L’ARSF prend des mesures pour consolider la confiance du public dans le secteur des caisses populaires et mieux protéger les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié la version finale du document intitulé Ligne directrice sur le Cadre de surveillance axée sur le risque.
Le Cadre de surveillance axée sur le risque définit les pratiques de surveillance de l’ARSF et son approche de l’évaluation du profil de risque des caisses populaires. Le cadre intégré aide l’ARSF à cibler les pratiques commerciales imprudentes ou dangereuses et les comportements répréhensibles qui peuvent avoir un impact sur les consommateurs, y compris les membres et les déposants, et permet une intervention rapide.
« Il s’agit d’une étape importante qui renforcera le secteur des caisses populaires et conduira à une meilleure protection des déposants, des membres et des consommateurs », a déclaré Mehrdad Rastan, vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle de l’ARSF. « Cette initiative permettra aux caisses populaires de se développer, de croître et de prendre des risques avec prudence. »
Le niveau et l’étendue de la surveillance de l’ARSF dépendent de la taille, de la complexité et du profil de risque de la caisse populaire. La nature proportionnelle et fondée sur des principes de l’approche favorise également la flexibilité lors de l’évaluation des caisses populaires.
L’ARSF remercie son comité consultatif technique sur les initiatives de réglementation et de surveillance et les participants à la consultation pour leur contribution précieuse à la version finale du guide.
Pour en savoir plus:
Ligne directrice sur le Cadre de surveillance axée sur le risque
Rapport de synthèse de la consultation sur le Cadre de surveillance axée sur le risque
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
Renseignements pour les médias :
Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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