Secteur : |
CP-CU
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État : |
Inactive
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Catégorie : |
Gouvernance d’entreprise
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Numéro de la ligne directrice : | CU0078ORG |
Nom de la ligne directrice : | Guide de travail pour l’auto-évaluation : Gouvernance d’entreprise – direction |
Date de prise d’effet : | 01-01-2018 |
Date de désactivation : | 2022-11-15 |
Commentaires : | Remplacé par les exigences figurant dans la « Règle 2021-001 Pratiques commerciales et financières saines » de l’ARSF |