Mise à jour sur les régimes de retraite - 29 février 2024

Mot de bienvenue et perspectives pour 2024

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Notre parcours, en 2023, aura été marqué par la résilience et la capacité d’adaptation. Nul ne peut prédire ce qui nous attend en 2024. Ce que l’on sait, c’est que les régimes de retraite à prestations déterminées n’ont jamais été en meilleure situation qu’aujourd’hui, et ce, depuis des décennies. Face à une éventuelle baisse des taux d’intérêt en 2024, chaque régime de retraite pourrait voir sa situation financière évoluer différemment. Il est donc important pour les promoteurs de régime d’agir en amont et d’utiliser les outils à leur disposition pour faire des simulations de crise et mesurer les conséquences d’une fluctuation des taux d’intérêt sur leurs régimes, ainsi que l’impact d’autres facteurs, notamment financiers. Alors que la dynamique du secteur continue d’évoluer, notre priorité demeure celle de promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et de protéger les prestations et les droits des bénéficiaires.

Nous attendons avec intérêt de poursuivre le dialogue avec le secteur ainsi que nos consultations auprès de celui-ci. Cet échange constant nous est extrêmement utile. Il nous permet d’approfondir nos connaissances, de collaborer sur des solutions novatrices et de nous attaquer ensemble aux défis naissants. Nous avons la plus haute estime pour l’avis et l’expertise de nos intervenants. Nous entendons promouvoir de solides relations qui suscitent un changement positif dans le secteur. Cette année, accueillons les occasions et les défis qui nous attendent avec un optimisme et un enthousiasme renouvelés. Je vous souhaite une année 2024 des plus enrichissantes!

- Andrew Fung, vice-président directeur intérimaire, régimes de retraite

Rapports de l’ARSF

Rapport sur la solvabilité du T4 2023
Les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent solides malgré l’incertitude mondiale

L’ARSF a publié son rapport sur la solvabilité du T4 2023, qui révèle des ratios de solvabilité médians record, allant jusqu’à 119 %, parallèlement à des rendements nets moyens du capital investi s’élevant à 9,9 %, un chiffre impressionnant. Il est rassurant de constater que, même dans un contexte d’incertitude économique mondiale, les régimes de retraite à prestations déterminées continuent de faire preuve de résilience. L’ARSF recommande toutefois aux promoteurs et aux administrateurs de régime de rester vigilants et de miser avant tout sur une solide planification stratégique.

Pour en savoir plus

Nouveaux processus, mises à jour et rappels  

Une première à ne pas manquer : Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario

En réponse aux commentaires des intervenants du secteur des régimes de retraite, l’ARSF a le plaisir de présenter son premier « Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario » pour les régimes réglementés par l’ARSF. Le rapport inclut :

• Les données des déclarations annuelles soumises à l’ARSF au 31 décembre 2023
• Les activités opérationnelles des régimes de retraite 
• Les pénalités administratives imposées par processus sommaire 
• Des renseignements sur les participants manquants  

Vous voulez en savoir plus sur le nouveau processus d’examen de l’ARSF? Ne manquez pas nos prochaines annonces

À la suite de la refonte du programme d’examen, l’équipe responsable des régimes de retraite à l’ARSF organise un webinaire afin de présenter le nouveau processus aux intervenants du secteur. Le webinaire portera sur les étapes du programme et fera un survol de haut niveau des domaines prioritaires.   Les administrateurs de régime auront ainsi une meilleure idée de ce qui les attend lors d’un examen et de la façon de se préparer à cette collaboration avec l’ARSF. Le webinaire est prévu en avril. Nous vous communiquerons l’heure et la date ultérieurement.

Évolution des cotisations pour mieux refléter les activités réglementaires

Nous vous rappelons que la nouvelle version de la règle sur les droits et cotisations de l’ARSF est entrée en vigueur. Certains droits ont augmenté. Par exemple, pour l’exercice 2024-2025, le montant minimal des droits pour les régimes de petite taille est passé de 750 $ à 1 000 $. 

Le montant minimal des droits a été relevé pour refléter adéquatement les activités réglementaires des régimes de petite taille (moins de 92 participants, contre 79 participants dans la version précédente de la Règle sur les droits). 

L’ARSF émettra ses factures d’ici avril 2024. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Règle 2022 – 001, Cotisations et droits (Règle sur les droits).

Savoir quoi faire de son régime de retraite après une rupture de mariage

Cela fait plus de dix ans que la Loi sur les régimes de retraite a été modifiée de manière à instaurer l’évaluation et le partage immédiats des prestations de retraite après une rupture de mariage, ainsi que les formulaires de droit de la famille. Bien que la demande de valeur aux fins du droit de la famille précise d’envoyer les formulaires dûment remplis à l’administrateur du régime, l’ARSF reçoit encore plusieurs demandes de la part de participants et/ou de leurs conjoints. L’ARSF reçoit également des questions au sujet de la demande, par exemple :

• Où faut-il envoyer les formulaires de droit de la famille?
• L’évaluation est-elle payante? Si oui, à combien s’élèvent les frais? 
• Qui peut certifier les justificatifs requis?
• Une copie électronique des formulaires est-elle acceptable?

Comme la réponse à ces questions diffère selon les régimes, dans bien des cas, l’ARSF n’est pas en mesure d’aider les demandeurs et les renvoie à leur administrateur de régime. Pour éviter des délais inutiles aux couples qui vivent une période déjà éprouvante en raison de leur séparation, les administrateurs sont encouragés à indiquer clairement où se trouvent les réponses aux questions concernant les formulaires. 

Pour aider tous les acteurs impliqués dans le processus d’une rupture de mariage, l’ARSF offre des ressources sur les questions de droit de la famille sur sa page Web intitulée Régimes de retraite et rupture du mariage.

La ligne directrice relative aux calculs des cotisations du FGPR n’est pas en vigueur 

L’ARSF tient à clarifier que le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR), soumis à consultation publique le 14 février 2022, n’est pas en vigueur. Les intervenants ne doivent pas s’en remettre à l’interprétation qui figure dans ce document. L’ARSF en avait déjà informé le secteur, mais elle tient à le préciser à nouveau, car elle a reçu récemment des demandes de renseignements de la part d’intervenants. L’ARSF réexaminera, à une date ultérieure, la nécessité de publier une ligne directrice concernant les règles relatives aux cotisations du FGPR.

Un grand merci pour votre participation à la Journée de sensibilisation à la retraite

La Journée de sensibilisation à la retraite 2024 a été un immense succès, en grande partie grâce à votre participation. Votre dévouement, votre enthousiasme et votre implication ont fait de cet évènement une journée inoubliable.

Qu’il s’agisse de sensibiliser l’opinion à la valeur de la planification de la retraite, ou d’apporter un éclairage et des ressources utiles, vos efforts ont véritablement aidé les gens à mieux comprendre leurs régimes de retraite et à épargner pour l’avenir. Que vous ayez diffusé des renseignements dans les médias sociaux ou simplement pris le temps de vous informer et d’informer les autres sur l’importance de la sensibilisation à la retraite, vos contributions ne sont pas passées inaperçues.

Merci pour votre soutien. Nous avons dépassé d’environ 130 % le taux de référence cible que nous voulions atteindre concernant l’engagement avec nos publications, notamment dans les médias sociaux. Notre vice-président directeur a pu mener 17 entrevues en tout, ce qui nous a permis d’amplifier notre message et d’atteindre des millions de personnes. Tout ce travail a joué un rôle important en incitant des personnes en Ontario à agir pour leur future sécurité financière. Votre attachement à cette cause est vraiment remarquable. Nous vous sommes très reconnaissants de nous assurer votre soutien indéfectible.

Face au succès de la Journée de sensibilisation à la retraite 2024, nous tenons également à remercier tous les régimes et les fournisseurs qui ont travaillé en partenariat avec nous, pour leur implication et leur enthousiasme. Ensemble, nous faisons véritablement bouger les lignes en soutenant la littératie financière et en garantissant un avenir plus radieux pour tout le monde.

Nous nous réjouissons de poursuivre ce chemin ensemble et de réaliser des avancées encore plus grandes dans l’avenir!

Rendez-vous à l’activité d’échange de l’ARSF! 

Nous sommes très heureux d’annoncer que l’activité d’échange de l’ARSF affiche désormais complet!

Cela en dit long sur l’excitation et l’attente que suscite l’évènement. Nous attendons avec hâte cette rencontre qui mettra en présence des chefs de file, des innovateurs et des spécialistes de l’industrie, et qui promet d’être inoubliable. 

Des discussions passionnantes se succéderont tout au long de la journée, à commencer par une causerie au coin du feu avec Mark White, notre directeur général, suivie d’une réflexion sur les conséquences du risque climatique sur les services financiers et la réglementation, puis d’une discussion d’experts sur la place de l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers. 

Au cours de l’après-midi, les participants en apprendront davantage sur la gestion des risques et la réglementation fondée sur des principes dans le secteur des régimes de retraite. Ils découvriront des exemples de réussite et assisteront à une réflexion sur l’approche de supervision de l’ARSF à l’égard des régimes de retraite à employeur unique et à prestations déterminées. Parmi les autres thèmes abordés, citons une analyse comparative des régimes de retraite interentreprises, le nouveau processus d’examen des régimes de retraite à employeur unique et interentreprises à prestations et à cotisations déterminées, ainsi que la collaboration de l’ARSF avec les grands régimes de retraite du secteur public (GRRSP).

Ne manquez pas cette occasion d’explorer des pistes possibles pour susciter un changement positif dans l’avenir de la réglementation des services financiers en Ontario.

En vedette : les pionniers du secteur des régimes de retraite de l’ARSF

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Ce trimestre, nous sommes ravis de braquer les projecteurs sur des personnes clés de l’équipe du secteur des régimes de retraite. Chacune remplit une fonction essentielle en assurant l’efficacité et l’intégrité de nos activités.

Paul Martiniello, notre directeur de la surveillance prudentielle, régimes de retraite à employeur unique (RREU) et régimes de retraite interentreprises (RRI), ainsi que Marco Ciavatta, chef de la gestion des relations, jouent un rôle moteur en échangeant directement avec les administrateurs de régime. Leur responsabilité consiste notamment à faire preuve d’un leadership exemplaire en assurant la gestion des relations et en menant à bien des initiatives en adéquation avec les grandes stratégies de surveillance prudentielle s’appliquant aux RREU et aux RRI réglementés par l’ARSF. Parmi les grandes initiatives réalisées par cette équipe, citons la mise en œuvre de l’approche de supervision active visant les RREU, une analyse comparative pluriannuelle des meilleures pratiques de tous les RRI en Ontario, et la transition du processus d’examen des régimes de retraite vers une approche fondée sur les risques et des principes.  

James Hoffner, notre directeur général de la surveillance prudentielle, GRRSP, dirige une dynamique équipe chargée de la supervision par l’ARSF des GRRSP en Ontario. Leurs responsabilités consistent notamment à initier, à élaborer et à mettre en œuvre les pratiques de supervision qu’exerce l’ARSF à l’égard de ces régimes. L’accent est mis tout particulièrement sur les pratiques de gouvernance et de gestion des risques des régimes, notamment les risques liés à la gestion des liquidités, entre autres risques liés aux placements, et les risques opérationnels. Les GRRSP gèrent plus de 60 % des actifs de retraite et représentent près de 40 % des participants à des régimes de retraite en Ontario. Ils comprennent certains des plus importants régimes de retraite au Canada et sont considérés comme de véritables leaders à l’international du fait de leurs activités de placement et de gouvernance.

Lester Wong, notre actuaire en chef, ainsi que Trevor Cartlidge, actuaire en chef adjoint, dirigent l’équipe de l’actuariat. Ce groupe dévoué produit des rapports trimestriels et annuels sur les régimes de retraite, et mène des analyses approfondies concernant les risques liés au financement des régimes. L’équipe veille notamment, dans le cadre de son travail de surveillance, à ce que tous les régimes soumettent des documents actuariels qui soient conformes aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite et aux objectifs de l’ARSF. Outre ces fonctions essentielles, l’équipe de l’actuariat, sous la direction de Lester, est chargée d’assurer la gestion, la négociation et la résolution de questions techniques et de conformité qui touchent les intervenants. Il s’agit de questions à la fois importantes, complexes et sensibles. Axée sur les aspects actuariels, l’équipe encourage les intervenants du secteur des régimes de retraite à adopter les meilleures pratiques, favorisant une culture de l’excellence et une harmonisation avec la vision de l’ARSF.

Ce que vous devez savoir si vous envisagez de procéder à une suspension des cotisations

Les administrateurs de régime sont invités à communiquer avec les fiduciaires de la caisse de retraite au sujet des cotisations prévues au régime de retraite au début de chaque exercice par le biais du Formulaire 7. Pour ceux qui envisagent de procéder à une suspension des cotisations, voici un bref rappel des exigences réglementaires :

• Un certificat de coûts prescrit doit être produit dans les 90 premiers jours de l’exercice pour justifier une suspension des cotisations.
• Le certificat de coûts doit être préparé conformément au paragraphe 7.1 du Règlement 909 (le « Règlement ») de manière à démontrer que le régime dispose d’un excédent actuariel disponible (EAD) suffisant, comme prescrit, pour répondre aux exigences de financement de l’exercice en cours.
• L’EAD doit être réévalué au premier jour de l’exercice en cours, mais son montant ne doit pas dépasser l’EAD figurant dans le dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé, rajusté de manière à tenir compte de tout montant financé par l’EAD depuis la date de la dernière évaluation.

Veuillez noter ce qui suit :

• Un régime qui présente un « surplus » au sens du sous-alinéa 147.2(2)(d) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) n’est pas dispensé de déposer le certificat de coûts susmentionné dans le délai prescrit. De plus, une suspension des cotisations ne peut être décidée au seul motif de l’existence d’un surplus si les autres exigences en vertu du Règlement ne sont pas satisfaites.
• En vertu de l’article 8 du Règlement, un avis de réduction des cotisations doit être remis à tous les bénéficiaires du régime, et aux autres parties prescrites, dans les six premiers mois de l’exercice du régime.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à [email protected].

Liens rapides 

• ACOVAM : Journée de sensibilisation à la retraite 2024