Formulaire de plainte

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

Détails relatifs au formulaire

Numéro: IF-018
Titre: Formulaire de plainte
Secteur : Auto, Coopératives, CP-CU, PF/CF, Réglementation générale, FSS, Assurance, Prêt et fiducie, Hypothèque, Régimes de retraite, Surintendant
Objectif du formulaire: Le document est utilisé par les consommateurs et les membres de l’industrie pour déposer une plainte auprès de l’ARSF contre toute personne ou entité titulaire d’un permis de tout secteur réglementé de l’ARSF.
Dernière version: 29-01-2021