l’objet et l’intention de la ligne directrice. Les principes et les critères énoncés dans la ligne directrice visent à accélérer l’approbation des transactions par l’ARSF, et non à imposer des exigences ou des obligations supplémentaires. 

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignement pour les médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services
Courriel : [email protected]
Tél. : 437 225-8551

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