Remise en vigueur du permis d’agent d’hypothèques de niveau 1

Les agents d’hypothèques de niveau 1 dont le permis est inactif peuvent faire une demande de remise en vigueur de leur permis auprès de l’ARSF. Ce processus varie selon le nombre d’années d’inactivité du permis. 

À propos de la remise en vigueur

Si votre permis d’agent d’hypothèques de niveau 1 a expiré il y a moins de deux ans, vous pouvez demander à ce qu’il soit remis en vigueur. Si votre licence a expiré il y a plus de deux ans, vous devez demander la délivrance d’un nouveau permis d’agent d’hypothèques de niveau 1. Dans les deux cas, votre maison de courtage devra présenter la demande.

Pour connaître la date d’expiration de votre permis, veuillez consulter le registre public de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Notez que les permis expirés depuis plus de deux ans ne sont pas affichés dans le registre public. Si votre permis ne figure pas dans le registre public, vous devez présenter une demande en tant que nouvel agent d’hypothèques de niveau 1.

Prêt pour une remise en vigueur (moins de deux ans)?

Si vous souhaitez demander la remise en vigueur de votre permis dans les deux ans suivant son expiration, c’est votre maison de courtage qui doit présenter la demande. Une demande de remise en vigueur vous sera envoyée par courriel.

Les droits de remise en vigueur du permis d’agent d’hypothèques de niveau 1 s’élèvent à 941 $. Ces droits seront calculés au prorata du mois au cours duquel la demande de remise en vigueur a été soumise. Pour de plus amples informations sur les droits, veuillez consulter le site de l’ARSF  au sujet de la Règle sur les droits.

Êtes-vous prêt à vous requalifier en tant qu’agent d’hypothèques de niveau 1 (plus de deux ans)?

Si votre permis d’agent d’hypothèques a expiré il y a plus de deux ans, vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’agent d’hypothèques de niveau 1 pour recommencer cette activité. Avant toute demande, vous devez suivre un cours d’agent d’hypothèques de niveau 1 dans les 24 mois suivant cette demande. Votre maison de courtage doit présenter votre demande.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique « Comment demander un nouveau permis ».

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’ARSF modifie son processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’il reste à jour. La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes compétentes font souscrire ou offrent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF exige désormais que les demandeurs de permis effectuent la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de son fournisseur agréé, Triton Canada (Triton). Si vous avez communiqué des informations sur une instance pénale ou si l’ARSF a reçu des informations selon lesquelles vous pourriez être impliqué dans une instance pénale, il se peut que vous ayez à effectuer une vérification du casier judiciaire après avoir soumis votre demande de renouvellement.

S’il le faut, l’ARSF vous en informera et vous enverra un lien vers le site Web de Triton pour effectuer la vérification du casier judiciaire. Une fois la vérification terminée, vous devrez fournir à l’ARSF le numéro de confirmation à 8 chiffres figurant sur votre reçu Triton. Le service de Triton est facturé à 19,15 $ et la vérification du casier est valable pendant 90 jours.

Consultez souvent votre boîte de réception pour vérifier si vous avez reçu une demande d’information de la part de l’ARSF. Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de vérification du casier judiciaire, veuillez communiquer avec nous.

Foire aux questions – Processus de vérification du casier judiciaire