Les agentes et agents d’assurance qui vendent de l’assurance vie, accidents et maladie doivent renouveler leur permis tous les deux ans auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Le renouvellement des permis

Votre permis d’assurance vie, accidents et maladie couvre une période de deux ans, au terme de laquelle vous devrez renouveler le permis pour qu’il demeure actif.

L’ARSF vous enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel vous informant que vous devez renouveler le permis. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera et de vous assurer que l’ARSF dispose bien de votre adresse courriel à jour.

Vous pouvez renouveler votre permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.

Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Déposez votre demande de renouvellement dès que possible pour éviter que votre permis n’expire.

Passage à un permis sans parrainage

Si vous renouvelez votre permis pour la première fois, vous passerez à un permis sans parrainage. Vous pouvez conserver un lien avec l’assureur avec lequel vous avez débuté, mais il vous appartient désormais de renouveler vous-même votre permis.

Droits de renouvellement d’un permis

Les droits de renouvellement de votre permis d’assurance vie, accidents et maladie sont de 150 $. Ces droits couvriront une période de deux ans, au terme de laquelle vous devrez à nouveau renouveler votre permis.

Que faire si mon permis est inactif?

Si vous souhaitez recommencer à vendre de l’assurance vie, accidents et maladie, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’assurance vie, accidents et maladie.

Que se passera-t-il si je manque la date limite de renouvellement du permis?

Si vous ne renouvelez pas votre permis avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne sera plus actif.

Si vous souhaitez continuer à vendre de l’assurance vie, accidents et maladie après l’expiration de votre permis, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’assurance vie, accidents et maladie.

Avant de déposer votre demande de renouvellement

Crédits de formation continue exigés pour le renouvellement

Pour renouveler votre permis d’assurance vie, accidents et maladie, vous devez avoir obtenu 30 crédits de formation continue (FC) au cours des deux années précédentes où vous étiez titulaire du permis. Conservez vos certificats d’achèvement pendant au moins quatre ans.

Vous devez avoir obtenu ces crédits de FC dans la période de permis précédente et ne pouvez donc pas inclure :

  • toute formation suivie alors que votre permis était inactif;
  • toute formation suivie avant votre admission comme agente ou agent;
  • toute formation déjà utilisée comme crédit de FC dans une période de permis précédente.

Quels cours sont reconnus pour l’obtention d’un crédit de FC?

Pour donner droit à un crédit de FC, le cours doit être lié à des aspects techniques de l’assurance-vie. Voici quelques exemples de cours donnant droit à des crédits de FC et d’autres cours qui n’y donnent pas droit.

Donnant droit à un crédit de FC

Ne donnant pas droit à un crédit de FC

  • Questions juridiques, législatives et réglementaires
  • Notions de base ou principes de l’assurance-vie
  • Notions de base ou principes de l’assurance accidents et maladie
  • Planification financière
  • Fiscalité
  • Analyse des besoins de la clientèle
  • Utilisation appropriée des produits d’assurance-vie
  • Tarification, souscription et demandes d’indemnisation
  • Aspects comptables et actuariels
  • Principes de gestion des risques
  • Dispositions contractuelles et différences au niveau des contrats d’assurance
  • Techniques de vente, notamment la motivation, le marketing et la promotion, la psychologie des consommateurs ou les pratiques exemplaires lors d’échanges téléphoniques
  • Cours en matière de santé, de gestion du stress ou de conditionnement physique
  • Recrutement
  • Bureautique (p. ex., informatique)
  • Formation en gestion
  • Formation à des produits précis de l’entreprise

Assurance-responsabilité civile professionnelle

En qualité d’agente ou d’agent non parrainé, vous devrez contracter une assurance‑responsabilité civile professionnelle à votre nom. La police doit être active en tout temps et :

  • être souscrite sous la même appellation légale indiquée sur votre permis d’agente ou d’agent;
  • comprendre une garantie d’au moins un million de dollars par événement;
  • comprendre des garanties annexes en cas de sinistre causé par des actes frauduleux.

Demander une assurance-responsabilité civile professionnelle

Il existe en Ontario plusieurs fournisseurs d’assurance-responsabilité civile professionnelle. L’ARSF n’est pas en mesure de sanctionner ou de recommander un fournisseur en particulier. Vous devez faire vos propres recherches et décider quel fournisseur vous convient le mieux. Vous pourriez vous adresser à un assureur auprès duquel vous avez déjà un contrat ou à une association sectorielle pour obtenir des recommandations.

Maintenez votre assurance-responsabilité civile professionnelle active

Vous devrez conserver une assurance-responsabilité civile professionnelle tant que vous aurez le permis, que vous vendiez activement de l’assurance ou pas. L’ARSF réalisera des vérifications aléatoires pour s’assurer que les agentes et agents ont cette assurance.

Liste de contrôle pour le renouvellement de votre permis

Veuillez passer en revue la liste de contrôle qui suit pour vous assurer de satisfaire à toutes les exigences liées au renouvellement de votre permis.

Exigences :

  • deux années d’expérience en tant qu’agente ou agent parrainé;
  • une police d’assurance-responsabilité civile professionnelle à jour et active sous la même appellation légale utilisée dans votre permis d’agente ou d’agent;
  • 30 crédits de FC (des preuves seront exigées, p. ex., certificats ou relevés de notes)

Vous devrez aussi communiquer toute nouvelle information concernant des faillites, des procès, le casier judiciaire, les décisions d’autres autorités de réglementation professionnelle et d’autres renseignements liés à l’emploi.

Tout est prêt pour renouveler votre permis?

Vous pouvez vous connecter à Liaison Permis pour remplir et déposer votre demande de renouvellement.

Crédits de FC : Vous devrez indiquer le nom du cours, la date d’achèvement, le nombre de crédits obtenus par cours et le nom du fournisseur. Ayez votre certificat ou votre relevé de notes à portée de main comme preuve.

Après le dépôt de votre demande de renouvellement

 

Pour la plupart des demandes

  • Dans la plupart des cas, votre demande sera approuvée en un jour.
  • Vérifiez régulièrement dans Liaison Permis si le permis a été approuvé.
  • Si la demande est approuvée, vous pouvez afficher votre permis renouvelé en version PDF et l’imprimer à partir de Liaison Permis.

Si la demande nécessite un examen complémentaire

  • Vous recevrez un message vous informant que votre demande nécessite un examen complémentaire.
  • L’ARSF vous enverra un courriel de suivi avec le nom et les coordonnées de la ou du spécialiste de l’enregistrement et de la délivrance des permis affecté à votre dossier.
  • La ou le spécialiste prendra contact directement avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis.
  • L’examen peut prendre plus de 10 jours ouvrables selon les circonstances.
  • Si la demande est approuvée, vous pouvez afficher votre permis renouvelé en version PDF et l’imprimer à partir de Liaison Permis.