L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.
Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.
Remarque :
- Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
- Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
État Trier par ordre croissant | Catégorie | Numéro de la ligne directrice | Nom de la ligne directrice |
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Active | Administration - Régime de retraite | PE0224INF | Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes |
Active | Dépôt - Régimes de retraite | PE0257ORG | Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime |
Active | Placements - Régimes de retraite | PE0146ORG | Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance |
Active | Dénonciation | GR0015APP | Ligne directrice en matière de dénonciation |
Approche de surveillance | PE0580ORG | Délégation des pouvoirs de la surintendante - Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, par. 5(3) | |
Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale | GR0013APP | Enforcement: General Administrative Monetary Penalties Guidance |