Nouveau processus de vérification du casier judiciaire – Foire aux questions
Détails de la nouvelle vérification du casier judiciaire
Qui doit effectuer la vérification du casier judiciaire?
Tous les nouveaux demandeurs de permis doivent effectuer leur vérification de casier judiciaire par l’intermédiaire de notre fournisseur approuvé, Triton.
Remarque : Pour les demandeurs qui sont des agents d’assurance générale, l’ARSF acceptera une vérification valide du casier judiciaire et des affaires judiciaires effectuée par la compagnie qui parraine au cours des 90 derniers jours.
Certains demandeurs de renouvellement ou de remise en vigueur, lorsqu’ils ont déjà fait l’objet d’accusations criminelles ou de condamnations, ou d’autres préoccupations liées à l’admissibilité.
À qui dois-je m’adresser pour effectuer la vérification du casier judiciaire?
Les nouveaux demandeurs recevront un lien direct vers le site Web de Triton au cours du processus de demande.
Au besoin, les demandeurs de renouvellement ou de remise en vigueur recevront un lien dans un courriel envoyé par un membre du personnel de l’ARSF pour effectuer une vérification du casier judiciaire.
Le lien vous mènera au site Web de Triton où suivre un processus étape par étape pour terminer la vérification du casier judiciaire.
Que se passe-t-il si j’ai de la difficulté à effectuer la vérification du casier judiciaire ou si je reçois un résultat d’erreur ou un résultat incomplet?
Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Triton, qui est disponible pour vous aider après les heures normales d’ouverture.
Combien cela coûte-t-il de procéder à la vérification du casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton?
19,15 $
Est-ce que je reçois une copie des résultats? Combien de temps faut-il pour en recevoir une copie?
Vous recevrez une copie des résultats, ainsi qu’une facture dans un délai d’un jour ouvrable.
Pendant combien de temps la vérification du casier judiciaire est-elle valide?
L’ARSF acceptera les vérifications du casier judiciaire effectuées dans les 90 jours précédant votre demande. Les vérifications effectuées il y a plus de 90 jours ne sont pas valides.
Quel type de vérification du casier judiciaire est effectuée par Triton?
La vérification du casier judiciaire est une vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires. De plus amples renseignements sur la vérification du casier judiciaire se trouvent sur le site Web du gouvernement provincial.
Que dois-je faire lorsque j’ai procédé à la vérification du casier judiciaire :
Les nouveaux demandeurs devront revenir pour remplir leur demande d’ARSF.
Pour terminer le processus de demande de l’ARSF, vous devrez fournir le numéro de confirmation à 8 chiffres qui se trouve sur votre facture Triton et la date à laquelle la vérification du casier judiciaire a été effectuée.
Remarque : Si vous remplissez votre demande par l’entremise du portail des services en ligne de l’ARSF, vous devrez téléverser une copie de la confirmation de Triton avec votre demande et tout autre document requis.
