L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) renforce la protection des consommateurs qui travaillent avec des professionnels du secteur hypothécaire en Ontario.
L’ARSF a intégré le Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) à son cadre de surveillance. Ce code énonce les principales exigences existantes qui s’avèrent les plus importantes et utiles pour satisfaire les attentes des consommateurs. Tous les professionnels du secteur des hypothèques titulaires d’un permis de l’ARSF sont tenus de rendre des comptes en vertu du Code, de s’acquitter des obligations réglementaires et de mieux servir les consommateurs dans le processus hypothécaire.
Intégrez le Code à votre culture et montrez aux consommateurs de quelle façon vous adhérez au Code :
- Ajoutez le logo de votre maison de courtage à la version modifiable du Code prévue à cet effet, accessible depuis la page Téléchargez le Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du CCARCH
- Diffusez le Code à votre clientèle pour aider celle-ci à comprendre les attentes à votre égard et votre détermination à la servir au mieux.
Téléchargez le Code et transmettez-le à vos clients pour qu’ils comprennent ce qu’ils peuvent attendre de vous :
Code de conduite pour le secteur du courtage d'hypothèques du CCARCH
Plus d’infos
- Version finale de la ligne directrice concernant le Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires