L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Affiche 401 à 500 de 706 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Inactive Divers PE0184ORG Politiques actives
Inactive Divers PE0185ORG Les politiques inactives sur les régimes de retraite
Inactive Divers PE0186ORG Politiques sur les régimes de retraite
Inactive Divers PE0187ORG Les politiques antérieures revisées
Inactive Divers PE0188ORG Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
Inactive Divers PE0189ORG Régime de retraite
Active Divers PE0193ORG Les fraudes sur les régimes de retraite vous coûteront davantage plus que vos économies
Active Divers PE0194ORG Attention aux manœuvres frauduleuses impliquant vos économies de retraite, préviennent les autorités de réglementation
Active Divers PE0285ORG FAQ sur les plus importants changements en vertu du Projet de loi 120 qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2010 et le 1er juillet 2012
Active Divers PE0286ORG Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite - Foire aux questions
Active Divers PE0291ORG Directive, consentement et renonciation par un bénéficiaire de Nortel en Ontario
Inactive Divers PE0409ORG Winter 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0410ORG Spring 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0411ORG Summer 1995 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0412ORG Winter - Spring 1996 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0413ORG Fall-Winter 1997 Bulletin (anglais seulement)
Inactive Divers PE0414ORG Pension Plan Survival and the PCO A Two Way Street (anglais seulement)
Inactive Divers PE0415ORG Fiduciary Responsibility - A Regulator's Viewpoint (anglais seulement)
Inactive Divers PE0416ORG PCO Affected by Government Constraints New Approach to Communications Adopted (anglais seulement)
Inactive Divers PE0417ORG Invitation to Serve on Advisory Committees to the PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0418ORG PCO Advisory Committee Members (anglais seulement)
Inactive Divers PE0419ORG Publication des décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8
Inactive Divers PE0514ORG 1) How To Get Assistance from the PCO 2) Telephone Enquiries to the PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0515ORG Contacts for Assistance - AIR and PBGF Assessment Certificates (anglais seulement)
Inactive Divers PE0516ORG How to Obtain Forms and Publications On and After September 15, 1994 (Distribution from Oshawa) - anglais seulement
Inactive Divers PE0517ORG Tips for Dealing with the PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0519ORG No Civil Collection By PCO (anglais seulement)
Inactive Divers PE0523ORG Communications Between the PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Inactive Divers PE0525ORG Records Maintenance and Retention (anglais seulement)
Inactive Divers PE0526ORG Applications Received Prior to January 1, 1996 - Procedures for Resolution (anglais seulement)
Inactive Divers PE0579ORG Avis d’ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux termes de la CSFO
Active Divers PE0641INF Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0003ORG Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0004ORG Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0005ORG Règles du surintendant régissant la signification, la remise et le dépôt électroniques
Inactive Dépôt - Réglementation générale PE0668ORG Règle n°3 - Règle régissant les dépôts électroniques facultatifs
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0020ORG La structure des droits de dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0022ORG Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0027ORG Obligation d'utiliser les formulaires approuvés
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0048ORG Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0051ORG Les formulaires concernant le droit de la famille approuvés par le surintendant des services financiers
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0057ORG États financiers
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0066ORG Formulaires de régimes de retraite
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0086ORG FAQ concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0126ORG Renseignements généraux sur les déclarations annuelles
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0134ORG Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0135ORG Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO (2014)
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0139ORG Attentes concernant l'information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l'article 76 du Règlement 909
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0243ORG Filing Requirements and Procedure (anglais seulement)
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0257ORG Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0292ORG Les options électroniques pour les dépôts prescrites - FAQ
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0294ORG Nouveaux dépôts des formulaires DA et FGPR
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0300ORG Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO (2018)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0304ORG Change To Actuarial Review Procedure (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0305ORG Compliance With Actuarial Professional Standards (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0306ORG Actuarial Assumption Guidelines for Final Average Plans - Approval of Actuarial Reports (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0307ORG Actuarial Assumptions Guidelines Solvency Valuations (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0328ORG Fees Due Whether Application of Registration Filed & Late Filing Fees (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0329ORG Deadlines For Filing Annual Information Returns (AIRs) With Fees (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0330ORG Filing Deadlines for Plans Other than Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0331ORG Forms (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0332ORG Failure to File (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0333ORG Late Fees (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0334ORG Late Filing Fees (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0335ORG Late Filing Fees - How to Calculate Interest on Overdue Annual Filing Fee Payments (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0336ORG Late AIR Filing Fees - Updated Interest Table (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0337ORG Interest on Late AIR Fees (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0338ORG New Fees (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0339ORG Revenue Canada Annual Information Return (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0340ORG Notice of Revised Annual Information Return (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0341ORG General Information Regarding Annual Information Returns and Fees (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0342ORG General Information Regarding Annual Information Returns and Pension Assessments (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0343ORG Which AIRs Required at Wind Up (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0344ORG Unsigned AIRs (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0381ORG Extension of Deadline for Funding in Active Defined Benefit Plans (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0382ORG Extension of Deadline for Filings (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0389ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0390ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0391ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0392ORG CICA Guideline For Annual Audited Statements (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0393ORG Conventions de fiducie principale
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0394ORG Fund Statements Or Plan Statements (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0394ORG Revised Filing Requirements (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0395ORG Requirement for Auditor's Report (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0522ORG Simplified Filing Procedure (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0568ORG Conflicts of Interest and Code of Ethics (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0569ORG Conflict of Interest Requirement (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0570ORG Guide To Completing a SIP&G (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0571ORG Confirmation or Amendment - Notification to PCO (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0572ORG Income Tax Act Regulations - Foreign Content Change (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0573ORG Filing of Investment Policy Return (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0574ORG Obligation to Sell Assets (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0684ORG Règles concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0384ORG Enforcement Matters to be Published Charges - Charges are Laid under the PBA (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0385ORG Charges are Laid under the PBA - Union Drawn Steel (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0386ORG Results of Charges Laid Under the PBA and Regulations (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0387ORG Charges Laid under the PBA and Regulations - Union Drawn Steel Co. Ltd. and Maysfield Properety Management (1987) Inc. (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0388ORG Ongoing Cases under the PBA and Regulations (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0530ORG Rules of Practice for Proceedings Under Section 89 of the Act: General, PreHearing Conferences, Settlement Conferences, Disclosure, Written Hearings, Electronic Hearings (anglais seulement)