Améliorer la protection des consommateurs d’assurances IARD

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a publié aujourd’hui son premier plan de supervision pour aider à assurer le traitement équitable des personnes qui ont, ou qui veulent souscrire, une assurance pour se protéger contre les dommages matériels et les pertes ou responsabilités. 

Le plan donne des détails sur le prochain examen de l’ARSF des assureurs IARD et des ententes de sous-traitance qu’ils concluent avec les sociétés de gestion de l’assurance.   

Nous voulons nous assurer que les compagnies d’assurances IARD et leurs partenaires commerciaux travaillent d’une manière conforme à nos règles, à nos lignes directrices et à toutes les lois pertinentes. L’ARSF cherche à comprendre quelles fonctions les assureurs sous-traitent aux sociétés de gestion de l’assurance dans le secteur de l’assurance IARD et les pratiques liées aux ententes.    

L’examen portera sur quatre principaux domaines : 

1. La répartition des assureurs par l’entremise de sociétés de gestion de l’assurance, y compris la taille et la portée du marché général des sociétés de gestion de l’assurance dans le secteur de l’assurance IARD de l’Ontario.  
2. La diligence raisonnable exercée par les assureurs dans la sélection des sociétés de gestion de l’assurance pour les ententes de sous-traitance. 
3. Les pratiques de surveillance des assureurs pour les fonctions qu’ils sous-traitent aux sociétés de gestion de l’assurance.  
4. Les pratiques commerciales des sociétés de gestion de l’assurance qui peuvent créer un risque plus élevé de préjudice pour les consommateurs. 

Le plan communique également les observations de l’ARSF sur les risques de préjudice pour les consommateurs résultant d’ententes de sous-traitance avec des sociétés de gestion de l’assurance.    

L’ARSF s’attend à ce que les assureurs examinent le plan de supervision pour s’assurer qu’ils se conforment à toutes les attentes réglementaires.  

Les résultats de l’examen proactif du secteur par l’ARSF seront communiqués publiquement afin de promouvoir la conformité de l’industrie et éclaireront l’élaboration du Cadre de surveillance des pratiques de l’industrie pour l’assurance IARD non automobile de l’ARSF.

Pour en savoir davantage : 

• Plan de supervision : Gestion des relations de sous-traitance entre les assureurs et les sociétés de gestion de l’assurance dans le secteur de l’assurance IARD
• L’assurance IARD, un domaine de surveillance prioritaire de l’ARSF, pour assurer le traitement équitable des consommateurs de l’Ontario

L’ARSF continue à travailler pour le compte de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous. En apprendre davantage à www.fsrao.ca.