L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
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Affiche 601 à 700 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
CP-CU Active Liquidité CU0073ORG Gabarit LCR - Ratio de liquidité à court terme 2021
CP-CU Active Titrisation CU0080ORG Gabarit de titrisation
Assurance Active Fusions et transferts de portefeuille PC0021ORG Fusions et transferts de portefeuille
Régimes de retraite Active Financement PE0136ORG Funding Requirements for Designated Plans in Ontario, O.Reg 73/95 Effective When Published (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0394ORG Fund Statements Or Plan Statements (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Rentes PE0346ORG Fully Insured Money Purchase Group Annuity (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Modifications PE0379ORG From Defined Benefit to Defined Contribution (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0639ORG Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPOP) - Interim Administrative Practice (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0299ORG Freedom of Information and Protection of Privacy Act ("FOIPOP") - How to Obtain Information (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0646ORG Frais pour l’accès en cas de difficultés financières (2009)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0647ORG Frais pour l’accès en cas de difficultés financières
FSS Inactive Permis - FSS HP0019ORG Frais désignés - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0023ORG Frais de voyage - FSS
FSS Inactive Permis - FSS HP0013ORG Frais - FSS
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0112ORG FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire
FSS Inactive Permis - FSS HP0016ORG Fournisseurs de services de santé
FSS Inactive Permis - Auto HP0028ORG Fournisseurs de services Conformité aux pratiques de l’industrie en 2017-2018 : Résultats de l’examen
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0035ORG Fournisseurs de services : Comment mettre à jour vos coordonnées et déposer la déclaration annuelle (DA)
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0004ORG Fournisseurs de services - Déclaration de renseignements annuelle 2017
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0003ORG Fournisseurs de services - Déclaration de renseignements annuelle 2016
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0048ORG Formulaires révisés de demande d’indemnités d’assurance automobile : FDIO-18, FDIO-21 et FDIO-23
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0018ORG Formulaires révisés de demande d'indemnités pour accident et nouvelle Directive relative aux taux horaires des soins auxiliaires
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0009ORG Formulaires nouveaux et révisés de demandes d'indemnité pour accidents
Hypothèque Inactive Formulaires - Courtier en hypothèques MB0023ORG Formulaires des courtiers en hypothèques
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0066ORG Formulaires de régimes de retraite
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0002ORG Formulaires de policies et d'avenants nouveaux et révisés
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0020ORG Formulaires de policies et d'avenants nouveaux et révisés
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0114ORG Formulaires de demandes d'indemnités d'assurance-automobile
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0066ORG Formulaires d'assurance-automobile en français
Auto Active Formulaires - Auto AU0111ORG Formulaires d'assurance - Autres documents
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0065ORG Formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0321ORG Formulaires approuvés pour les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0331ORG Forms (anglais seulement)
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0022ORG Formation et qualités requises des administrateurs : outil d’auto-évaluation des administrateurs
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0023ORG Formation et qualités requises des administrateurs : guide d’élaboration des politiques
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0359ORG Form of Benefit Payment (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0464ORG Fonds de revenu viagers (FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0150ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0466ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0151ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0465ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0485ORG Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0153ORG Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0110ORG Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0295ORG Foire aux questions – Déblocage par un ancien participant nonrésident – Article 50.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Rentes PE0008ORG Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations
Hypothèque Inactive Foire aux questions MB0020ORG Foire aux questions sur les exigences pour les entreprises
Hypothèque Inactive Déclaration annuelle (DA) - Courtier en hypothèques MB0003ORG Foire aux questions sur les déclarations annuelles et les états financiers
Hypothèque Inactive Fraude hypothécaire MB0016ORG Foire aux questions sur la liste de contrôle de la CSFO sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire
Hypothèque Inactive Éducation MB0028ORG Foire aux questions sur la formation dans le secteur du courtage d'hypothèques
Hypothèque Active Permis - Courtier en hypothèques MB0032ORG Foire aux questions sur l'obtention d'un permis
Hypothèque Inactive Foire aux questions MB0019ORG Foire aux questions pour les courtiers en hypothèques
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0025ORG Foire aux questions Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0290ORG Foire aux Questions concernant les régimes de retraite interentreprises (RRI)
Hypothèque Inactive Hypothèques consortiales non admissibles MB0025ORG Foire aux questions concernant les formulaires 3.0, 3.1 et 3.2
Régimes de retraite Inactive Financement PE0685ORG Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées (avant le 21 mai 2019)
Régimes de retraite Active Financement PE0009ORG Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0049ORG Foire aux questions (FAQ) à propos du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0311ORG Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Adhésion PE0222ORG Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0243ORG Filing Requirements and Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0616ORG Filing Requirements and Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0573ORG Filing of Investment Policy Return (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0330ORG Filing Deadlines for Plans Other than Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0622ORG Filing Deadlines (anglais seulement
Régimes de retraite Inactive Divers PE0415ORG Fiduciary Responsibility - A Regulator's Viewpoint (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0050ORG Fiches d'information : pièces médiatiques
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0328ORG Fees Due Whether Application of Registration Filed & Late Filing Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0686ORG FAQ - Transferts d’actif entre régimes de retraite (2014)
Régimes de retraite Inactive Catégories de régime PE0651ORG FAQ - Régimes de retraite individuels (2012)
Régimes de retraite Inactive Catégories de régime PE0649ORG FAQ - Régimes de retraite conjoints (RRC) (2011)
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0663ORG FAQ - Régimes de retraite à lois d’applications multiples (2009)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0671ORG FAQ - Liquidation (2010‑2012)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0648ORG FAQ - Lettre de crédit (2012)
Régimes de retraite Inactive Formulaires - Général PE0661ORG FAQ - Formulaire (2010‑2011)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0664ORG FAQ - Examen ciblé : Formulaire 7 – Processus de déclaration et de surveillance des cotisations (2017)
Régimes de retraite Inactive Financement PE0654ORG FAQ - Actuariel
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0643ORG FAQ - L’Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) (2014-2016)
Assurance Inactive Renseignements pour les agents PC0024ORG FAQ sur l’obtention d’un permis à l’intention des agents d’assurance et des experts en assurances
Assurance Inactive Assurance-responsabilité civile professionnelle - Assurance PC0030ORG FAQ sur l’assurance-responsabilité civile professionnelle pour les agents d’assurance-vie et sur la mise à jour de vos renseignements dans le système Liaison Permis
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0093ORG FAQ sur les règles régissant les comptes de retraite avec immobilisation des fonds en Ontario
Régimes de retraite Active Divers PE0285ORG FAQ sur les plus importants changements en vertu du Projet de loi 120 qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2010 et le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0095ORG FAQ sur les nouveaux fonds de revenu viager (FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0678ORG FAQ sur les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0679ORG FAQ sur les comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0092ORG FAQ sur les anciens fonds de revenu viager (anciens FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0094ORG FAQ sur le déblocage d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds si vous résidez hors du Canada
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0681ORG FAQ sur l'option de transfert de fonds d'un compte de retraite immobilisé à un instrument non immobilisé
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0682ORG FAQ relative aux répercussions des modifications sur les autres demandes de déblocage
FSS Inactive Déclaration annuelle (DA) - FSS HP0029ORG FAQ pour les fournisseurs de services titulaires d’un permis sur la déclaration annuelle et les frais de réglementation annuels
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0086ORG FAQ concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0680ORG FAQ à l'intention des institutions financières
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0111ORG FAQ - Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0413ORG Fall-Winter 1997 Bulletin (anglais seulement)
FSS Inactive Permis - FSS HP0031ORG Faites une demande maintenant pour un permis de fournisseur de services
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0332ORG Failure to File (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Placements - Régimes de retraite PE0146ORG Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0381ORG Extension of Deadline for Funding in Active Defined Benefit Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0382ORG Extension of Deadline for Filings (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0310ORG Expenses Payable from Pension Fund (anglais seulement)