Vous trouverez des instructions vous expliquant comment demander à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) des documents officiels pour votre permis d’expert d’assurance.
Comment obtenir une copie de votre permis
Vous devrez demander à votre entreprise d’experts d’assurance de vous remettre une copie de votre permis.
Comment demander une lettre sur l’historique du permis
Vous pourriez avoir besoin d’une lettre confirmant l’historique de la délivrance de votre permis, si vous demandez un permis dans une autre province ou dans un autre territoire ou si vous demandez un autre type de permis.
Frais pour demander une lettre sur l’historique du permis
Les frais à payer pour demander une lettre sur l’historique du permis sont de 25 $.
Vous voulez demander une lettre sur l'historique?
En tant qu’agent titulaire d’un permis, il est à vous de faire cette demande. Votre entreprise d’experts d’assurance peut aussi faire la demande en votre nom.
1. Téléchargez la Demande de renseignements sur un titulaire de permis à l’ARSF.
- Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien et sélectionnez « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le document PDF sur votre ordinateur ou lecteur.
2. Remplissez le formulaire par voie électronique et soumettez-le par le biais du Portail des services en ligne.
3. On vous demandera aussi de payer les frais sur le Portail des services en ligne.
- Vous pouvez utiliser une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou sélectionner des cartes de débit (RBC, TD, First Nations Bank of Canada, la plupart des caisses).
- Assurez-vous de remplir tous les champs avant de soumettre votre demande. L’ARSF ne traitera pas les formulaires incomplets et ne vous remboursera pas les frais accompagnant un formulaire incomplet.
Prochaines étapes :
- Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande.
- L’ARSF vous enverra la lettre sur l’historique à vous et à votre entreprise d’experts d’assurance, selon la demande.