L’assurance IARD, un domaine de surveillance prioritaire de l’ARSF, pour assurer le traitement équitable des consommateurs de l’Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est l’organisme de réglementation du secteur de l’assurance IARD et de l’assurance générale de l’Ontario. Le traitement équitable des consommateurs du secteur de l’assurance IARD est une priorité de l’ARSF.

Depuis sa création, l’ARSF suit une approche approfondie de la surveillance des pratiques de l’industrie pour le secteur de l’assurance IARD. Elle a commencé par ajouter de nouvelles activités de surveillance dans les domaines à risque élevé ou prioritaires, comme les cyber incidents et l’assurance commerciale, à ses activités continues de surveillance de l’assurance-automobile.

En ce qui concerne la surveillance des pratiques de l’industrie de l’assurance IARD, l’ARSF œuvre à mener une surveillance plus proactive, conformément à son énoncé des priorités 2023-2026. L’ARSF a commencé à bâtir une capacité de surveillance et de collecte de renseignement dans le secteur de l’IARD. Elle souhaite travailler avec le secteur pour mieux comprendre les entités qui interviennent dans la fabrication des produits, la distribution, la gestion des déclarations de sinistre et les services, afin d’assurer des résultats équitables pour les consommateurs. Ces activités viendront compléter le travail de l’ARSF sur les tendances.

L’ARSF suit une approche à plusieurs facettes pour cerner les cibles prioritaires de ses activités de surveillance dans le secteur de l’assurance IARD. En 2023-2024, il s’agit des aspects suivants :

• Examen thématique de l’assurance habitation : L’ARSF procède actuellement à un examen thématique des déclarations de sinistre dans le domaine de l’assurance habitation. Cet examen permettra de cerner les plus grands risques pour le consommateur dans le secteur de l’assurance habitation et informera l’ARSF de tout autre problème éventuel dans le secteur de l’assurance IARD (p. ex., situation où un assureur sous-traite certaines activités comme la distribution ou la gestion des déclarations de sinistre).
• Relations entre les assureurs et les sociétés de gestion d'assurance (SGA) dans le secteur de l’assurance IARD : L’ARSF recueille des renseignements sur le marché afin de comprendre les relations entre les assureurs et les sociétés de gestion d’assurance (SGA) dans le secteur de l’assurance IARD, les activités qui sont sous-traitées à ces sociétés et les effets potentiels sur les consommateurs. L’ARSF se penche aussi sur le traitement équitable des consommateurs et la conformité à sa règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers.
• Participation des intervenants : Se fondant sur les activités de participation des intervenants déjà en place, l’ARSF va créer un comité consultatif des intervenants sur la surveillance dans les secteurs d’assurance autres que l’assurance-automobile. Ce comité consultatif lui fera part des connaissances et opinions de l’industrie pour qu’elle puisse orienter efficacement ses activités de surveillance des pratiques du secteur de l’assurance IARD en conséquence. À cette fin, l’ARSF consultera les membres du comité consultatif des intervenants au sujet des priorités de l’ARSF en matière de surveillance et des domaines clés d’évaluation des risques. Les membres du comité consultatif seront recrutés dans le cadre d'un appel de candidatures.

Les activités de l’ARSF dans ces domaines guideront l’élaboration d’un cadre de surveillance des pratiques de l’industrie dans le secteur de l’assurance IARD, dans l’objectif de mettre en place une réglementation efficace qui protège les droits et les intérêts des consommateurs. Ce cadre de surveillance promouvra le respect de normes élevées et inspirera confiance dans le secteur de l’assurance IARD.

Pour en savoir plus :

Le rôle de l’ARSF est de veiller à ce que les agents et les entreprises qui vendent de l’assurance IARD et de l’assurance générale respectent les lois de l’Ontario, notamment en possédant les qualités requises et en satisfaisant aux exigences liées aux permis, entre autres. L’ARSF supervise également les experts d’assurances et les cabinets qui enquêtent sur les sinistres d’assurance IARD et d’assurance générale. Des ressources et renseignements sont à votre disposition pour vous permettre d’exercer vos activités avec succès en Ontario.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.