L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Affiche 201 à 300 de 1005 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Trier par ordre décroissant Nom de la ligne directrice
CP-CU Inactive Liquidité CU0067INT Guide d’exécution – Flux de trésorerie nets cumulatifs
CP-CU Inactive Liquidité CU0068INT Guide d’exécution – Ratio structurel de liquidité à long terme
CP-CU Active Planification de la reprise des activités CU0069INT Planification de la reprise des activités
CP-CU Active Cadre CU0070INT Cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses
CP-CU Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0071ORG Modèle de rapport sur le PEISC - Rapport sur les principaux paramètres
CP-CU Inactive Liquidité CU0072ORG Gabarits pour les liquidités
CP-CU Active Liquidité CU0073ORG Gabarit LCR - Ratio de liquidité à court terme 2021
CP-CU Active Liquidité CU0074ORG Gabarit NCCF - Flux de trésorerie nets cumulatifs 2021
CP-CU Active Liquidité CU0075ORG Gabarit NSFR - Ratio de liquidité à long terme 2021
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0076ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation Gouvernance d’entreprise–conseil d’administration
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0077ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation: Gouvernance d’entreprise ̶comité d’audit
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0078ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation : Gouvernance d’entreprise – direction
CP-CU Active Titrisation CU0079ORG Guide d’application : Titrisation
CP-CU Active Titrisation CU0080ORG Gabarit de titrisation
CP-CU Active Publicité CU0081ORG Guide d'affichage
CP-CU Active Planification du règlement de faillite CU0082INT Planification du règlement de faillite
CP-CU Active Cadre de surveillance CU0083APP Cadre de surveillance axée sur le risque
CP-CU Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0084ORG Guide d’application du Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC)
CP-CU Active Demande - CP-CU CU0085APP Approbation ou autorisation des activités commerciales et des placements en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions options de configuration
CP-CU Active Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0086ORG Mise en œuvre du PEISC et simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars
CP-CU Inactive Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) CU0087ORG Communiqué au secteur No 83 Notes d’orientation et outils sur la liquidité et la simulation de crise
PF/CF Active Demande - PF/CF FP0001APP Protection du titre des professionnels des finances – Administration des demandes d’approbation
PF/CF Active Approche de surveillance FP0002APP Protection du titre des professionnels des finances – Cadre de supervision
Réglementation générale Inactive Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0001ORG Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions
Réglementation générale Inactive Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0002ORG Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers
Réglementation générale Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0003ORG Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques
Réglementation générale Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0004ORG Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires
Réglementation générale Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0005ORG Règles du surintendant régissant la signification, la remise et le dépôt électroniques
Réglementation générale Inactive Procédures d’audience GR0006ORG Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers
Réglementation générale Inactive Conseil consultatif GR0007ORG Conseil consultatif
Réglementation générale Active Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0008APP Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance
Réglementation générale Active Normes de service - Réglementation générale GR0009APP Normes de service de l’ARSF
Réglementation générale Active Sanctions administratives pécuniaires - Assurance GR0011APP Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF
Réglementation générale Active Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale GR0012APP Ligne directrice sur l’utilisation des revenus conservés en vertu du règlement « Sommes détenues hors du trésor »
Réglementation générale Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
FSS Inactive Permis - FSS HP0001ORG Comment puis-je activer TLS 1.2?
FSS Inactive Réduction des fraudes et des abus ayant trait aux autos HP0002ORG Réduire l’abus et la fraude dans les services de soins de santé liés à l’assurance-automobile : chacun a un rôle à jouer
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0003ORG Fournisseurs de services - Déclaration de renseignements annuelle 2016
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0004ORG Fournisseurs de services - Déclaration de renseignements annuelle 2017
FSS Inactive Permis - FSS HP0005ORG Guide sur la délivrance de permis aux fournisseurs de services
FSS Inactive Permis - FSS HP0006ORG Au sujet du permis - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0007ORG Au sujet du représentant principal - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0008ORG Ajout ou retrait d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’un partenaire - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0009ORG Indemnités de soins auxiliaires - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0010ORG Normes opérationnelles - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0011ORG Consommateurs - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0012ORG Définition - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0013ORG Frais - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0014ORG Se préparer - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0015ORG Enregistrement au système DRSSAA - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0016ORG Fournisseurs de services de santé
FSS Inactive Permis - FSS HP0017ORG Demande de permis - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0018ORG Suspension, révocation et remise d’un permis - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0019ORG Frais désignés - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0020ORG Mise à jour pour les FSS - État matrimonial, nouvelle dénomination sociale, représentant principal
FSS Inactive Permis - FSS HP0021ORG Accès aux renseignements personnels sur la santé des demandeurs
FSS Inactive Permis - FSS HP0022ORG Demande de permis : Soutien technique/dépannage - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0023ORG Frais de voyage - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0024ORG Aurai-je besoin d’un permis? - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0025ORG Quoi de neuf - Fournisseurs de services
FSS Inactive Permis - FSS HP0026ORG Protégez votre entreprise en évitant les signatures sur des formulaires vierges
FSS Inactive Permis - FSS HP0027ORG Conformité aux pratiques de l’industrie en 2016-2017 Résultats de l’examen
FSS Inactive Permis - Auto HP0028ORG Fournisseurs de services Conformité aux pratiques de l’industrie en 2017-2018 : Résultats de l’examen
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0029ORG FAQ pour les fournisseurs de services titulaires d’un permis sur la déclaration annuelle et les frais de réglementation annuels
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0030ORG Déclaration annuelle (DA) des fournisseurs de services - exemple
FSS Inactive Permis - FSS HP0031ORG Faites une demande maintenant pour un permis de fournisseur de services
FSS Inactive Facturation HP0032ORG Comment régler une plainte concernant les pratiques de facturation dans le secteur des fournisseurs de services
FSS Inactive Permis - FSS HP0033ORG Registre public des fournisseurs de services titulaires de permis
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0034ORG Rapports sur le secteur fournisseurs de services
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0035ORG Fournisseurs de services : Comment mettre à jour vos coordonnées et déposer la déclaration annuelle (DA)
FSS Inactive Communications HP0036ORG Centre d’abonnement de la CSFO
Hypothèque Inactive Déclaration annuelle (DA) - Courtier en hypothèques MB0001ORG 2017 Déclaration annuelle Maisons de courtage et administrateurs d’hypothèques
Hypothèque Inactive Déclaration annuelle (DA) - Courtier en hypothèques MB0002ORG Sommaire des réponses DA des années précédentes
Hypothèque Inactive Déclaration annuelle (DA) - Courtier en hypothèques MB0003ORG Foire aux questions sur les déclarations annuelles et les états financiers
Hypothèque Inactive Déclaration annuelle (DA) - Courtier en hypothèques MB0004ORG Déclaration annuelle
Hypothèque Inactive Déclaration annuelle (DA) - Courtier en hypothèques MB0005ORG Maisons de courtage et administrateurs d’hypothèques : Comment vérifier et mettre à jour vos coordonnées et déposer la déclaration annuelle (DA)
Hypothèque Inactive Placements hypothécaires consortiaux MB0006ORG Exigences en matière de promotion de placements hypothécaires consortiaux
Hypothèque Active Fraude hypothécaire MB0007ORG Vos responsabilités dans la prévention de la fraude hypothécaire
Hypothèque Inactive Placements hypothécaires consortiaux MB0008ORG Modifications apportées aux règles des opérations hypothécaires consortiales : Les nouveaux formulaires de la CSFO sont disponibles
Hypothèque Inactive Hypothèques consortiales non admissibles MB0009ORG Politiques et procédures - Hypothèques consortiales non admissibles
Hypothèque Inactive Fraude hypothécaire MB0010ORG Liste de contrôle sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire
Hypothèque Active Liste de vérification pour l’administrateur d’hypothèques MB0011ORG Liste de contrôle de la conformité pour les administrateurs d’hypothèques
Hypothèque Active Liste de vérification pour le courtage MB0012ORG Liste de contrôle de la conformité pour la services financiers de l’Ontario gestion des maisons de courtage d’hypothèques
Hypothèque Active Conformité - Courtier en hypothèques MB0013ORG Liste de contrôle de la conformité pour services financiers de l’Ontario les maisons de courtage d’hypothèques et les courtiers et agents en hypothèques
Hypothèque Active Conformité - Courtier en hypothèques MB0014ORG Liste de contrôle de la conformité pour la services financiers de l’Ontario gestion des administrateurs d’hypothèques, la tenue des documents et les comptes en fiducie
Hypothèque Inactive Fraude hypothécaire MB0015ORG Liste de contrôle sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire
Hypothèque Inactive Fraude hypothécaire MB0016ORG Foire aux questions sur la liste de contrôle de la CSFO sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire
Hypothèque Inactive Placements hypothécaires consortiaux MB0017ORG Avis commun de l’ACCFM et de la CSFO concernant la vente de prêts hypothécaires syndiqués
Hypothèque Inactive Assurance-responsabilité civile professionnelle - Courtier en hypothèques MB0018ORG Assurance-responsabilité civile professionnelle
Hypothèque Inactive Foire aux questions MB0019ORG Foire aux questions pour les courtiers en hypothèques
Hypothèque Inactive Foire aux questions MB0020ORG Foire aux questions sur les exigences pour les entreprises
Hypothèque Active Demande - Courtier en hypothèques MB0021ORG Demande de permis d’administrateur d’hypothèques - Directives pour remplir la demande
Hypothèque Active Demande - Courtier en hypothèques MB0022ORG Demande de permis de maison de courtage d’hypothèques - Directives pour remplir la demande
Hypothèque Inactive Formulaires - Courtier en hypothèques MB0023ORG Formulaires des courtiers en hypothèques
Hypothèque Inactive Hypothèques consortiales non admissibles MB0024ORG Listes de contrôle pour les formulaires relatifs aux hypothèques consortiales non admissibles entrant en vigueur le 1er juillet 2018
Hypothèque Inactive Hypothèques consortiales non admissibles MB0025ORG Foire aux questions concernant les formulaires 3.0, 3.1 et 3.2
Hypothèque Active Éducation MB0026ORG Programme d'éducation pour les courtiers en hypothèques et les agents en hypothèques
Hypothèque Inactive Plaintes MB0027ORG Comment résoudre une plainte concernant une maison de courtage d'hypothèques, un administrateur d'hypothèques ou un courtier ou un agent en hypothèques
Hypothèque Inactive Éducation MB0028ORG Foire aux questions sur la formation dans le secteur du courtage d'hypothèques
Hypothèque Inactive Administration - Courtier en hypothèques MB0029ORG Maisons de courtage d'hypothèques et administrateurs d'hypothèques détenant déjà un permis