Les personnes morales et les sociétés en nom collectif qui ont un permis de société d’experts en assurances en Ontario doivent renouveler leur permis auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) chaque année, le 30 juin.
Le renouvellement des permis
Chaque année, votre permis de société d’experts en assurances expirera le 30 juin, ainsi que les permis de tout expert d’assurances travaillant pour le compte de votre société. Vous devrez renouveler tous les permis avant le 30 juin pour qu’ils demeurent actifs.
L’ARSF vous enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel vous informant que votre permis est à renouveler. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera et de vous assurer que l’ARSF dispose bien de votre adresse courriel professionnelle à jour.
Vous pouvez renouveler les permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.
Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Présentez vos demandes de renouvellement dès que possible pour éviter que les permis n’expirent.
Le traitement de plusieurs types de permis
L’ARSF traitera d’abord le renouvellement des permis de société d’experts en assurances et de l’experte ou l’expert d’assurances principal avant de traiter tout autre permis d’expert d’assurances de votre société.
Pour la présentation des demandes, vous avez deux choix :
- Présenter d’abord les demandes de renouvellement de votre société d’experts en assurances et de votre experte ou expert d’assurances principal, puis celles concernant les permis des experts d’assurance.
- Présenter toutes les demandes de renouvellement en même temps. L’ARSF examinera en premier les demandes de renouvellement de votre société d’experts en assurances et de votre experte ou expert d’assurances principal.
Droits de renouvellement d’un permis
Les droits à payer pour renouveler les permis sont les suivants :
- 200 $ pour la société d’experts en assurances
- 75 $ pour chaque expert d’assurances (y compris l’experte ou l’expert d’assurances principal)
Ces droits couvriront l’année à venir jusqu’au 30 juin, après quoi vous devrez renouveler le permis chaque année.
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Que faire si un permis est inactif? |
Si votre société souhaite recommencer à proposer des services d’expert d’assurances, consultez la page Remettre en vigueur un permis de société d’experts en assurances. Si un expert d’assurances souhaite recommencer à exercer ces fonctions, il peut consulter la page Remettre en vigueur mon permis d’expert d’assurances. |
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Que se passera-t-il si nous manquons la date limite de renouvellement? |
Si votre société ou votre expert d’assurance ne renouvelle pas son permis avant la date d’expiration, le permis expirera et ne sera plus actif.
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Quelles sont les exigences applicables au renouvellement d’un permis?
Pour remettre en vigueur votre permis de société d’experts en assurances, vous devrez satisfaire à un grand nombre des exigences qui s’appliquaient au moment de votre demande de permis initiale.
Exigences :
Si vous avez apporté des changements quels qu’ils soient à votre entreprise, vous devrez présenter des documents à jour provenant du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Voici quelques exemples de changements à signaler obligatoirement :
- le remplacement de l’experte ou l’expert d’assurances principal;
- une nouvelle dénomination commerciale;
- de nouveaux membres du conseil d’administration ou de la direction, ou de nouveaux associés et associées.
Pour obtenir des détails, consultez la page Modifier l’information liée à un permis d’une société d’experts en assurances.
Lorsque vous aurez rempli toutes ces exigences, vous pourrez entamer le processus de demande.
Tout est prêt pour renouveler les permis?
Qui peut demander un renouvellement?
Les demandes de renouvellement devront être présentées par un membre du conseil d’administration ou de la direction ou par une associée ou un associé.
Le processus de renouvellement
1. Vous devrez présenter plusieurs types de demandes de renouvellement :
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i. Société d’experts en assurances |
Télécharger et remplir la Demande pour société d’experts en assurances – personne morale ou société en nom collectif |
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ii. Experte ou expert d’assurances principal |
Télécharger et remplir la Demande pour experts d’assurances |
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iii. Tous les autres experts et expertes d’assurances |
Télécharger et remplir la Demande pour experts d’assurances |
2. Présentez les demandes remplies accompagnées des documents exigés dans le Portail des services en ligne.
- Déposez votre demande de renouvellement de permis pour société d’experts en assurances le même jour que la demande de renouvellement de permis de votre experte ou expert d’assurances principal.
3. Le système vous demandera de payer les droits sur le Portail des services en ligne.
- Vous pouvez le faire avec une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou certaines cartes de débit (RBC, TD, First Nations Bank of Canada, la plupart des caisses populaires).
Après le dépôt de votre demande de renouvellement
L’ARSF vous enverra un courriel confirmant qu’elle a reçu votre demande.
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Pour la plupart des demandes |
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Si la demande nécessite un examen complémentaire |
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