Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Fournisseurs de services de soins de santé

Résumé de la réunion du 25 novembre 2019
Bureaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 5160, rue Yonge, 14e étage
 

Membres du comité consultatif des intervenants présents

Harold Becker – Omega Medical Associates
Laurie Davis – Ontario Rehab Alliance
Julie Entwistle – Entwistle Power Occupational Therapy
Christina Harrington – L’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario
Faith Kaplan – Ontario Psychological Association; Kaplan and Levitt Psychologists
Moez Rajwani – Coalition of Health Professional Associations in Auto Insurance Services in Ontario
Karen Rucas – Ontario Society of Occupational Therapists
Dorianne Sauvé – Ontario Physiotherapy Association
Maria Scaringi – KIDSPEECH
Amanda-Lyn Smith – The Massage and Treatment Clinic
John Spirou – CARE Institute Inc.
Mark Wigle – SOMA Medical Assessments Corp. et National IME Centres

Membres du conseil présents

Bryan Davies – Président du conseil
Kathy Bouey – Directrice
Joanne De Laurentiis – Directrice
Brigid Murphy – Directrice
Lawrence Ritchie – Directeur
Brent Zorgdrager – Directeur

Membres de la direction présents

Mark White – Directeur général
Glen Padassery – Vice-président directeur, Politiques 
Stephen Power – Vice-président directeur, Services généraux

Bureau du secrétaire général

Alena Thouin – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Margaret Kingerski – Secrétaire générale adjointe

Commentaires généraux

Les membres du Comité discutent du processus de consultation; ils soulignent leur souhait de collaborer avec l’ARSF et approuvent cette collaboration. Ils estiment que l’engagement continu est important et que l’industrie apprécierait d’autres occasions d’apporter une contribution. De plus, les membres du Comité expriment leur intérêt à mener des consultations dans d’autres secteurs pertinents, au-delà de l’assurance-automobile. Ils soulèvent un certain nombre de questions qui les concernent, notamment le fardeau réglementaire imposé par plusieurs organismes de réglementation et l’importance de participer activement au cadre de réglementation des assurances.

Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021

Les membres du Comité font part de leurs observations sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021 de l’ARSF. Ils appuient les efforts de réduction du fardeau menés à ce jour par l’ARSF et mentionnent que les membres sont réglementés à la fois par leur ordre respectif et par l’ARSF. La réduction du fardeau réglementaire pour les fournisseurs de services de soins de santé est encouragée. D’autres commentaires sont émis sur la protection des consommateurs, l’éducation des consommateurs et la réduction de la fraude. En particulier, les membres du Comité sont favorables à l’éducation de la population pour s’assurer qu’elle peut faire des choix éclairés. Les initiatives de réduction de la fraude devraient viser tous les piliers du secteur de l’assurance-automobile et non seulement l’industrie des fournisseurs de services de santé. 

Le Comité aborde également les efforts de collecte de données et appuie les initiatives de l’ARSF visant à simplifier le processus. Il est noté que l’ARSF ne devrait recueillir que des données utiles et nécessaires.