Pendant la période de renouvellement des permis, l’ARSF n’acceptera pas les demandes de nouveaux permis d’expert d’assurances du 1er au 30 juin 2024. Les demandes seront de nouveau acceptées à partir du 1er juillet.


Vous trouverez des instructions sur la façon de demander des documents officiels pour votre permis d’experte ou expert d’assurances auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Obtenir une copie de votre permis

Vous devrez demander à votre société d’experts d’assurances de vous remettre une copie de votre permis.

Demander une lettre sur l’historique du permis

Vous pourriez avoir besoin d’une lettre confirmant l’historique de la délivrance de votre permis, si vous demandez un permis dans une autre province ou dans un autre territoire ou si vous demandez un autre type de permis.

Frais pour demander une lettre sur l’historique du permis

Les frais à payer pour demander une lettre sur l’historique du permis sont de 25 $.

Tout est prêt pour demander une lettre sur l’historique?

En tant qu’agente ou agent titulaire d’un permis, il vous revient de soumettre cette demande. Votre société d’experts d’assurances peut aussi faire la demande en votre nom.

1. Téléchargez le formulaire Demande de renseignements sur un titulaire de permis à l’ARSF.

  • Avec le bouton de droite de votre souris, cliquez sur le lien et sélectionnez Enregistrer le lien sous pour télécharger le PDF sur votre ordinateur ou votre lecteur.

2. Remplissez le formulaire par voie électronique et envoyez-le sur le Portail de services en ligne.

3. Vous devrez aussi régler les droits sur le Portail des services en ligne.

  • Vous pouvez régler par carte de crédit (VISA, Mastercard) ou carte de débit (RBC, TD, Banque des Premières Nations du Canada, la plupart des caisses populaires).
  • Assurez-vous de remplir tous les champs avant de soumettre la demande. L’ARSF ne traitera pas les formulaires incomplets et ne remboursera pas les droits versés à l’égard de formulaires incomplets.

Prochaines étapes :

  • Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande.
  • L’ARSF vous enverra la lettre sur l’historique à vous et à votre société d’experts d’assurances, selon la demande.