Le Barreau de l’Ontario, anciennement Barreau du Haut-Canada, a publié une mise en garde visant à prévenir les avocats des risques qu’ils courent lorsqu’ils représentent des clients dans des placements hypothécaires consortiaux.
Le Barreau de l’Ontario définit comme suit une « hypothèque consortiale » : « Une hypothèque où au moins deux personnes participent en tant qu’investisseurs. ll peut s’agir simplement de deux personnes qui prêtent des fonds à une tierce personne, d’un prêt garanti sur la maison unifamiliale ou au contraire, d’un groupe de personnes mettant en commun leurs investissements dans un développement majeur, connu sous le nom de placements hypothécaires consortiaux (« PHC »).
Dans son avis du 24 octobre 2017, le Barreau indique être « conscient que, dans le marché, des personnes ont subi d’importantes pertes financières en investissant leurs épargnes dans des PHC où des avocats de l’Ontario ont joué un rôle. »
Il précise que les avocats doivent agir avec intégrité et dans les intérêts véritables de leurs clients quand le facilitateur ou le promoteur d’une hypothèque consortiale leur propose une incitation pour fournir des conseils juridiques aux investisseurs.
Pour en savoir plus, veuillez lire l’avis intégral sur le site Web du Barreau de l’Ontario : Avis aux avocats concernant les hypothèques consortiales.