L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.
Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.
Remarque :
- Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
- Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
État Trier par ordre décroissant | Catégorie | Numéro de la ligne directrice | Nom de la ligne directrice |
---|---|---|---|
Inactive | Administration - Régime de retraite | PE0316ORG | Role and Responsibilities (anglais seulement) |
Inactive | Dépôt - Réglementation générale | GR0004ORG | Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires |
Inactive | Dépôt - Régimes de retraite | PE0336ORG | Late AIR Filing Fees - Updated Interest Table (anglais seulement) |
Inactive | Dépôt - Régimes de retraite | PE0394ORG | Fund Statements Or Plan Statements (anglais seulement) |
Inactive | Décisions - Régime de retraite | PE0539ORG | Commission Procedures Sub-committee - Procedures Ready for Publication (anglais seulement) |
Inactive | Immobilisation | PE0495ORG | Non-Redeemable RRSP Investment (anglais seulement) |