Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-122
Titre: Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Transferts d’éléments d’actifs
Objectif du formulaire: pour faciliter le processus de demande de transfert d’éléments d’actif visé à l'article 80.4. Il s'agit d'un certificat de l’actuaire qui a été inclus dans le cadre des directives sur le transfert d'éléments d’actif publiées en janvier 2021.
Dernière version: 03-02-2021