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L’ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue à favoriser un secteur des services financiers solide, concurrentiel et innovateur, qui s’engage à fournir les plus récentes percées aux consommateurs de façon sécuritaire et responsable.

Aujourd’hui, le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie son cadre d’innovation, ainsi que son Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA). Il annonce également que le premier environnement d’essai est maintenant ouvert pour le secteur de l’assurance automobile.

Cadre d’innovation final

Le cadre d’innovation aidera les innovateurs émergents et existants à développer leurs idées de manière durable, responsable et accessible, tout en préservant la confiance du public dans les services financiers.

Nous remercions tous ceux qui ont fourni des commentaires concernant la consultation publique sur le cadre d’innovation. Dans l’ensemble, la réponse des intervenants était positive, soulignant l’importance du soutien de l’innovation numérique par l’ARSF. Un résumé détaillé des commentaires est désormais disponible. Il inclut, par exemple, la manière dont l’ARSF réagit afin de :

  • renforcer la protection des renseignements confidentiels;
  • simplifier le processus d’admission initial;
  • clarifier la transparence pendant tout le processus EEA;
  • maintenir l’égalité des chances pour tous les demandeurs d’EEA (titulaires dans le secteur et nouveaux participants).

Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA)

Le nouveau Guide sur les EEA établit un mécanisme qui permettra de valider et d’évaluer les produits, services ou modèles commerciaux nouveaux et uniques dans le domaine des services financiers autres que ceux des capitaux avant leur déploiement sur le marché de l’Ontario. Ce guide s’applique aux secteurs suivants  : 

  • Assurance IARD
  • Assurance vie et maladie
  • Credit unions et caisses populaires
  • Prêts et fiducies
  • Courtiers en hypothèques
  • Fournisseurs de services de santé en lien avec l’assurance automobile
  • Planificateurs et conseillers financiers

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF collaborera avec les innovateurs et les entreprises afin d’encourager l’expérimentation, de favoriser une pensée innovante et de rechercher des façons d’augmenter la concurrence réglementaire de l’Ontario pour les innovateurs dans les services financiers, tout en protégeant l’intérêt public.

Le Guide sur les EEA restera ouvert à la consultation en 2022 afin de s’assurer que les intervenants et les participants ont l’occasion de soumettre des commentaires qui pourraient influencer et forger les versions futures des environnements d’essai.

Environnement d’essai et d’apprentissage dans le domaine de l’assurance automobile maintenant ouvert

Le premier environnement d’essai est maintenant ouvert aux demandes de la part des demandeurs du secteur de l’assurance automobile qui ont des solutions innovantes et axées sur la clientèle. Un formulaire d’admission peut être téléchargé, et de plus amples renseignements sur la manière de présenter une demande sont disponibles dans l’annexe 2 du Guide sur les EEA : Annexe 2 – Guide EEA relatif aux demandes d’autorisation de dispense d’assurance automobile. Tous les demandeurs doivent soumettre les renseignements requis à [email protected]. Les questions doivent être envoyées à [email protected]

En savoir plus : 

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF organisera un groupe d’experts en innovation lors de la toute première activité d’échange de l’ARSF, le 27 janvier 2022. Veuillez contacter [email protected] pour en savoir plus et pour l'inscription des médias.

L’ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous. En apprendre davantage à www.fsrao.ca/fr.

RENSEIGNEMENTS – MÉDIAS :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
C : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

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