L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.
Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.
Remarque :
- Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
- Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
État | Catégorie | Numéro de la ligne directrice Trier par ordre croissant | Nom de la ligne directrice |
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Inactive | Procédures d’audience | GR0006ORG | Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
Inactive | Dépôt - Réglementation générale | GR0005ORG | Règles du surintendant régissant la signification, la remise et le dépôt électroniques |
Inactive | Dépôt - Réglementation générale | GR0004ORG | Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires |
Inactive | Dépôt - Réglementation générale | GR0003ORG | Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques |
Inactive | Protection des consommateurs - Réglementation générale | GR0002ORG | Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers |
Inactive | Protection des consommateurs - Réglementation générale | GR0001ORG | Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions |