À l’attention des fournisseurs de services de santé : l’ARSF vient de lancer son nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus et d’en optimiser l’efficience.

Qu’est-ce qui a changé?

À partir d’aujourd’hui, les membres des conseils d’administration et des directions ainsi les associés doivent faire l’objet d’une vérification de casier judiciaire dans les circonstances suivantes :

• leur nom est ajouté à un permis de fournisseur de services de santé;
• ils présentent une demande de modification de nom.

À compter de ce jour, l’ARSF exige également que tous les membres des conseils d’administration et des directions et tous les associés des entreprises qui demandent un nouveau permis de fournisseur de services de santé fassent l’objet d’une vérification de casier judiciaire.

Que dois-je faire?

Au cours du processus d’inscription ou de changement de nom de membres du conseil d’administration et de la direction ou d’associés, il sera demandé à la personne en question d’effectuer une vérification de casier judiciaire en faisant appel au fournisseur autorisé de l’ARSF, Triton. Veuillez utiliser le lien de l’ARSF vers le site Web de Triton et noter que des droits de 19,15 $ sont facturés pour le service de Triton. Au cours du processus d’inscription ou de changement de nom auprès de l’ARSF, il vous sera demandé de fournir le numéro de confirmation de Triton.

Les vérifications de casier judiciaire font partie du processus rigoureux suivi par l’ARSF pour déterminer l’admissibilité au permis. Cela permet de protéger les consommateurs en veillant à ce que seules des personnes aptes vendent des produits et services financiers en Ontario. L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis en renforçant ses systèmes et ses processus.

Pour en savoir plus :

• Les fournisseurs de services de santé doivent communiquer à l’ARSF certains changements concernant leur entreprise dans un délai de cinq jours ouvrables. Il s’agit notamment des changements de coordonnées, de représentant principal, de membres du conseil d’administration et de la direction ou d’associés. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Trousse pour les permis des fournisseurs de services de santé.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.