L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.
Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.
Remarque :
- Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
- Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
État | Catégorie Trier par ordre décroissant | Numéro de la ligne directrice | Nom de la ligne directrice |
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Inactive | Valeur de rachat | PE0614ORG | Responsibilities of Fund Trustee - Transfer of Assets Between Plans (anglais seulement) |
Inactive | Valeur de rachat | PE0377ORG | Calculation In A Continuing Plan (anglais seulement) |
Inactive | Valeur de rachat | PE0378ORG | Computation and Interest Requirements (anglais seulement) |
Inactive | Valeur de rachat | PE0383ORG | Early Retirement Benefits (anglais seulement) |
Inactive | Valeur de rachat | PE0652ORG | Transferts de valeurs de rachat - FAQ |
Active | Valeur de rachat | PE0677ORG | Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses |