Les agentes et agents d’hypothèques dont le permis est inactif peuvent demander sa remise en vigueur auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). La procédure diffère selon le nombre d’années d’inactivité du permis.

Ce qu’il faut savoir sur la remise en vigueur d’un permis

Si votre permis d’agente ou d’agent d’hypothèques a expiré il y a moins de deux ans, vous pouvez demander sa remise en vigueur. S’il a expiré il y a plus de deux ans, vous devrez demander un nouveau permis d’agente ou d’agent d’hypothèques. Dans un cas comme dans l’autre, c’est votre maison de courtage d’hypothèques qui devra présenter la demande.

Pour vérifier la date d’expiration de votre permis, veuillez consulter le registre public de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Veuillez noter que les permis qui ont expiré il y a plus de deux ans ne figurent pas au registre public. Si votre permis ne figure pas au registre public, vous devrez présenter une demande en tant que nouvelle agente ou nouvel agent.

Sur le point de demander la remise en vigueur (d’un permis inactif depuis moins de deux ans)?

Pour demander la remise en vigueur de votre permis dans les deux ans suivant son expiration, c’est votre maison de courtage qui doit entreprendre les démarches. Un formulaire de demande de remise en vigueur vous sera envoyé par courriel.

Il en coûte 941 $ pour remettre en vigueur votre permis d’agente ou d’agent d’hypothèques. Ces droits seront modifiés au prorata en fonction du mois où votre demande de remise en vigueur est présentée. Pour en savoir plus sur les droits exigibles, veuillez consulter la Règle sur les droits [PDF] de l’ARSF.

Sur le point de redemander un permis en tant que nouvelle agente ou nouvel agente (si votre permis a expiré il y a plus de deux ans)?

Si votre permis d’agente ou d’agent d’hypothèques a expiré il y a plus de deux ans, vous devez présenter une demande en tant que nouvelle agente ou nouvel agent pour recommencer à exercer. Mais avant, vous devrez réussir une formation d’agente ou d’agent d’hypothèques dans les 24 mois précédant la présentation de votre demande. C’est votre maison de courtage qui doit entreprendre les démarches.

Veuillez lire la page expliquant comment demander un nouveau permis pour en savoir plus.