Aidez-nous à vous aider en matière de conformité. Les professionnels en hypothèques devraient s’informer de nos dernières lignes directrices et assister à nos webinaires pour en savoir plus sur leurs obligations en matière de permis et mieux protéger les consommateurs.
Nos webinaires vous offrent un aperçu de nos lignes directrices, proposées et définitives, pour vous aider à mieux comprendre ce que vous devez faire pour être en conformité. Vous pouvez également poser des questions pendant la séance de questions et réponses. Les webinaires seront enregistrés et publiés sur le site Web de l’ARSF pour ceux qui ne peuvent pas y assister en direct.
Lisez nos dernières lignes directrices
- Version définitive des lignes directrices :
- Détection et prévention de la fraude hypothécaire, publiée le 26 septembre 2023. Le webinaire a eu lieu le 21 mars 2024, pour coïncider avec le Mois de la prévention de la fraude.
- Exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques, publiée le 27 novembre 2023. Le webinaire devrait avoir lieu au cours du premier trimestre 2024. Nous vous communiquerons la date ultérieurement.
Ligne directrice soumise à consultation :
La ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires a été publiée aux fins de consultation le 6 décembre 2023. La date limite pour envoyer des commentaires était le 28 février 2024. Le webinaire a eu lieu le 24 février 2024.