Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.
Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.
Affiche 1 à 10 de 10 entrées
Secteur | Titre | Nombre | Dernière mise à jour |
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Assurance | Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie | 1277 | |
Assurance | Demande de renonciation au permis d'agent d'assurance ou d’agent d’assurance délivré à une personne morale ou société d'assurance en nom collectif | 1318 | |
Assurance | Demande de renonciation au permis d’expert d’assurance | 1322 | |
Assurance | Demande de renseignements sur un titulaire de permis | GF-006 | |
Assurance | Demande d’expert d’assurance | IF-016 | |
Assurance | Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance | IF-015 | |
Assurance | Entente Liaison Permis | 1147 | |
Assurance | Formulaire d'autorisation de dépôt de paiement anticipé d'une compagnie d'assurance | IF-017 | |
Assurance | Formulaire de plainte | IF-018 | |
Assurance | Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit | GF-005 |